Pour un acte d'achat ( d'un terrain), est-il indspensable que le mari et
l'épouse soient présents? L'un des deux ne peut -il pas signer une
procuration?
Je suppose qu'il existe des exemples de telles procurations...
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Vincent Pesin
Bonjour,
Oui, moi lors de la signature (du compromis et de l'acte de vente) seule l'épouse était là. Etant donné que la vente précédait un divorce, toute rencontre entre le mari et l'épouse aurait tourné à l'effusion de sang.
Si je me souviens bien, c'est le notaire qui avait fourni un document au mari pour effectuer la procuration.
"gesam" a écrit dans le message de news:3faff95a$0$254$
Pour un acte d'achat ( d'un terrain), est-il indspensable que le mari et l'épouse soient présents? L'un des deux ne peut -il pas signer une procuration? Je suppose qu'il existe des exemples de telles procurations...
Bonjour,
Oui, moi lors de la signature (du compromis et de l'acte de vente) seule
l'épouse était là.
Etant donné que la vente précédait un divorce, toute rencontre entre le mari
et l'épouse aurait tourné à l'effusion de sang.
Si je me souviens bien, c'est le notaire qui avait fourni un document au
mari pour effectuer la procuration.
"gesam" <gesam@free.fr> a écrit dans le message de
news:3faff95a$0$254$636a55ce@news.free.fr...
Pour un acte d'achat ( d'un terrain), est-il indspensable que le mari et
l'épouse soient présents? L'un des deux ne peut -il pas signer une
procuration?
Je suppose qu'il existe des exemples de telles procurations...
Oui, moi lors de la signature (du compromis et de l'acte de vente) seule l'épouse était là. Etant donné que la vente précédait un divorce, toute rencontre entre le mari et l'épouse aurait tourné à l'effusion de sang.
Si je me souviens bien, c'est le notaire qui avait fourni un document au mari pour effectuer la procuration.
"gesam" a écrit dans le message de news:3faff95a$0$254$
Pour un acte d'achat ( d'un terrain), est-il indspensable que le mari et l'épouse soient présents? L'un des deux ne peut -il pas signer une procuration? Je suppose qu'il existe des exemples de telles procurations...
Tartofrez
Bonjour,
toute rencontre entre le mari et l'épouse aurait tourné à l'effusion de sang.
Ah bon, elle avait ses règles ? :-p
Humour très crade, mais vous tendez de ces perches vous aussi ;-)
Bonjour,
toute rencontre entre le mari
et l'épouse aurait tourné à l'effusion de sang.
Ah bon, elle avait ses règles ? :-p
Humour très crade, mais vous tendez de ces perches vous aussi ;-)
