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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet prestation compensatoire

prestation compensatoire

1 réponse
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Maxime Oulin
Bonsoir,
Voilà depuis 1995 chaque année j'applique un indice sur le versement de la
prestation compensatoire à mon ex-femme.
Question :
Est-ce que cette index doit prendre fin au bout de huit années ?
En ce cas je pourrais mettre fin à l'indexsation de la prestation
compensatoire.
MERCI.
MAXIME
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Patrick V
Maxime Oulin a écrit, le 15/11/2006 22:44 :

Voilà depuis 1995 chaque année j'applique un indice sur le versement de la
prestation compensatoire à mon ex-femme.



A moins que tu ne sois marié à un ordinateur, ce n'est pas le bon
groupe... Je suggère de reposer la question sur fr.misc.droit.famille.

--

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