Prestation compensatoire

Le
Hubert
Bonjour,

Lors d'un divorce, une prestation compensatoire sous forme de rente viagère
a été fixée de l'ex-mari vers l'ex-épouse.

Cette clause reste-t-elle valable si l'ex-épouse se remarie ?
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jojolapin
Le #16343961
"Hubert" 487e2302$0$858$
Bonjour,

Lors d'un divorce, une prestation compensatoire sous forme de rente
viagère
a été fixée de l'ex-mari vers l'ex-épouse.

Cette clause reste-t-elle valable si l'ex-épouse se remarie ?




tout dépend de ce qui est marqué dans le jugement
Hubert
Le #16344441
"jojolapin" news:487e2a08$0$919$
"Hubert" 487e2302$0$858$
> Bonjour,
> Lors d'un divorce, une prestation compensatoire sous forme de rente
> viagère
> a été fixée de l'ex-mari vers l'ex-épouse.
> Cette clause reste-t-elle valable si l'ex-épouse se remarie ?



tout dépend de ce qui est marqué dans le jugement



Pas grand chose : "Il est expressément prévu qu'une prestation compensatoire
sera versée par Monsieur au profit de Madame au moyen d'une rente viagère
mensuelle de (euros) payable d'avance chaque mois au plus tard le (date).
Cette prestation compensatoire sera indexée et variera en fonction de
l'indice INSEE et réévaluée automatiquement le (date) de chaque année."
Rien d'autre...
jojolapin
Le #16345211
"Hubert" 487e34a2$0$905$

"jojolapin" news:487e2a08$0$919$
"Hubert" 487e2302$0$858$
> Bonjour,
> Lors d'un divorce, une prestation compensatoire sous forme de rente
> viagère
> a été fixée de l'ex-mari vers l'ex-épouse.
> Cette clause reste-t-elle valable si l'ex-épouse se remarie ?



tout dépend de ce qui est marqué dans le jugement



Pas grand chose : "Il est expressément prévu qu'une prestation
compensatoire
sera versée par Monsieur au profit de Madame au moyen d'une rente viagère
mensuelle de (euros) payable d'avance chaque mois au plus tard le (date).
Cette prestation compensatoire sera indexée et variera en fonction de
l'indice INSEE et réévaluée automatiquement le (date) de chaque année."
Rien d'autre...



a priori rien ne l'arrête.
Coco
Le #16347781
a priori rien ne l'arrête.

Sauf si tu demandes une révision et là, tu rentres dans une procédure
complexe, que les juges apprécient très souvent en faveur de la femme, la
povre, qui vit de ta PC et qui ne veut pas baisser son train de vie... Sauf
si tu as le RMI, une ALD, et un capital négatif... Et encore.

Regarde le site http://www.prestation-compensatoire.fr/injustice.php

et surtout, choisis un bon avocat. Car dans ce domaine, je t'en parle par
expérience, il y a des nuls qui te font perdre de l'argent.
Hubert
Le #16349131
"Coco" news:487eda22$0$289$
a priori rien ne l'arrête.



Sauf si tu demandes une révision et là, tu rentres dans une procédure
complexe, que les juges apprécient très souvent en faveur de la femme, la
povre, qui vit de ta PC et qui ne veut pas baisser son train de vie...




Sauf
si tu as le RMI, une ALD, et un capital négatif... Et encore.

Regarde le site http://www.prestation-compensatoire.fr/injustice.php

et surtout, choisis un bon avocat. Car dans ce domaine, je t'en parle par
expérience, il y a des nuls qui te font perdre de l'argent.





Quelle différence cela fait-il s'il s'agit d'un mariage ayant duré 10 ans
duquel est issu 1 enfant ou d'un mariage ayant duré 30 ans duquel sont issus
4 enfants ?
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Anonyme