prestation compensatoire prélevé sur economie?

Le
Hueyduck
Bonsoir à tous,

Au sujet d'une prestation compensatoire (pension devant etre versée à un
des ex époux d'un divorce par l'autre):
Si les revenus de l'ex époux devant verser la pension deviennent si
bas qu'il doive demander la révision de son montant au juge l'ayant
énoncé, l'autre ex époux peut-il réclamer que sa pension soit prélevée
sur le patrimoine de son débiteur (si patrimoine il y a), ou tout du
moins sur ses économies?

merci pour les références légales que vous pourrez me citer.

Huey
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R1
Le #23087341
Hueyduck wrote on vendredi 4 février 2011 21:24:

Bonsoir à tous,

Au sujet d'une prestation compensatoire (pension devant etre versée à un
des ex époux d'un divorce par l'autre):
Si les revenus de l'ex époux devant verser la pension deviennent si
bas qu'il doive demander la révision de son montant au juge l'ayant
énoncé, l'autre ex époux peut-il réclamer que sa pension soit prélevée
sur le patrimoine de son débiteur (si patrimoine il y a), ou tout du
moins sur ses économies?

merci pour les références légales que vous pourrez me citer.

Huey



pas certain qu'une prestation compensatoire puisse être réévaluée et comme
vous le laissez entendre si le débiteur a un patrimoine il a des moyens de
payer (au moins au niveau valeur)
haveur
Le #23087731
Bonjour,

Je rebondis sur ce sujet qui n'entre pas dans mon champ de compétence:
Existe t il une méthode (ou une formule) pour calculer le montant
éventuel qu'aurait à verser un époux à son ex conjoint lorsque cette
prestation compensatoire n'a pas été versée pendant quelques années
(avec l'acceptation tacite de l'autre ex conjoint) et qu'en raison de
modification de situation l'autre conjoint pourrait demander le rappel
des années non versées.

Même question pour la pension alimentaire relative aux enfants.

Cordialement

Le 04/02/2011 21:57, R1 a écrit :
Hueyduck wrote on vendredi 4 février 2011 21:24:

Bonsoir à tous,

Au sujet d'une prestation compensatoire (pension devant etre versée à un
des ex époux d'un divorce par l'autre):
Si les revenus de l'ex époux devant verser la pension deviennent si
bas qu'il doive demander la révision de son montant au juge l'ayant
énoncé, l'autre ex époux peut-il réclamer que sa pension soit prélevée
sur le patrimoine de son débiteur (si patrimoine il y a), ou tout du
moins sur ses économies?

merci pour les références légales que vous pourrez me citer.

Huey



pas certain qu'une prestation compensatoire puisse être réévaluée et comme
vous le laissez entendre si le débiteur a un patrimoine il a des moyens de
payer (au moins au niveau valeur)
Hueyduck
Le #23088521
R1 a écrit :
Hueyduck wrote on vendredi 4 février 2011 21:24:


pas certain qu'une prestation compensatoire puisse être réévaluée et comme
vous le laissez entendre si le débiteur a un patrimoine il a des moyens de
payer (au moins au niveau valeur)



La seule certiutude que j'ai, c'est justement qu'elle va être réévaluée.
Pour la simple raison que le juge du TGI a accepté de se prononcer.
J'ai appris entre temps que la curatelle de celui qui doit la pension
a demandé la suppression pure et simple de la pension.

Mais ma question demeure sans réponse légale: peut-on réclamer le
prélèvement de cette pension sur le capital dde celui qui la doit, si
ces revenus sont insuffisants pour lui permettre de verser cette pension?


Huey
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