pret bancaire

Le
PhilB
Bonjour,

J'ai reçu une offre de prêt immobilier de ma banque et je suis un peu
étonné sur les clauses particulières : la banque stipule m'avoir fait
une offre à un taux préférentiel, et que par conséquent je m'engage à
domicilier mes revenus chez eux, sous peine de quoi je subirais une
forte majoration du taux.

Je croyais que les clauses d'obligation de domiciliation de revenus
étaient considérées comme abusives pas le législateur ?

Merci pour votre aide
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phil
Le #15385961
PhilB a couché sur son écran :
Bonjour,

J'ai reçu une offre de prêt immobilier de ma banque et je suis un peu étonné
sur les clauses particulières : la banque stipule m'avoir fait une offre à un
taux préférentiel, et que par conséquent je m'engage à domicilier mes revenus
chez eux, sous peine de quoi je subirais une forte majoration du taux.

Je croyais que les clauses d'obligation de domiciliation de revenus étaient
considérées comme abusives pas le législateur ?

Merci pour votre aide



Ben il t'oblige pas à domicilier tes revenus chez eux
A toi de choisir si tu veux profiter de leur taux préferentiel...

--
phi²
omega
Le #15707921
"PhilB" f1f2qc$4is$
Bonjour,

J'ai reçu une offre de prêt immobilier de ma banque et je suis un peu
étonné sur les clauses particulières : la banque stipule m'avoir fait une
offre à un taux préférentiel, et que par conséquent je m'engage à
domicilier mes revenus chez eux, sous peine de quoi je subirais une forte
majoration du taux.

Je croyais que les clauses d'obligation de domiciliation de revenus
étaient considérées comme abusives pas le législateur ?

Merci pour votre aide



bonjour

si je lis bien entre les lignes de la proposition de la banque

c est ou vous domiciliez vos revenus et la taux faible

et la encore il faut comparer

ou vous ne domiciliez pas vos revenus et la taux superieur a ce que l on
vous propose si ..

ce qui revient a dire

domiciliation = taux interessant ( mais je repete a comparer )
pas de domiciliation = taux prohibitif ( donc decourageant )
mais a mon humble avis c est une sorte de chantage a peine voilé ca
grrrrrrr !

personnellement devant un telle attidude de cette banque
je leur dirais bye bye je vais allez voir ailleurs tant au point de vue
banque que proposition de credit

ca risque de les faire reagir bien cordialement
omega
Le #15707911
"PhilB" f1f2qc$4is$
Bonjour,

J'ai reçu une offre de prêt immobilier de ma banque et je suis un peu
étonné sur les clauses particulières : la banque stipule m'avoir fait une
offre à un taux préférentiel, et que par conséquent je m'engage à
domicilier mes revenus chez eux, sous peine de quoi je subirais une forte
majoration du taux.

Je croyais que les clauses d'obligation de domiciliation de revenus
étaient considérées comme abusives pas le législateur ?

Merci pour votre aide



bonjour

si je lis bien entre les lignes de la proposition de la banque

c est ou vous domiciliez vos revenus et la taux faible

et la encore il faut comparer

ou vous ne domiciliez pas vos revenus et la taux superieur a ce que l on
vous propose si ..

ce qui revient a dire

domiciliation = taux interessant ( mais je repete a comparer )
pas de domiciliation = taux prohibitif ( donc decourageant )
mais a mon humble avis c est une sorte de chantage a peine voilé ca
grrrrrrr !

personnellement devant un telle attidude de cette banque
je leur dirais bye bye je vais allez voir ailleurs tant au point de vue
banque que proposition de credit

ca risque de les faire reagir bien cordialement
PhilB
Le #15707851
phil a écrit :
PhilB a couché sur son écran :
Bonjour,

J'ai reçu une offre de prêt immobilier de ma banque et je suis un peu
étonné sur les clauses particulières : la banque stipule m'avoir fait
une offre à un taux préférentiel, et que par conséquent je m'engage à
domicilier mes revenus chez eux, sous peine de quoi je subirais une
forte majoration du taux.

Je croyais que les clauses d'obligation de domiciliation de revenus
étaient considérées comme abusives pas le législateur ?

Merci pour votre aide



Ben il t'oblige pas à domicilier tes revenus chez eux
A toi de choisir si tu veux profiter de leur taux préferentiel...




Ce n'est pas une réponse de droit ...

Je voulais savoir si par rapports à ces recommandations
http://www.finances.gouv.fr/clauses_abusives/recom/04r03.htm

Il y avait eu un texte de loi édité
Spyou
Le #15707431
phil a écrit :
PhilB a couché sur son écran :

Bonjour,

J'ai reçu une offre de prêt immobilier de ma banque et je suis un peu
étonné sur les clauses particulières : la banque stipule m'avoir fait
une offre à un taux préférentiel, et que par conséquent je m'engage à
domicilier mes revenus chez eux, sous peine de quoi je subirais une
forte majoration du taux.

Je croyais que les clauses d'obligation de domiciliation de revenus
étaient considérées comme abusives pas le législateur ?

Merci pour votre aide




Ben il t'oblige pas à domicilier tes revenus chez eux
A toi de choisir si tu veux profiter de leur taux préferentiel...



Ils ne peuvent pas vous refuser un pret au motif que vous ne domiciliez
pas vos revenus .. mais ils peuvent vous faire une proposition
avantageuse avec contrepartie (domiciliation) .. c'est la toute la
subtilité du droit :)
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Anonyme