qui en sait plus ?
on connait la tendance à invoquer " l'outrage " pour aller faire cracher le
citoyen au bassinet et améliorer ses fins de mois, mais la prime à la GAV,
là, connais pas ?
--
G.Ricco
qui en sait plus ? on connait la tendance à invoquer " l'outrage " pour aller faire cracher le citoyen au bassinet et améliorer ses fins de mois, mais la prime à la GAV, là, connais pas ?
le lien que vous indiquer ne parle pas du tout d'éventuelles primes touchées par les policiers gendarmes lors d'une mise en garde à vue (à moins que cela soit écrit vraiment tout petit)
mais il donne l'avis du bâtonnier de Paris qui indique que, selon lui, les gardes à vues telles qu'elles sont pratiquées en France, sont illégales du point de vue du droit européen (notamment suite à des jugement de la cour européenne de droit de l'homme).
il me semble, que suite à la modification des règles de saisie du conseil constitutionnel, un certain nombre d'avocats français ont déposé des recours pour faire étudier les gardes a vue, et leur constitutionnalité, par le conseil.
Le 24/03/2010 11:13, Delestaque a écrit :
Salut
Je lisais que les policiers toucheraient des primes quand ils placent des
gens en garde à vue ?
qui en sait plus ?
on connait la tendance à invoquer " l'outrage " pour aller faire cracher le
citoyen au bassinet et améliorer ses fins de mois, mais la prime à la GAV,
là, connais pas ?
le lien que vous indiquer ne parle pas du tout d'éventuelles primes
touchées par les policiers gendarmes lors d'une mise en garde à vue (à
moins que cela soit écrit vraiment tout petit)
mais il donne l'avis du bâtonnier de Paris qui indique que, selon lui,
les gardes à vues telles qu'elles sont pratiquées en France, sont
illégales du point de vue du droit européen (notamment suite à des
jugement de la cour européenne de droit de l'homme).
il me semble, que suite à la modification des règles de saisie du
conseil constitutionnel, un certain nombre d'avocats français ont déposé
des recours pour faire étudier les gardes a vue, et leur
constitutionnalité, par le conseil.
qui en sait plus ? on connait la tendance à invoquer " l'outrage " pour aller faire cracher le citoyen au bassinet et améliorer ses fins de mois, mais la prime à la GAV, là, connais pas ?
le lien que vous indiquer ne parle pas du tout d'éventuelles primes touchées par les policiers gendarmes lors d'une mise en garde à vue (à moins que cela soit écrit vraiment tout petit)
mais il donne l'avis du bâtonnier de Paris qui indique que, selon lui, les gardes à vues telles qu'elles sont pratiquées en France, sont illégales du point de vue du droit européen (notamment suite à des jugement de la cour européenne de droit de l'homme).
il me semble, que suite à la modification des règles de saisie du conseil constitutionnel, un certain nombre d'avocats français ont déposé des recours pour faire étudier les gardes a vue, et leur constitutionnalité, par le conseil.
Séb.
Le 24/03/2010 12:08, Franck a écrit :
Le 24/03/2010 11:13, Delestaque a écrit :
Salut
Je lisais que les policiers toucheraient des primes quand ils placent des gens en garde à vue ?
qui en sait plus ? on connait la tendance à invoquer " l'outrage " pour aller faire cracher le citoyen au bassinet et améliorer ses fins de mois, mais la prime à la GAV, là, connais pas ?
le lien que vous indiquer ne parle pas du tout d'éventuelles primes touchées par les policiers gendarmes lors d'une mise en garde à vue (à moins que cela soit écrit vraiment tout petit)
j'ai zoomé, pas vu non plus, j'appellerais mon ophtalmo cet aprem pour un rdv urgent ;-)
mais il donne l'avis du bâtonnier de Paris qui indique que, selon lui , les gardes à vues telles qu'elles sont pratiquées en France, sont illégales du point de vue du droit européen (notamment suite à de s jugement de la cour européenne de droit de l'homme).
il me semble, que suite à la modification des règles de saisie du conseil constitutionnel, un certain nombre d'avocats français ont dé posé des recours pour faire étudier les gardes a vue, et leur constitutionnalité, par le conseil.
je ne répondrais qu'en présence de mon avocat !
trève de palisanterie : comment se fait-il que suivant la "pertinence" du droit européen on s'empresse de le décliner au niveau national ou non ?
quand ça n'arrange pas on traîne les pieds, quand ça arrange on se presse.
et question annexe : pour faire valoir mes droits bafoués devant la cou r européenne, ça coûte combien ? (avocat...)
Le 24/03/2010 12:08, Franck a écrit :
Le 24/03/2010 11:13, Delestaque a écrit :
Salut
Je lisais que les policiers toucheraient des primes quand ils placent des
gens en garde à vue ?
qui en sait plus ?
on connait la tendance à invoquer " l'outrage " pour aller faire
cracher le
citoyen au bassinet et améliorer ses fins de mois, mais la prime à la
GAV,
là, connais pas ?
le lien que vous indiquer ne parle pas du tout d'éventuelles primes
touchées par les policiers gendarmes lors d'une mise en garde à vue (à
moins que cela soit écrit vraiment tout petit)
j'ai zoomé, pas vu non plus, j'appellerais mon ophtalmo cet aprem pour un
rdv urgent ;-)
mais il donne l'avis du bâtonnier de Paris qui indique que, selon lui ,
les gardes à vues telles qu'elles sont pratiquées en France, sont
illégales du point de vue du droit européen (notamment suite à de s
jugement de la cour européenne de droit de l'homme).
il me semble, que suite à la modification des règles de saisie du
conseil constitutionnel, un certain nombre d'avocats français ont dé posé
des recours pour faire étudier les gardes a vue, et leur
constitutionnalité, par le conseil.
je ne répondrais qu'en présence de mon avocat !
trève de palisanterie : comment se fait-il que suivant la "pertinence" du
droit européen on s'empresse de le décliner au niveau national ou non ?
quand ça n'arrange pas on traîne les pieds, quand ça arrange on se presse.
et question annexe : pour faire valoir mes droits bafoués devant la cou r
européenne, ça coûte combien ? (avocat...)
qui en sait plus ? on connait la tendance à invoquer " l'outrage " pour aller faire cracher le citoyen au bassinet et améliorer ses fins de mois, mais la prime à la GAV, là, connais pas ?
le lien que vous indiquer ne parle pas du tout d'éventuelles primes touchées par les policiers gendarmes lors d'une mise en garde à vue (à moins que cela soit écrit vraiment tout petit)
j'ai zoomé, pas vu non plus, j'appellerais mon ophtalmo cet aprem pour un rdv urgent ;-)
mais il donne l'avis du bâtonnier de Paris qui indique que, selon lui , les gardes à vues telles qu'elles sont pratiquées en France, sont illégales du point de vue du droit européen (notamment suite à de s jugement de la cour européenne de droit de l'homme).
il me semble, que suite à la modification des règles de saisie du conseil constitutionnel, un certain nombre d'avocats français ont dé posé des recours pour faire étudier les gardes a vue, et leur constitutionnalité, par le conseil.
je ne répondrais qu'en présence de mon avocat !
trève de palisanterie : comment se fait-il que suivant la "pertinence" du droit européen on s'empresse de le décliner au niveau national ou non ?
quand ça n'arrange pas on traîne les pieds, quand ça arrange on se presse.
et question annexe : pour faire valoir mes droits bafoués devant la cou r européenne, ça coûte combien ? (avocat...)
