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priorité à droite

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Yannick F.
Salut

vers chez moi, entre 2 routes qui forment un V, il y a en pleine forêt
un chemin (c'est le nom de cette voie mais c'est parfaitement goudronné
et ouvert au public) qui rejoint les 2 bras du V.


Ce chemin est donc prioritaire :
- si on prend la route de gauche en partant de la pointe du V
- si on prend la route de droite en direction de la pointe du V

n'est-ce pas ?

Quels sont les articles du code de la route concernant cette situation ?
(il me semble que tout chemin ouvert à la circulation, même s'il n'est
pas vraiment carrossable peut se voir appliquer la règle de la priorité
à droite)

La situation est assez dangereuse car quand on sort de ce chemin,
personne ne respecte la priorité et de plus il est impossible de voir
arriver le véhicule prioritaire.... (qui lui ne voit pas non plus
arriver le véhicule devant lui céder le passage)

J'en ai parlé un peu au Maire, lui demandant s'il ne vaudrait pas mieux
mettre un panneau stop (ou cédez le passage) à chaque extrémité de ce
chemin car le caractère prioritaire de ce chemin ne me semble pas
adécquat : si la priorité étaient respectée cela couperait le flux de
circulation sur les autres routes qui sont bien plus fréquentées.
Il m'a répondu que ce chemin n'était pas du tout prioritaire...... car
de taille bien inférieure aux autres routes.

--
Yannick F.
enlever toto_ pour me répondre....

10 réponses

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Bernard Guérin
Bonjour,

"Yannick F." a écrit dans le message de
news:466fdbff$0$25918$

vers chez moi, entre 2 routes qui forment un V, il y a en pleine forêt un
chemin (c'est le nom de cette voie mais c'est parfaitement goudronné et
ouvert au public) qui rejoint les 2 bras du V.
J'en ai parlé un peu au Maire, lui demandant s'il ne vaudrait pas mieux Il
m'a répondu que ce chemin n'était pas du tout prioritaire...... car de
taille bien inférieure aux autres routes.



Cette histoire de route plus petite est une croyance (même si c'est le plus
souvent ce qui est pratiqué en cas de doute). Je pense qu'il doit s'agir
d'un maire de petit village, pas très au courant. De toutes façons, s'il y a
doute sur la règle de priorité à appliquer, il y a danger, donc le devoir du
maire est de rendre la signalisation plus explicite à cette intersection.

--
Bernard Guérin
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Patrick V
On 13 juin, 12:58, "Yannick F." wrote:
vers chez moi, entre 2 routes qui forment un V, il y a en pleine forêt
un chemin (c'est le nom de cette voie mais c'est parfaitement goudronné
et ouvert au public) qui rejoint les 2 bras du V.


[...]
Quels sont les articles du code de la route concernant cette situation ?



R415-1 et suivants du Code de la Route.

(il me semble que tout chemin ouvert à la circulation, même s'il n'est
pas vraiment carrossable peut se voir appliquer la règle de la priorit é
à droite)



Les seules exceptions à la priorité à droite (en dehors
d'intersections avec des panneaux) sont celles de l'article R415-9 :

I. - Tout conducteur débouchant sur une route à partir d'un accès
non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une
aire de stationnement en bordure de la route ne doit s'engager sur
celle-ci qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et à
une vitesse suffisamment réduite pour permettre un arrêt sur place.
II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux
dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la quatrième classe.
IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt
également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de
trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant
être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction
de quatre points du permis de conduire.

J'en ai parlé un peu au Maire, lui demandant s'il ne vaudrait pas mieux
mettre un panneau stop (ou cédez le passage) à chaque extrémité d e ce
chemin car le caractère prioritaire de ce chemin ne me semble pas
adécquat : si la priorité étaient respectée cela couperait le flu x de
circulation sur les autres routes qui sont bien plus fréquentées.
Il m'a répondu que ce chemin n'était pas du tout prioritaire...... c ar
de taille bien inférieure aux autres routes.



Dans ce cas, il doit faut appliquer l'article R415-8 :

Hors agglomération, tout conducteur abordant une route à grande
circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette
catégorie est tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur
la route à grande circulation.
En agglomération, tout conducteur abordant une route à grande
circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette
catégorie peut également, par arrêté du préfet pris après consu ltation
du maire, être tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent
sur la route à grande circulation.
Le maire peut, par arrêté pris après avis du préfet, reporter
l'obligation prévue à l'alinéa précédent sur les conducteurs qui
abordent d'autres routes qu'une route classée à grande circulation si
ces routes assurent la continuité de l'itinéraire à grande circulation
ou imposer à ces conducteurs la même obligation.
La signalisation de ces routes est la même que celle des routes à
grande circulation.
[...]

Il faut donc prendre l'avis du préfet, prendre un arrêté et mettre la
signalisation correspondante.

Sinon, c'est le régime général, avec priorité à droite.
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méoui
"> La situation est assez dangereuse car quand on sort de ce chemin,
personne ne respecte la priorité et de plus il est impossible de voir
arriver le véhicule prioritaire.... (qui lui ne voit pas non plus arriver
le véhicule devant lui céder le passage)

J'en ai parlé un peu au Maire, lui demandant s'il ne vaudrait pas mieux
mettre un panneau stop



Vous pensez vraiment qu'un panneau stop, améliorerait la visibilité ?
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Prenom.Nom
Patrick V wrote:

Hors agglomération, tout conducteur abordant une route à grande
circulation et ne se trouvant pas lui-même sur une route de cette
catégorie est tenu de céder le passage aux véhicules qui circulent sur
la route à grande circulation.



Ah intéressant, ça... Et comment reconnait-on une route à grande
circulation ? Y a-t-il (hors décrets et arrétés) une signalisation
particulière ? Obligatoire ?
--
Gilles
http://www.Silberzahn.com/Gilles
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Patrick V
On 13 juin, 16:20, (Gilles Silberzahn)
wrote:
Ah intéressant, ça... Et comment reconnait-on une route à grande
circulation ? Y a-t-il (hors décrets et arrétés) une signalisation
particulière ? Obligatoire ?



Il doit y avoir la signalisation correspondante, à savoir le panneau
AB6 (losange blanc à bordure jaune) sur la voie principale et un AB3a
"cédez le passage" sur la voie non prioritaire.

Et oui, c'est obligatoire (article 43.1 de la circulaire
interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du
26/7/1974)).
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Prenom.Nom
Patrick V wrote:

Il doit y avoir la signalisation correspondante, à savoir le panneau
AB6 (losange blanc à bordure jaune) sur la voie principale et un AB3a
"cédez le passage" sur la voie non prioritaire.

Et oui, c'est obligatoire (article 43.1 de la circulaire
interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du
26/7/1974)).



Ah bon, ouf... Comme tu avais dit dans ta première réponse :

Les seules exceptions à la priorité à droite (en dehors
d'intersections avec des panneaux)



Et je croyais donc qu'il y avait des intersections sans panneaux où ne
s'appliquait pas la priorité à droite. Or, même si ces panneaux ne sont
pas nécessairement sur le carrefour, l'usager de la route les aura vus
quand même...

Petite digression (tant que je te tiens) : pour moi qui ai passé mon
permis aux US, j'ai toujours tenu la priorité à droite pour une
spécificité française. Mais l'est elle vraiment ? Y a-t-il une règle
européenne ? Auquel cas, quel est la règle au Royaume Uni, où l'on roule
à gauche ?
--
Gilles
http://www.Silberzahn.com/Gilles
Avatar
Prenom.Nom
Patrick V wrote:

Il doit y avoir la signalisation correspondante, à savoir le panneau
AB6 (losange blanc à bordure jaune) sur la voie principale et un AB3a
"cédez le passage" sur la voie non prioritaire.

Et oui, c'est obligatoire (article 43.1 de la circulaire
interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du
26/7/1974)).



Ah bon, ouf... Comme tu avais dit dans ta première réponse :

Les seules exceptions à la priorité à droite (en dehors
d'intersections avec des panneaux)



Et je croyais donc qu'il y avait des intersections sans panneaux où ne
s'appliquait pas la priorité à droite. Or, même si ces panneaux ne sont
pas nécessairement sur le carrefour, l'usager de la route les aura vus
quand même...

Mais depuis, j'ai relu ton post et compris que compris que le 415-8 et
le 415-9 étaient deux contextes bien différents...

Petite digression (tant que je te tiens) : pour moi qui ai passé mon
permis aux US, j'ai toujours tenu la priorité à droite pour une
spécificité française. Mais l'est elle vraiment ? Y a-t-il une règle
européenne ? Auquel cas, quel est la règle au Royaume Uni, où l'on roule
à gauche ?
--
Gilles
http://www.Silberzahn.com/Gilles
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Patrick V
On 13 juin, 17:06, (Gilles Silberzahn)
wrote:
> Les seules exceptions à la priorité à droite (en dehors
> d'intersections avec des panneaux)

Et je croyais donc qu'il y avait des intersections sans panneaux où ne
s'appliquait pas la priorité à droite.



Il y a :une voiture n'est pas prioritaire si elle débouche d'un "accès
non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une
aire de stationnement en bordure de la route".

Petite digression (tant que je te tiens) :



Franchement, les codes étrangers et moi...

pour moi qui ai passé mon permis aux US, j'ai toujours tenu la priorit é à
droite pour une spécificité française. Mais l'est elle vraiment ?



Il y a d'autres pays où ça existe... Les Pays-Bas par exemple.

Y a-t-il une règle européenne ?



j'en doûte.

Auquel cas, quel est la règle au Royaume Uni, où l'on roule à gauch e ?



En UK, toutes les intersections ont une signalisation.
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vocatus
"Gilles Silberzahn" a écrit dans le message
de news: 1hzndwl.deyf1f1lfsfvaN%
Patrick V wrote:


. Auquel cas, quel est la règle au Royaume Uni, où l'on roule
à gauche ?
--
Gilles
http://www.Silberzahn.com/Gilles



=
Bonsoir

ya trente ans .suffisait de rouler sans s'occuper
de rien tant qu' on ne voyait pas un panneau stop
( Kent )
enfin c'est ce que j'ai cru comprendre
...simple
par contre le rosbeef avait la facheuse tendance à
ne pas ralentir quand on se croise ' au chausse-pied"
sur les petites routes de campagne
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vocatus
"Yannick F." a écrit dans le message de news:
466fdbff$0$25918.
== .../...
Bonsoir

sur la carte est-ce une départementale ou un chemin vicinal ?
une allée forestière peut-être


Le Maire malgré sa bonne volonté
et sa vision dépassée du Code
ne peut certainement
pas légiférer et passer sous l'autorité préfectorale
qui elle seule est à même d'arbitrer avec un eventuel propriétaire forestier

Je vous conseille plutôt de contacter la Préfecture
et le correspondant local de la SR
S'il n'y jamais eu de cartons à cet emplacement
on vous enverra aimablement ballader

et je n'ai pas entendu cela dans les "nouveautés" des propositions
gouvernementales
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