Problème désaccord associé

Le
Jean-michel
Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50% sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.

La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.

Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de me
céder ses parts pour 50 000 euros.

J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et basta
!

Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins, cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est très en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je suis
fragile de ce point de vue.

Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000 euros
rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en concubinage.

Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.

Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.

Pourra-t-il invoquer la dissolution de mon entreprise pour désaccord ? Qu'en
sera-t-il de ce nouvel associé qui a pour but, j'imagine, de me désintégrer
?

Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?

Qu'est ce que je risque en clair ?

Merci à vous de m'éclairer.

--
mendibou
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deltaplan
Le #16039621
Jean-michel
Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50% sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.

La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.



Il y a un gros flou là, la société a été achetée 11000 euro ou bien
110000 euro ? Vous comprendrez que cela change beaucoup de choses...

Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de me
céder ses parts pour 50 000 euros.

J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et basta
!



Il semble tout de même logique, à moins que la société ne soit
aujourd'hui au bord du dépôt de bilan, qu'elle ne puisse pas valoir
aussi peu que lorsqu'elle a été reprise... Une proposition comme celle
que vous lui faites ne peut que faire empirer le conflit...

Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins, cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est très en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je suis
fragile de ce point de vue.



Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?

Si vous lui devez des arriérés de salaire, payez-les lui tout de suite,
parce que ça vous pouvez être *certain* que les prud'hommes les lui
accorderont sans aucun doute.

Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000 euros
rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en concubinage.



Je ne comprend pas bien le sens de cette phrase. La personne avec qui il
vit lui a fait une offre d'achat de ses parts pour 50000 euro, c'est
bien ça ? Dans ce cas, pourquoi ne pas laisser cette personne racheter
tout simplement les parts à ce prix ? C'est son droit le plus strict.

Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.



Sans plus d'informations sur la situation exacte de l'entreprise, cela
va être difficile de juger de cette affirmation.

Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.



Trouver un nouvel associé prêt à aligner une certaine somme pour
reprendre tout ou partie des parts ? Refaire un emprunt ? N'oubliez pas
que si vous reprenez ses parts, vous n'aurez pas à partager les futurs
bénéfices de la société, donc vous pourrez normalement compter sur des
rentrées d'argent plus importantes.

Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il. Il peut vendre
ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre et bloquer
toute décision jusqu'à nouvel ordre. Entre autres, il peut s'opposer à
votre nomination en tant que gérant... Il me semble donc clair qu'il
vous faut négocier.

Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
- seul - l'exploitation de la société. Il me semble évident qu'il ne
lâchera pas ses parts pour le prix qu'il les a payées, cela voudrait
dire qu'il a pris des risques en se lançant dans cette reprise
d'entreprise et qu'au final ce serait vous qui en récoltiez tous les
fruits. Déterminer un prix "juste" pour ces parts n'est pas chose
facile, je dirais même qu'il n'y a - par nature - pas de prix "juste",
c'est ni plus ni moins que la loi de l'offre et de la demande. Combien
êtes vous prêt à payer pour les récupérer, surtout combien êtes vous
prêt à payer pour qu'elles ne soient pas vendues à une tierce
personne...

Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?



Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.
Jean-michel
Le #16039571
>> Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50% sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.

La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.



Il y a un gros flou là, la société a été achetée 11000 euro ou bien
110000 euro ? Vous comprendrez que cela change beaucoup de choses...



Oui, je pense que vous aurez rectifié par vous-même; il s'agit du rachat
d'un fond de commerce pour 110 000 euros....


Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de me
céder ses parts pour 50 000 euros.

J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et basta
!



Il semble tout de même logique, à moins que la société ne soit
aujourd'hui au bord du dépôt de bilan, qu'elle ne puisse pas valoir
aussi peu que lorsqu'elle a été reprise... Une proposition comme celle
que vous lui faites ne peut que faire empirer le conflit...



La situation comptable à fin juin laisse apparaître un résultat positif de
34 000 euros...


Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins, cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est très en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je suis
fragile de ce point de vue.



Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?



Les frais de Justice....? Cela s'évalue à combien ?


Si vous lui devez des arriérés de salaire, payez-les lui tout de suite,
parce que ça vous pouvez être *certain* que les prud'hommes les lui
accorderont sans aucun doute.



Oui, c'est là probablement que le bât blesse....


Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000 euros
rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en concubinage.



Je ne comprend pas bien le sens de cette phrase. La personne avec qui il
vit lui a fait une offre d'achat de ses parts pour 50000 euro, c'est
bien ça ?



Oui, mon associé m'a déclaré avoir reçu une offre de rachat de ses parts
pour 50 000 euros. Je peux bien évidemment m'y opposer, car dans les statuts
c'est possible, mais dans ce cas, un expert sera mandaté pour évaluer
l'entreprise.


Dans ce cas, pourquoi ne pas laisser cette personne racheter
tout simplement les parts à ce prix ? C'est son droit le plus strict.



Je ne le souhaite pas, cette personne est très lié avec un concurrent.


Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.



Sans plus d'informations sur la situation exacte de l'entreprise, cela
va être difficile de juger de cette affirmation.



Il prétend que notre désaccord rend ingérable la société, et que donc c'est
une dissolution annoncée.


Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.



Trouver un nouvel associé prêt à aligner une certaine somme pour
reprendre tout ou partie des parts ? Refaire un emprunt ? N'oubliez pas
que si vous reprenez ses parts, vous n'aurez pas à partager les futurs
bénéfices de la société, donc vous pourrez normalement compter sur des
rentrées d'argent plus importantes.



Oui, bien évidemment. Mais mon associé concentrait plus de la moitié de la
production... Et moi, très peu.


Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il. Il peut vendre
ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre et bloquer
toute décision jusqu'à nouvel ordre. Entre autres, il peut s'opposer à
votre nomination en tant que gérant... Il me semble donc clair qu'il
vous faut négocier.



Si jamais la concubine de mon associé rachète ses parts, qu'en est-il de mon
statut de gérant ? Quel droit aura-t-elle notamment concernant le contrat de
franchise que j'ai signé....

Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
- seul - l'exploitation de la société.



Je ne sais pas si j'en suis capable seul.

Il me semble évident qu'il ne
lâchera pas ses parts pour le prix qu'il les a payées, cela voudrait
dire qu'il a pris des risques en se lançant dans cette reprise
d'entreprise et qu'au final ce serait vous qui en récoltiez tous les
fruits. Déterminer un prix "juste" pour ces parts n'est pas chose
facile, je dirais même qu'il n'y a - par nature - pas de prix "juste",
c'est ni plus ni moins que la loi de l'offre et de la demande. Combien
êtes vous prêt à payer pour les récupérer, surtout combien êtes vous
prêt à payer pour qu'elles ne soient pas vendues à une tierce
personne...

Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?



Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.



Comment désarmorcer un tel conflit ?

MERCI à vous
--
deltaplan
Le #16039471
Jean-michel
>> Bonjour,
>>
>> Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50% sont
>> détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.
>>
>> La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
>> d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
>> sommes caution solidaire pour 24 000 euros.
>
> Il y a un gros flou là, la société a été achetée 11000 euro ou bien
> 110000 euro ? Vous comprendrez que cela change beaucoup de choses...

Oui, je pense que vous aurez rectifié par vous-même; il s'agit du rachat
d'un fond de commerce pour 110 000 euros....



Donc il me parait évident que s'il vous propose de lui racheter ses 50%
pour 50000 euro, il n'est même pas très gourmand en fait, je dirais même
qu'il est plus que raisonnable.

>> Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait
>> de me céder ses parts pour 50 000 euros.
>>
>> J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui
>> règle ses parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution
>> bancaire et basta !
>
> Il semble tout de même logique, à moins que la société ne soit
> aujourd'hui au bord du dépôt de bilan, qu'elle ne puisse pas valoir
> aussi peu que lorsqu'elle a été reprise... Une proposition comme celle
> que vous lui faites ne peut que faire empirer le conflit...

La situation comptable à fin juin laisse apparaître un résultat positif de
34 000 euros...



En plus... En gros, vous lui proposez de vous laisser la société pour
rien. Pas étonnant qu'il veuille votre peau.

>> Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par
>> ailleurs va m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de
>> travail. (L'enjeu si je perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000
>> euros). Si je perds, je n'aurais absolument pas les moyens de régler
>> pareille somme, ou tout du moins, cela me met en très grande difficulté
>> financière. Nous sommes l'un et l'autre, salariés de notre société à un
>> salaire SMIC, qui bien évidemment est très en dessous de ce que prévoit
>> la convention collective. Il est clair que je suis fragile de ce point
>> de vue.
>
> Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?

Les frais de Justice....? Cela s'évalue à combien ?



Un avocat, il faut compter souvent plus de 1000 euro HT par jour... Sur
un dossier comme les prud'hommes, où il est plus que certain que votre
associé ferait appel s'il n'obtenait pas gain de cause en première
instance, comptez à mon avis au moins 3000 à 4000 euro de frais d'avocat
pour vous (enfin, pour la société). Et vous avez une très forte
probabilité d'être condanné au paiement de tout ou partie des frais de
votre associé au titre de l'article 700.

> Si vous lui devez des arriérés de salaire, payez-les lui tout de suite,
> parce que ça vous pouvez être *certain* que les prud'hommes les lui
> accorderont sans aucun doute.

Oui, c'est là probablement que le bât blesse....



Dont acte...

Cela étant, une fois ces arriérés de salaire versés, ou du moins
provisionnés, il est possible que la situation comptable de la société
soit nettement moins florissante. A étudier avec votre comptable.

>> Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000
>> euros rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en
>> concubinage.
>
> Je ne comprend pas bien le sens de cette phrase. La personne avec qui il
> vit lui a fait une offre d'achat de ses parts pour 50000 euro, c'est
> bien ça ?

Oui, mon associé m'a déclaré avoir reçu une offre de rachat de ses parts
pour 50 000 euros. Je peux bien évidemment m'y opposer, car dans les statuts
c'est possible, mais dans ce cas, un expert sera mandaté pour évaluer
l'entreprise.



Et il serait étonnant, à moins que vous ne vous soyez fait escroquer,
qu'une société rachetée l'an dernier à 110000 euro et qui fait des
bénéfices vaille beaucoup moins de 100000 euro au jour d'aujourd'hui...

>> Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
>> peut demander la dissolution de l'entreprise.
>
> Sans plus d'informations sur la situation exacte de l'entreprise, cela
> va être difficile de juger de cette affirmation.

Il prétend que notre désaccord rend ingérable la société, et que donc c'est
une dissolution annoncée.



Il semble clair qu'à 50/50, tout désaccord rend ingérable la société...

>> Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
>> moyens de payer 50 000 euros.
>
> Trouver un nouvel associé prêt à aligner une certaine somme pour
> reprendre tout ou partie des parts ? Refaire un emprunt ? N'oubliez pas
> que si vous reprenez ses parts, vous n'aurez pas à partager les futurs
> bénéfices de la société, donc vous pourrez normalement compter sur des
> rentrées d'argent plus importantes.

Oui, bien évidemment. Mais mon associé concentrait plus de la moitié de la
production... Et moi, très peu.



Ah, en plus...

Bon, là à mon avis, il n'y a pas cinquante façons de faire : cherchez un
repreneur pour VOS parts. Si vous ne pouvez de toutes manières pas
maintenir l'activité sans lui, à quoi bon continuer à exploiter seul
cette société ?

> Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il. Il peut vendre
> ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre et bloquer
> toute décision jusqu'à nouvel ordre. Entre autres, il peut s'opposer à
> votre nomination en tant que gérant... Il me semble donc clair qu'il
> vous faut négocier.

Si jamais la concubine de mon associé rachète ses parts, qu'en est-il de mon
statut de gérant ? Quel droit aura-t-elle notamment concernant le contrat de
franchise que j'ai signé....



Pour votre statut de gérant, il faudra s'entendre avec elle pour obtenir
un vote en AG qui aille dans ce sens. Pas sûr que ce soit ce qu'elle
souhaite... Eventuellement, une solution pourrait être de désamorcer la
crise en proposant la nomination d'une tierce personne comme gérant
"neutre".

Mais la question la plus cruciale à mon sens dans votre situation, c'est
pas tant le règlement de la question de la revente des parts de votre
associé, ou de ses arriérés de salaire, c'est surtout : que ferez-vous
de la société ensuite ? Comment comptez-vous maintenir l'activité ?
N'avez vous justement pas besoin d'un nouvel associé (ou d'un nouveau
salarié) pour venir remplacer l'activité que réalisait votre associé ?

> Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
> affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
> - seul - l'exploitation de la société.

Je ne sais pas si j'en suis capable seul.



Dans ce cas, je ne vois guère d'autre solution que de vous séparer de la
société. Devancez votre associé en allant vous-même démarcher
d'éventuels repreneurs pour vos parts, voir éventuellement pour la
totalité. Par contre, vous serez bien obligé de leur signaler le "petit"
souci des arriérés de salaire... Et d'après ce que vous dites, la
société ne vaut peut-être pas grand chose s'il n'y a plus personne pour
l'exploiter... En gros, ça sent le sapin votre affaire là.
Ariel Dahan
Le #16039061
"Jean-michel" news:C45B722B.1CA2C%
Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50%
sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.



Pas malin...
Mais vous êtes gérant. C'est déjà ça.


La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.



Donc vous devez 24.000 ?...

Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de
me
céder ses parts pour 50 000 euros.



C'est un souhait. Aucun problème.

J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle
ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et
basta
!



soit une valeur de 12.000 + 4.000 = 16.000 ?

Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs
va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si
je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros).




Quel est le motif de son action?

Si je perds, je n'aurais absolument pas les moyens de régler pareille
somme,
ou tout du moins, cela me met en très grande difficulté financière.



Vous n'avez pas encore perdu...
Prenez un avocat pour vous défendre au CPH.

Nous sommes l'un et l'autre, salariés de notre société à un salaire SMIC,
qui bien évidemment est très en dessous de ce que prévoit la convention
collective. Il est clair que je suis fragile de ce point de vue.



Votre associé n'est pas un salarié ordinaire. IL est repreneur avec vous.
C'est un élément qui doit être pris en considération.

Cet associé a déclaré avoir une offre d'achat de ses parts pour 50 000
euros
rédigée au profit d'une personne avec laquelle il vit en concubinage.



Grand bien lui fasse. Répondez-lui que vous ne vous opposez pas au rachat de
ses parts au prix de 50.000 ? par sa bonne amie.

Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.



Il peut toujours tout demander (y compris la destitution d'un ministre). A
t'il des chances de réussir ?
Que nenni.

Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.



Vous avez le droit de continuer a gérer la société, à conserver vos parts et
à conserver un associé minoritaire idiot qui génère un conflit.
Et vous avez le droit de vous défendre.

Pourra-t-il invoquer la dissolution de mon entreprise pour désaccord ?



Non.

Qu'en sera-t-il de ce nouvel associé qui a pour but, j'imagine, de me
désintégrer
?



Ce nouvel associé paiera 50.000 ? des parts qui le laisseront minoritaire.
Et votre ancien associé restera caution du prêt à hauteur de 24.000 ?.

Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?



Hormis trouver un avocat ? Prendre une décoction de poudre de mandragore, et
tourner 7 fois autour de vos statuts dans le sens inverse des aguilles d'une
montre à cloche pied en marche arrière en répettant à chaque tourt 7 fois
les mots "j'aurais du prendre un avocat".
Ou alors pisser dans un violon. On dit que ça à un certain effet, parfois...

Qu'est ce que je risque en clair ?



Un contentieux prud'homme dont nous ignorons tout.
Et un contentieux sur le contrôle de la société.

Ariel DAHAN
Avocat
Ariel Dahan
Le #16039051
"Deltaplan" news:1ihd19x.gdq73ymbf0mfN%
Jean-michel
Bonjour,

Je suis gérant d'une SARL, et je détiens 50% des parts, les autres 50%
sont
détenues par mon associé. Nous sommes donc à 50/50.

La société a été créée au mois de juillet 2007 et il s'agit de la reprise
d'une société achetée 110 00 euros, avec un prêt du même montant où nous
sommes caution solidaire pour 24 000 euros.






Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait de
me
céder ses parts pour 50 000 euros.

J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle
ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et
basta
!



Il semble tout de même logique, à moins que la société ne soit
aujourd'hui au bord du dépôt de bilan, qu'elle ne puisse pas valoir
aussi peu que lorsqu'elle a été reprise... Une proposition comme celle
que vous lui faites ne peut que faire empirer le conflit...



La valeur des parts sociales dépend également ... de l'endettement de la
société.
En outre, la proposition est honorable, car elle libère l'associé de la
caution de 24.000 ?.

Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par ailleurs
va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu si
je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je
n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins,
cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est très
en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je
suis
fragile de ce point de vue.



Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?

Si vous lui devez des arriérés de salaire, payez-les lui tout de suite,
parce que ça vous pouvez être *certain* que les prud'hommes les lui
accorderont sans aucun doute.



+1

Quelles sont mes droits et mes possibilités, sachant que je n'ai pas les
moyens de payer 50 000 euros.



Trouver un nouvel associé prêt à aligner une certaine somme pour
reprendre tout ou partie des parts ?



Mauvaise idée. IL se retrouve égalitaire.

Refaire un emprunt ?



Tout dépend de la capacité d'emprunt de la société. Je pense qu'elle est
faible.

N'oubliez pas que si vous reprenez ses parts, vous n'aurez pas
à partager les futurs bénéfices de la société, donc vous pourrez
normalement compter sur des rentrées d'argent plus importantes.



Espoir spéculatif. La société a déjà du mal à les payer ...

Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il.



Si. IL perdra ses parts sociales, et devra la caution.

Il peut vendre ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre
et bloquer toute décision jusqu'à nouvel ordre.



Pas nécessairement.
Tout dépend de la manière dont est gérée la société, et dont a été désigné
le gérant.

Entre autres, il peut s'opposer à votre nomination en tant que gérant...



Il est déjà gérant.
Ce point ne pose donc plus de problème du moins pour la durée de son mandat.

Il me semble donc clair qu'il vous faut négocier.



Négocier est toujours intéressant. Mais pas nécessairement là.

Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
- seul - l'exploitation de la société. Il me semble évident qu'il ne
lâchera pas ses parts pour le prix qu'il les a payées, cela voudrait
dire qu'il a pris des risques en se lançant dans cette reprise
d'entreprise et qu'au final ce serait vous qui en récoltiez tous les
fruits. Déterminer un prix "juste" pour ces parts n'est pas chose
facile, je dirais même qu'il n'y a - par nature - pas de prix "juste",



Si. un prix à dire d'expert.
C'est comme celà que je tourne mes clauses de rachat majoritaire.

c'est ni plus ni moins que la loi de l'offre et de la demande. Combien
êtes vous prêt à payer pour les récupérer, surtout combien êtes vous
prêt à payer pour qu'elles ne soient pas vendues à une tierce
personne...

Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
conseiller de faire ?



Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.



Inutile de disperser le litige. Le premier gèrera également le litige
prud'hommal. IL n'y a aucune spécificité sociale dans ce dossier (en
apparence).

Cordialement,

Ariel DAHAN
Avocat
Ariel Dahan
Le #16039031
"Jean-michel" news:C45BA153.1CA45%

Oui, je pense que vous aurez rectifié par vous-même; il s'agit du rachat
d'un fond de commerce pour 110 000 euros....

Il y a quinze jours, cet associé m'a annoncé son départ et son souhait
de me
céder ses parts pour 50 000 euros.

J'ai refusé cette solution b!en évidemment, considérant que je lui règle
ses
parts sociales (4000 euros) et je le libère de sa caution bancaire et
basta
!






...
La situation comptable à fin juin laisse apparaître un résultat positif de
34 000 euros...

Au jour d'aujourd'hui, cet associé refuse cette solution, et par
ailleurs va
m'emmener aux Prud'Hommes à propos de son contrat de travail. (L'enjeu
si je
perds les Prud'Hommes est d'environ 38 000 euros). Si je perds, je
n'aurais
absolument pas les moyens de régler pareille somme, ou tout du moins,
cela
me met en très grande difficulté financière. Nous sommes l'un et
l'autre,
salariés de notre société à un salaire SMIC, qui bien évidemment est
très en
dessous de ce que prévoit la convention collective. Il est clair que je
suis
fragile de ce point de vue.



Dans les 38000 euro, vous tenez compte des frais de justice ?



Les frais de Justice....? Cela s'évalue à combien ?



au Prud'hommes?
A tout casser 800 ?
Et encore, si vous avez énervé le Conseil.
...
Oui, mon associé m'a déclaré avoir reçu une offre de rachat de ses parts
pour 50 000 euros. Je peux bien évidemment m'y opposer, car dans les
statuts
c'est possible, mais dans ce cas, un expert sera mandaté pour évaluer
l'entreprise.

Dans ce cas, pourquoi ne pas laisser cette personne racheter
tout simplement les parts à ce prix ? C'est son droit le plus strict.





+1

Je ne le souhaite pas, cette personne est très lié avec un concurrent.



Etre associé ne donne pas droit à contrôler la gestion. Mais juste à voter
les AG.

Cet associé également, prétend que si je ne rachète pas ses parts, qu'il
peut demander la dissolution de l'entreprise.



Sans plus d'informations sur la situation exacte de l'entreprise, cela
va être difficile de juger de cette affirmation.



Il prétend que notre désaccord rend ingérable la société, et que donc
c'est
une dissolution annoncée.



Non. Il n'y a aucun désaccord sur la gestion. A moins qu'il ne le fabrique
artificiellement, ce qui est très mal vu.

La vrai question est de savoir quelle est la durée de votre mandat de
gestion.

...
Oui, bien évidemment. Mais mon associé concentrait plus de la moitié de la
production... Et moi, très peu.



Effectivement, c'est un problème.
Raison de plus pour ne pas lui racheter ses parts...


Vous avez tout à perdre, lui pas grand chose semble-t-il. Il peut vendre
ses parts à n'importe qui, il peut aussi ne pas les vendre et bloquer
toute décision jusqu'à nouvel ordre. Entre autres, il peut s'opposer à
votre nomination en tant que gérant... Il me semble donc clair qu'il
vous faut négocier.



Si jamais la concubine de mon associé rachète ses parts, qu'en est-il de
mon
statut de gérant ?



Tout dépend de la durée de votre mandat.
Le défaut de majorité entraîne le rejet de la résolution.
Mais rien ne vous interdit de convoquer une AG par correspondance, pour
brouiller les pistes...

Quel droit aura-t-elle notamment concernant le contrat de
franchise que j'ai signé....



Aucun.
Elle n'a droit qu'aux dividendes.

Montrez que vous souhaitez une issue "gagnant-gagnant" dans cette
affaire, que vous ne demandez qu'une chose, c'est de pouvoir poursuivre
- seul - l'exploitation de la société.



Je ne sais pas si j'en suis capable seul.



Alors vendez !
deltaplan
Le #16039001
Ariel Dahan
>> Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
>> conseiller de faire ?
>
> Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
> s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
> social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.

Inutile de disperser le litige. Le premier gèrera également le litige
prud'hommal. IL n'y a aucune spécificité sociale dans ce dossier (en
apparence).



Je disais cela car personnellement, j'ai toujours dissocié clairement
mes avocats d'affaire et mes avocats en droit social, mes avocats
d'affaire refusant de s'occuper de dossiers aux prud'hommes.
deltaplan
Le #16038991
Ariel Dahan
> Nous sommes l'un et l'autre, salariés de notre société à un salaire SMIC,
> qui bien évidemment est très en dessous de ce que prévoit la convention
> collective. Il est clair que je suis fragile de ce point de vue.

Votre associé n'est pas un salarié ordinaire. IL est repreneur avec vous.
C'est un élément qui doit être pris en considération.



Euh, ça je ne le crois pas trop... J'ai connu le cas dans une société où
j'ai été à la fois associé et salarié, une autre personne qui était dans
le même cas que moi (associé et salarié) avait un salaire très inférieur
au minimum conventionnel. L'inspection du travail n'a pas laissé passer
cela, *alors même que cette personne était d'accord pour un tel salaire*

Cela étant, il n'avait pas non plus 50% des parts, il devait avoir (de
mémoire) environ 15 ou 20%.
Ariel Dahan
Le #16038151
"Deltaplan" news:1iheoi6.184ojytl0ritnN%
Ariel Dahan
>> Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
>> conseiller de faire ?
>
> Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
> s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
> social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.

Inutile de disperser le litige. Le premier gèrera également le litige
prud'hommal. IL n'y a aucune spécificité sociale dans ce dossier (en
apparence).



Je disais cela car personnellement, j'ai toujours dissocié clairement
mes avocats d'affaire et mes avocats en droit social, mes avocats
d'affaire refusant de s'occuper de dossiers aux prud'hommes.




Ils ont bien tort.
Suivre un client de manière longitudinale permet de prévoir ses difficultés.
Maintenant, certains détestent plaider au Prud'hommes. On ne les forcera
pas...
Roland Garcia
Le #16037891
Ariel Dahan a écrit :
"Deltaplan" news:1iheoi6.184ojytl0ritnN%
Ariel Dahan
>> Quelles sont les actions, à part aller trouver un avocat, que vous me
>> conseiller de faire ?
>
> Un avocat, non. Plusieurs avocats plutôt, un avocat d'affaires pour
> s'occuper du dossier de la cession des parts, et un avocat en droit
> social pour désamorcer l'éventuel dossier aux prud'hommes.

Inutile de disperser le litige. Le premier gèrera également le litige
prud'hommal. IL n'y a aucune spécificité sociale dans ce dossier (en
apparence).



Je disais cela car personnellement, j'ai toujours dissocié clairement
mes avocats d'affaire et mes avocats en droit social, mes avocats
d'affaire refusant de s'occuper de dossiers aux prud'hommes.




Ils ont bien tort.



Je suis d'accord, j'ai tjrs eu des avocats d'affaire et ils s'en sont
très bien sorti dans des procédures pour fautes et procédures en
diffamation.

Suivre un client de manière longitudinale permet de prévoir ses
difficultés.
Maintenant, certains détestent plaider au Prud'hommes. On ne les forcera
pas...



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Roland Garcia
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