Problemes locatifs avec Propri

Le
Harry
Bonjour a tous,
Je vis une situation difficile avec mon propriétaire.
J'ai loué cette maison (campagne) en Nov 2005, entourée de muret,
grillage, et portail.
En Mars 2007, mon proprio construit un mur sur "mon" terrain, pendant
mon absence dans la journée, mur construit de maniere telle que cela a
pour effet de réduire de 20m2 la surface du jardin entourant la maison.
je constate les faits quand je rentre le soir et vais le voir, (Il vit
dans sa maiso en face de la mienne) il m'envoie promener en me disant
que c'est son terrain et qu'il fait ce qu'il veux.
Il s'ensuit de ma part depuis Mars 2007 nombre de lettres recommandées
lui réclamant une reduction de son loyer en consequence, puis au fil du
temps, des reclamations relatives a des fuites dans le toit, des
robinets qui fuient non reparables a remplacer, et.. l'innondation du
terrain lorsqu'il pleut, ceci du a un defaut d'assainissement.
Aucune reponse jusqu'a ce jour.
j'ai volontairement reduit de 40€ le dernier loyer que je lui ai payé
par cheque avec une lettre jointe indiquant que sans reponse de sa part
a mes reclamations sous 10 jours, je considererai son accord pour une
baisse de loyer de ces 40 €.

Là enfin une reponse par courrier recommandé, refusant ma proposition,
reclamant les 40 € dus, et m'indiquant que je devrait quitter les lieux
en decembre 2008.

Je resume mes inquietudes :
1- Que faire de concret face au fait que ce type vienne construire un
mur sur le terrain que je lui loue et reduise ainsi la surface de la
chose louée sans reduction de loyer ?
2- Fuites dans le toit, des robinets qui fuient non reparables a
remplacer, innondation du terrain et stagnation de l'eau lorsqu'il
pleut le rendant inutilisable pas de réaction de sa part depuis 6
mois que cela lui est signalé. Que faire ?
3- Est il en droit de me mettre a la porte en decembre 2008 si ses
loyers lui sont payés regulierement et que l'assurance domestique est
justifiée ?

Merci de vos remarques et de me conseiller sur une conduite a tenir.
Je suis chomeur, n'ai pas les moyens de consulter un avocat, ou
d'entamer de couteuses poursuites devant un tribunal.
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Marc-Antoine
Le #15714671
Harry wrote:
Bonjour a tous,
Je vis une situation difficile avec mon propriétaire.
J'ai loué cette maison (campagne) en Nov 2005, entourée de muret,
grillage, et portail.
En Mars 2007, mon proprio construit un mur sur "mon" terrain, pendant
mon absence dans la journée, mur construit de maniere telle que cela a
pour effet de réduire de 20m2 la surface du jardin entourant la
maison.
je constate les faits quand je rentre le soir et vais le voir, (Il vit
dans sa maiso en face de la mienne) il m'envoie promener en me disant
que c'est son terrain et qu'il fait ce qu'il veux.
Il s'ensuit de ma part depuis Mars 2007 nombre de lettres recommandées
lui réclamant une reduction de son loyer en consequence, puis au fil
du
temps, des reclamations relatives a des fuites dans le toit, des
robinets qui fuient non reparables a remplacer, et.. l'innondation du
terrain lorsqu'il pleut, ceci du a un defaut d'assainissement.
Aucune reponse jusqu'a ce jour.
j'ai volontairement reduit de 40€ le dernier loyer que je lui ai payé
par cheque avec une lettre jointe indiquant que sans reponse de sa
part
a mes reclamations sous 10 jours, je considererai son accord pour une
baisse de loyer de ces 40 €.

Là enfin une reponse par courrier recommandé, refusant ma proposition,
reclamant les 40 € dus, et m'indiquant que je devrait quitter les
lieux
en decembre 2008.

Je resume mes inquietudes :
1- Que faire de concret face au fait que ce type vienne construire un
mur sur le terrain que je lui loue et reduise ainsi la surface de la
chose louée sans reduction de loyer ?
2- Fuites dans le toit, des robinets qui fuient non reparables a
remplacer, innondation du terrain et stagnation de l'eau lorsqu'il
pleut le rendant inutilisable... pas de réaction de sa part depuis 6
mois que cela lui est signalé. Que faire ?
3- Est il en droit de me mettre a la porte en decembre 2008 si ses
loyers lui sont payés regulierement et que l'assurance domestique est
justifiée ?

Merci de vos remarques et de me conseiller sur une conduite a tenir.
Je suis chomeur, n'ai pas les moyens de consulter un avocat, ou
d'entamer de couteuses poursuites devant un tribunal.



Je pense que réduire le loyer de ton propre chef, n'était pas une bonne
solution.

Tu peux saisir la commission de conciliation. Adresse toi à la mairie ou
à la préfecture pour obtenir l'adresse du secrétariat de la commission.
Tu lui enverra ensuite par LRAR ta demande en indiquant les noms
qualités et adresses des parties ainsi que l'objet du litige. Joindre
aussi une copie du contrat et des lettres transmises au propriétaire.
--
Marc-Antoine
Bernard Guérin
Le #15714631
Bonjour,

"Harry" news:4734e5ae$0$27406$

Là enfin une reponse par courrier recommandé, refusant ma proposition,
reclamant les 40 € dus, et m'indiquant que je devrait quitter les lieux en
decembre 2008.



Oui, tu ne pouvais pas réduire le loyer sans décision de justice en ta
faveur.
Oui, si tu es entré au 1er décembre 2005, tu devras sortir au 30 novembre
2008, çà fera 3 ans de contrat, et tu as été prévenur par lettre recommandée
plus de 6 mois avant cette date.

Si tu trouves tout de suite un autre logement, tu as le droit de partir
quand tu veux, en arrêtant dès le jour où tu pars le paiement de tes loyers.
(à vérifier quand-même pour un départ plus de 6 mois avant le terme, mais je
pense que puisque tu as déjà reçu la résiliation par ton propriétaire, c'est
quand tu veux à partir de cette réception).

Ca ne sert pas à grand-chose de te battre maintenant pour les 40 € de
réduction de loyer, tu gagnerais peut-être, mais au prix de frais
importants, qui ne seront pas compensés par l'année de logement qui te
reste.

--
Bernard Guérin
Moisse
Le #15714611
D'une plume alerte, dans le message
47358d7c$0$28491$,
Bernard Guérin
Bonjour,

"Harry" news:4734e5ae$0$27406$

Là enfin une reponse par courrier recommandé, refusant ma
proposition, reclamant les 40 € dus, et m'indiquant que je devrait
quitter les lieux en decembre 2008.



Oui, tu ne pouvais pas réduire le loyer sans décision de justice en ta
faveur.



Oui c'est exact et bien imprudent de disposer avant tout accord.

Oui, si tu es entré au 1er décembre 2005, tu devras sortir au 30
novembre 2008, çà fera 3 ans de contrat, et tu as été prévenur par
lettre recommandée plus de 6 mois avant cette date.

Si tu trouves tout de suite un autre logement, tu as le droit de
partir quand tu veux, en arrêtant dès le jour où tu pars le paiement
de tes loyers. (à vérifier quand-même pour un départ plus de 6 mois
avant le terme, mais je pense que puisque tu as déjà reçu la
résiliation par ton propriétaire, c'est quand tu veux à partir de
cette réception).



Coimme vous y allez.
SI vous pensez qu'il suffit d'adresser une lettre de résiliation dans
les délais pour que ladite soit entérinée, c'est par méconnaissance des
dispositions de la loi de 1989, d'ordre public, sur les motifs de
résilation d'un bail.


Ca ne sert pas à grand-chose de te battre maintenant pour les 40 € de
réduction de loyer, tu gagnerais peut-être, mais au prix de frais
importants, qui ne seront pas compensés par l'année de logement qui te
reste.



S'il veut rester dans les lieux, il peut encore sans difficulté.
Reste qu'il faudra bien à un moment ou l'autre se battre, déja en
saisissant la commission de conciliation du département en question.
A+



--
Moisse
Nospam : sans doute

Bernard Guérin
Le #15714571
Bonjour,

"Moisse" news:4735a2d9$0$13764$

SI vous pensez qu'il suffit d'adresser une lettre de résiliation dans les
délais pour que ladite soit entérinée, c'est par méconnaissance des
dispositions de la loi de 1989, d'ordre public, sur les motifs de
résilation d'un bail.



Oui, bien sûr, mais je serais quand-même surpris que le propriétaire,
envoyant sa lettre de résiliation dans les délais, n'ait pas mis un contenu
adapté dedans. Il faudrait voir les termes de la lettre. Peut-être que
l'interlocuteur initial pourrait recopier les éléments les plus
significatifs du contenu.

--
Bernard Guérin
C Jerome
Le #15714471
Harry a écrit :
Bonjour a tous,
Je vis une situation difficile avec mon propriétaire.
J'ai loué cette maison (campagne) en Nov 2005, entourée de muret,
grillage, et portail.
En Mars 2007, mon proprio construit un mur sur "mon" terrain, pendant
mon absence dans la journée, mur construit de maniere telle que cela a
pour effet de réduire de 20m2 la surface du jardin entourant la maison.
je constate les faits quand je rentre le soir et vais le voir, (Il vit
dans sa maiso en face de la mienne) il m'envoie promener en me disant
que c'est son terrain et qu'il fait ce qu'il veux.
Il s'ensuit de ma part depuis Mars 2007 nombre de lettres recommandées
lui réclamant une reduction de son loyer en consequence, puis au fil du
temps, des reclamations relatives a des fuites dans le toit, des
robinets qui fuient non reparables a remplacer, et.. l'innondation du
terrain lorsqu'il pleut, ceci du a un defaut d'assainissement.
Aucune reponse jusqu'a ce jour.
j'ai volontairement reduit de 40€ le dernier loyer que je lui ai payé
par cheque avec une lettre jointe indiquant que sans reponse de sa part
a mes reclamations sous 10 jours, je considererai son accord pour une
baisse de loyer de ces 40 €.

Là enfin une reponse par courrier recommandé, refusant ma proposition,
reclamant les 40 € dus, et m'indiquant que je devrait quitter les lieux
en decembre 2008.

Je resume mes inquietudes :
1- Que faire de concret face au fait que ce type vienne construire un
mur sur le terrain que je lui loue et reduise ainsi la surface de la
chose louée sans reduction de loyer ?
2- Fuites dans le toit, des robinets qui fuient non reparables a
remplacer, innondation du terrain et stagnation de l'eau lorsqu'il pleut
le rendant inutilisable... pas de réaction de sa part depuis 6 mois que
cela lui est signalé. Que faire ?
3- Est il en droit de me mettre a la porte en decembre 2008 si ses
loyers lui sont payés regulierement et que l'assurance domestique est
justifiée ?

Merci de vos remarques et de me conseiller sur une conduite a tenir.
Je suis chomeur, n'ai pas les moyens de consulter un avocat, ou
d'entamer de couteuses poursuites devant un tribunal.





!?!
1/ de quel droit on peut rentrer sur le terrain d 'autrui ?


2/ la violation de domicile commence ou ?
Stoneguad
Le #15714431
Re bonjour a tous et merci de vos réactions.

J'avoue etre tres étonné que personne ne s'offusque du coportement d'un
proprio qui construit un mur dans le jardin d'une maison qu'il a louée
depuis plus d'un an à un pékin et qui reste sans reponse aux demandes
dudit pekin qui s'egosille par lettre recommandée a signaler que le
toit de la maison fuit et que quand il pleut il est innondé.

Je ne suis pas surpris des réactions quand aux 40€ deduits du loyer,
mais au moins cela l'a t-il fait reagir, en refusant cet accord que je
lui proposais (de reduire le loyer de 40 €) .

Je vais donc les payer (je n'ai fait cela que le mois dernier,
accompagné d'une nouvelle lettre de relance) et payer mes loyer dans
l'integralité desormais.

Donc je ne fais rien ? avec mon jardin reduit, et la flotte partout ?
Marc-Antoine
Le #15714421
Stoneguad wrote:
Re bonjour a tous et merci de vos réactions.

J'avoue etre tres étonné que personne ne s'offusque du coportement
d'un
proprio qui construit un mur dans le jardin d'une maison qu'il a louée
depuis plus d'un an à un pékin et qui reste sans reponse aux demandes
dudit pekin qui s'egosille par lettre recommandée a signaler que le
toit de la maison fuit et que quand il pleut il est innondé.



Est-ce que cela t'aidera si l'on s'offusque ?

Je ne suis pas surpris des réactions quand aux 40€ deduits du loyer,
mais au moins cela l'a t-il fait reagir, en refusant cet accord que je
lui proposais (de reduire le loyer de 40 €) .

Je vais donc les payer (je n'ai fait cela que le mois dernier,
accompagné d'une nouvelle lettre de relance) et payer mes loyer dans
l'integralité desormais.

Donc je ne fais rien ? avec mon jardin reduit, et la flotte partout ?



Compte tenu que tu n'a pas les moyens de consulter un avocat ou
d'entamer de coûteuses poursuites...
Mais a tu bien lu tous les posts ?

--
Marc-Antoine
Bernard Guérin
Le #15714341
Bonjour,

"Stoneguad" news:47364426$0$5087$

Donc je ne fais rien ? avec mon jardin reduit, et la flotte partout ?



La première question : est-ce que le propriétaire t'a signifié ton congé
dans les règles ou pas ? Si oui, tu peux toujours te battre, mais pour 1 an
qui re reste à habiter ici, ça ne sert pas à grand-chose.
Si pas dans les règles, je pense que tu as intérêt à attendre le plus
possible, puis contester juste dans le 3ème mois avant la fin de ton
contrat, en signalant que tu "découvres" que le congé ne t'a pas été
signifié dans les règles, par exemple que le motif n'en est pas valable, et
ainsi ce sera trop tard pour que ton propriétaire te le signifie à nouveau
correctement pour cette période de 3 ans, donc tu auras de nouveau au moins
3 ans de contrat. A condition que tu aies le courage de supporter un
propriétaire qui sera encore plus énervé après toi...

--
Bernard Guérin
Stoneguad
Le #15713411
Je croyais les locataires mieux protégés que cela.

En fait sans moyens financiers permettant l'intervention d'un avocat,
si un proprio ne répond pas aux demandes d'un locataire qui signale des
fuites ou des nuisances dans la maison qu'il loue, aucune suite ne peut
etre donnée.
Il faut avouer que , de la part du proprio, repondre a des reclamations
d'un locataires par une rupture du contrat de location est plutot bien
joué.

Je résume ci dessous ce que je vais faire :
Payer les 40 euros dus, afin de completer le loyer du mois dernier, et
desormais payer l'integralité du loyer, a savoir 540 €. Ceci afin de ne
pas me mettre dans l'illégalité.

Puis par manque de moyens, étant au chomage, accepter la reduction
autoritaire de la surface de mon jardin, ainsi que subir les fuites et
autres problemes de robinets.

Merci a tous de vos avis avisés.
Michel MARTIN
Le #15713131
Le Sun, 11 Nov 2007 16:19:12 -0400, Stoneguad a écrit dans

Je croyais les locataires mieux protégés que cela.

En fait sans moyens financiers permettant l'intervention d'un avocat,
si un proprio ne répond pas aux demandes d'un locataire qui signale des
fuites ou des nuisances dans la maison qu'il loue, aucune suite ne peut
etre donnée.
Il faut avouer que , de la part du proprio, repondre a des reclamations
d'un locataires par une rupture du contrat de location est plutot bien
joué.

Je résume ci dessous ce que je vais faire :
Payer les 40 euros dus, afin de completer le loyer du mois dernier, et
desormais payer l'integralité du loyer, a savoir 540 ¤. Ceci afin de ne
pas me mettre dans l'illégalité.

Puis par manque de moyens, étant au chomage, accepter la reduction
autoritaire de la surface de mon jardin, ainsi que subir les fuites et
autres problemes de robinets.

Merci a tous de vos avis avisés.




Bonsoir,
perso, le mur, je l'aurai mis par terre, déjà.
Si c'est bien dans l'emprise du terrain loué.
Le proprio aurait eu une autre attitude.
Amicalement, Michel
--
http://martin.michel47.free.fr/
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