Une amie a fait appel d'une décision de première instance.
Il "parait" que la partie adverse n'avait pas d'avocat (? ? ?) et que
son avocat, à elle, n'a pas pu plaider, en raison de l'absence
d'avocat, mais seulemnt déposer ses conclusions.
Est-ce la procédure noramle ?
D'avance merci pour vos réponses.
--
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Andre Georgel
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http://marreduspam.com/ad897732
Site : http://materiels.trans.free.fr
"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery)
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On 22 jan, 12:43, André Georgel wrote:
Bonjour,
Une amie a fait appel d'une décision de première instance.
Il "parait" que la partie adverse n'avait pas d'avocat (? ? ?) et que son avocat, à elle, n'a pas pu plaider, en raison de l'absence d'avocat, mais seulemnt déposer ses conclusions.
Est-ce la procédure noramle ?
D'avance merci pour vos réponses.
-- --------------------------------------------------- Andre Georgel
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"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery) ----------------------------------------------------
La procédure d'appel ne se fait pas en un coup comme au Tribunal d'Instance (à moins que ce soit un référé devant le premier Président de la Cour d'appel en question...)
L'avocat de votre amie n'a pu que déposer ses conclusions parce que la Cour ne devait en être qu'à une étape d'instruction (ou de mise en état si vous préférez)... et non pas à l'étape des plaidoiries.
Ce devrait donc être la procédure normale, selon toute vraisemblance... mais vous donnez assez peu de détail, donc j'émets toutes réserves.
Cordialement,
MC, Avocat
http://www.cordelier-avocat.fr
On 22 jan, 12:43, André Georgel <e...@nospam.com> wrote:
Bonjour,
Une amie a fait appel d'une décision de première instance.
Il "parait" que la partie adverse n'avait pas d'avocat (? ? ?) et que
son avocat, à elle, n'a pas pu plaider, en raison de l'absence
d'avocat, mais seulemnt déposer ses conclusions.
Est-ce la procédure noramle ?
D'avance merci pour vos réponses.
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Andre Georgel
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"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à
ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever."
"Perfection is not when there is nothing to add, but
when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery)
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La procédure d'appel ne se fait pas en un coup comme au Tribunal
d'Instance (à moins que ce soit un référé devant le premier
Président de la Cour d'appel en question...)
L'avocat de votre amie n'a pu que déposer ses conclusions parce que la
Cour ne devait en être qu'à une étape d'instruction (ou de mise en
état si vous préférez)... et non pas à l'étape des plaidoiries.
Ce devrait donc être la procédure normale, selon toute
vraisemblance... mais vous donnez assez peu de détail, donc j'émets
toutes réserves.
Une amie a fait appel d'une décision de première instance.
Il "parait" que la partie adverse n'avait pas d'avocat (? ? ?) et que son avocat, à elle, n'a pas pu plaider, en raison de l'absence d'avocat, mais seulemnt déposer ses conclusions.
Est-ce la procédure noramle ?
D'avance merci pour vos réponses.
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"La perfection n'est pas lorsqu'il n'y a plus rien à ajouter, mais lorsque qu'il n'y a plus rien à enlever." "Perfection is not when there is nothing to add, but when there is nothing to remove."
(A. de Saint Exupery) ----------------------------------------------------
La procédure d'appel ne se fait pas en un coup comme au Tribunal d'Instance (à moins que ce soit un référé devant le premier Président de la Cour d'appel en question...)
L'avocat de votre amie n'a pu que déposer ses conclusions parce que la Cour ne devait en être qu'à une étape d'instruction (ou de mise en état si vous préférez)... et non pas à l'étape des plaidoiries.
Ce devrait donc être la procédure normale, selon toute vraisemblance... mais vous donnez assez peu de détail, donc j'émets toutes réserves.
