"Un procès qui n'aura jamais lieu, celui de madame Rachida Dati"

Le
ricazerty
()
Le 15 mai dernier, au tribunal correctionnel de Saint-Pierre-
de-la-Réunion, Me Hoarau, robe noire respectée et bâtonnier
de l'ordre des avocats de Saint-Pierre-de-la Réunion, défendait
un prévenu poursuivi pour avoir perçu indûment des allocations.
()
Il avait alors déclaré: «La Caf (caisse d'allocations familiales)
se met à poursuivre des gens qui produisent des faux pour des
allocations. Un procès qui n'aura jamais lieu, c'est celui de notre
grand chef à tous, madame Rachida Dati, qui utilise un faux,
un MBA.»
()
Me Georges-André Hoarau a reçu sa citation à comparaître.
()
«L'avocat dispose d'une indépendance intellectuelle et
économique à l'égard des pouvoirs quels qu'ils soient»
() la mission de l'avocat «implique, dans les seules limites
de la préservation de l'ordre public, un droit d'expression
absolu, indépendant de toute soumission».

() les poursuites engagées par la ministre sont de nature
«à porter atteinte à une liberté à laquelle les avocats
n'entendent pas renoncer».

http://www.20minutes.fr:80/article/254674/France-Il-a-soutenu-que-Rachida-Dati-avait-menti-sur-son-CV-un-avocat-cite-a-comparaitre.php
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jojolapin
Le #17295871
Madmae Bling bling se sent pousser des ailes (soutenue par Sarko)

Il suffit de voir le nombre de personnes qui ont démissionné dnas son
cabinet pour se rendre compte qu'elel se sent au desus des autres.
koumac
Le #17297041
"jojolapin" 48d6feed$0$967$
Madmae Bling bling se sent pousser des ailes (soutenue par Sarko)

Il suffit de voir le nombre de personnes qui ont démissionné dnas son
cabinet pour se rendre compte qu'elel se sent au desus des autres.



Maintenant que sa grossesse est déclarée peut t'elle être licencié de son
emploi de ministre.
Eric
Le #17297431
koumac wrote:
"jojolapin" 48d6feed$0$967$
Madmae Bling bling se sent pousser des ailes (soutenue par Sarko)

Il suffit de voir le nombre de personnes qui ont démissionné dnas son
cabinet pour se rendre compte qu'elel se sent au desus des autres.



Maintenant que sa grossesse est déclarée peut t'elle être licencié de
son emploi de ministre.




Drôle, c'est ce qui se passe bien souvent, normalement à un moment, elle
doit être en congé maternité, payée pas la Sécu, on ne la verrait plus
pendant quelques temps ?

ric
Roland Garcia
Le #17308111
ricazerty a écrit :
(...)
Le 15 mai dernier, au tribunal correctionnel de Saint-Pierre-
de-la-Réunion, Me Hoarau, robe noire respectée et bâtonnier
de l'ordre des avocats de Saint-Pierre-de-la Réunion, défendait
un prévenu poursuivi pour avoir perçu indûment des allocations.
(...)
Il avait alors déclaré: «La Caf (caisse d'allocations familiales)
se met à poursuivre des gens qui produisent des faux pour des
allocations. Un procès qui n'aura jamais lieu, c'est celui de notre
grand chef à tous, madame Rachida Dati, qui utilise un faux,
un MBA.»
(...)
Me Georges-André Hoarau a reçu sa *citation à comparaître*.
(...)



C'est nouveau, ça vient de sortir.

http://www.philippebilger.com/blog/2008/09/rachida-dati-et-saint-pierre.html

--
Roland Garcia
ricazerty
Le #17308241
"Roland Garcia"/"Ricazerty"

(...)
Le 15 mai dernier, au tribunal correctionnel de Saint-Pierre-
de-la-Réunion, Me Hoarau, robe noire respectée et bâtonnier
de l'ordre des avocats de Saint-Pierre-de-la Réunion, défendait
un prévenu poursuivi pour avoir perçu indûment des allocations.
(...)
Il avait alors déclaré: «La Caf (caisse d'allocations familiales)
se met à poursuivre des gens qui produisent des faux pour des
allocations. Un procès qui n'aura jamais lieu, c'est celui de notre
grand chef à tous, madame Rachida Dati, qui utilise un faux,
un MBA.»
(...)
Me Georges-André Hoarau a reçu sa *citation à comparaître*.
(...)





C'est nouveau, ça vient de sortir.
http://www.philippebilger.com/blog/2008/09/rachida-dati-et-saint-pierre.html



Saint Pierre vous en rend grâce! -)
Michel Bacqué
Le #17318301
Roland Garcia a écrit :

C'est nouveau, ça vient de sortir.

http://www.philippebilger.com/blog/2008/09/rachida-dati-et-saint-pierre.html



Philippe Bilger, qui évoque dans cette histoire un zèle du parquet qui
aurait perdu le "sens du ridicule", oublie les dispositions de l'article
48-1° bis de la loi de 1881 ainsi rédigé : "Dans les cas d'injure et de
diffamation envers un membre du Gouvernement, la poursuite aura lieu sur
sa demande adressée au ministre de la justice".

J'ai d'ailleurs publié un commentaire en ce sens ce matin sous son
billet, mais curieusement ce commentaire n'apparaît toujours pas :-)

--
Michel
Roland Garcia
Le #17331511
ricazerty a écrit :
"Roland Garcia"/"Ricazerty"

(...)
Le 15 mai dernier, au tribunal correctionnel de Saint-Pierre-
de-la-Réunion, Me Hoarau, robe noire respectée et bâtonnier
de l'ordre des avocats de Saint-Pierre-de-la Réunion, défendait
un prévenu poursuivi pour avoir perçu indûment des allocations.
(...)
Il avait alors déclaré: «La Caf (caisse d'allocations familiales)
se met à poursuivre des gens qui produisent des faux pour des
allocations. Un procès qui n'aura jamais lieu, c'est celui de notre
grand chef à tous, madame Rachida Dati, qui utilise un faux,
un MBA.»
(...)
Me Georges-André Hoarau a reçu sa *citation à comparaître*.
(...)





C'est nouveau, ça vient de sortir.
http://www.philippebilger.com/blog/2008/09/rachida-dati-et-saint-pierre.html



Saint Pierre vous en rend grâce! -)



la suite du feuilleton:
http://www.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article1076

--
Roland Garcia
Michel Bacqué
Le #17333311
Roland Garcia a écrit :
ricazerty a écrit :
"Roland Garcia"/"Ricazerty"

(...)
Le 15 mai dernier, au tribunal correctionnel de Saint-Pierre-
de-la-Réunion, Me Hoarau, robe noire respectée et bâtonnier
de l'ordre des avocats de Saint-Pierre-de-la Réunion, défendait
un prévenu poursuivi pour avoir perçu indûment des allocations.
(...)
Il avait alors déclaré: «La Caf (caisse d'allocations familiales)
se met à poursuivre des gens qui produisent des faux pour des
allocations. Un procès qui n'aura jamais lieu, c'est celui de notre
grand chef à tous, madame Rachida Dati, qui utilise un faux,
un MBA.»
(...)
Me Georges-André Hoarau a reçu sa *citation à comparaître*.
(...)





C'est nouveau, ça vient de sortir.
http://www.philippebilger.com/blog/2008/09/rachida-dati-et-saint-pierre.html




Saint Pierre vous en rend grâce! -)



la suite du feuilleton:
http://www.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article1076



Il est quand même curieux que tant Philippe Berger que le site clicanoo
mettent cette procédure loufoque sur le dos d'un procureur trop zélé et
n'ayant pas (je cite Philippe Berger) le "sens du ridicule". Car
s'agissant de diffamation envers un particulier ou envers un ministre,
le ministère public n'a pas la maîtrise des poursuites, et ces dernières
ne peuvent avoir lieu qu'à l'initiative de la personne diffamée (art.48
de la loi de 1881).

Seule Rachida Dati peut donc être à l'origine de cette procédure.

--
Michel
Roland Garcia
Le #17340101
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
ricazerty a écrit :
"Roland Garcia"/"Ricazerty"

(...)
Le 15 mai dernier, au tribunal correctionnel de Saint-Pierre-
de-la-Réunion, Me Hoarau, robe noire respectée et bâtonnier
de l'ordre des avocats de Saint-Pierre-de-la Réunion, défendait
un prévenu poursuivi pour avoir perçu indûment des allocations.
(...)
Il avait alors déclaré: «La Caf (caisse d'allocations familiales)
se met à poursuivre des gens qui produisent des faux pour des
allocations. Un procès qui n'aura jamais lieu, c'est celui de notre
grand chef à tous, madame Rachida Dati, qui utilise un faux,
un MBA.»
(...)
Me Georges-André Hoarau a reçu sa *citation à comparaître*.
(...)





C'est nouveau, ça vient de sortir.
http://www.philippebilger.com/blog/2008/09/rachida-dati-et-saint-pierre.html




Saint Pierre vous en rend grâce! -)



la suite du feuilleton:
http://www.clicanoo.com/index.php?page=article&id_article1076



Il est quand même curieux que tant Philippe Berger que le site clicanoo
mettent cette procédure loufoque sur le dos d'un procureur trop zélé et
n'ayant pas (je cite Philippe Berger) le "sens du ridicule". Car
s'agissant de diffamation envers un particulier ou envers un ministre,
le ministère public n'a pas la maîtrise des poursuites, et ces dernières
ne peuvent avoir lieu qu'à l'initiative de la personne diffamée (art.48
de la loi de 1881).



En effet:
http://www.maitre-eolas.fr/2008/09/18/1081-si-on-ne-peut-plus-dire-n-importe-quoi-en-plaidant-maintenant#c69495

sachant que:
http://www.puf.com/wiki/Que_sais-je:La_droit_de_la_presse


Seule Rachida Dati peut donc être à l'origine de cette procédure.





--
Roland Garcia
Roland Garcia
Le #17340581
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :



Il est quand même curieux que tant Philippe Berger que le site
clicanoo mettent cette procédure loufoque sur le dos d'un procureur
trop zélé et n'ayant pas (je cite Philippe Berger) le "sens du
ridicule". Car s'agissant de diffamation envers un particulier ou
envers un ministre, le ministère public n'a pas la maîtrise des
poursuites, et ces dernières ne peuvent avoir lieu qu'à l'initiative
de la personne diffamée (art.48 de la loi de 1881).



En effet:
http://www.maitre-eolas.fr/2008/09/18/1081-si-on-ne-peut-plus-dire-n-importe-quoi-en-plaidant-maintenant#c69495


sachant que:
http://www.puf.com/wiki/Que_sais-je:La_droit_de_la_presse


Seule Rachida Dati peut donc être à l'origine de cette procédure.





Euh...., oui ? non ? oui ? et enfin officiellement non:
http://www.clicanoo.com/index.php?id_article1117&page=article

ça sent le procès perdu.


--
Roland Garcia
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