1 vu qu'il y a eu condamnation, quelle est la qualification juridique, du fait reproché à cette femme?
2 pourquoi seule la femme a été condamnée?
« Il a écopé de dix euros d’amende avec sursis, rapporte ce vendredi le Midi Libre. »
« placés en garde à vue “pour attentat à la pudeur”. »
C'est lui qui a été condamné, pas elle ; pour attentat à la pudeur.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Sat, 09 Apr 2011 09:16:31 +0200, claude bb a écrit
(dans <news:4da007cf$0$4786$426a34cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
1 vu qu'il y a eu condamnation, quelle est la qualification juridique,
du fait reproché à cette femme?
2 pourquoi seule la femme a été condamnée?
« Il a écopé de dix euros d’amende avec sursis, rapporte ce vendredi le
Midi Libre. »
« placés en garde à vue “pour attentat à la pudeur”. »
C'est lui qui a été condamné, pas elle ; pour attentat à la pudeur.
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
1 vu qu'il y a eu condamnation, quelle est la qualification juridique, du fait reproché à cette femme?
2 pourquoi seule la femme a été condamnée?
« Il a écopé de dix euros d’amende avec sursis, rapporte ce vendredi le Midi Libre. »
« placés en garde à vue “pour attentat à la pudeur”. »
C'est lui qui a été condamné, pas elle ; pour attentat à la pudeur.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
claude bb
Le 09/04/2011 10:44, Serge Paccalin a écrit :
Le Sat, 09 Apr 2011 09:16:31 +0200, claude bb a écrit (dans<news:4da007cf$0$4786$, posté dans fr.misc.droit) :
Le Sat, 09 Apr 2011 12:31:07 +0200, claude bb a écrit (dans <news:4da0356a$0$20456$, posté dans fr.misc.droit) :
les journalistes ne sont pas d'accord
Les versions divergent. Et divergent, c'est énorme.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Sat, 09 Apr 2011 12:31:07 +0200, claude bb a écrit
(dans <news:4da0356a$0$20456$426a74cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
les journalistes ne sont pas d'accord
Les versions divergent. Et divergent, c'est énorme.
--
___________
_/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net
_L_) Il faut donc que les hommes commencent
-'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter
_/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
Le Sat, 09 Apr 2011 12:31:07 +0200, claude bb a écrit (dans <news:4da0356a$0$20456$, posté dans fr.misc.droit) :
les journalistes ne sont pas d'accord
Les versions divergent. Et divergent, c'est énorme.
-- ___________ _/ _ _`_`_`_) Serge PACCALIN -- sp ad mailclub.net _L_) Il faut donc que les hommes commencent -'(__) par n'être pas fanatiques pour mériter _/___(_) la tolérance. -- Voltaire, 1763
claude bb
Le 09/04/2011 12:44, "Séb." a écrit :
je lis midilibre et il est mentionné que le procureur a requis 10 euros pour chacun (je déduis : homme et femme) et la confiscation des scellés et plus loin : le couple a été condamné à cette peine avec sursis
donc pour moi, les 2 ont pris 10 euros, ou le couple a pris 10 euros solidairement ?
dans le cas de ce couple, je pensais que seul l'homme pouvait etre condamné (exhibition), la femme que lui est'il reproché (complicité d'exhibition, ca existe?)
dans le même esprit: si je suis bras dessus/bras dessous avec ma femme, mais que je porte un tee shirt, insultant le président de la république), ma femme pourra t'elle être inquiétée?
Le 09/04/2011 12:44, "Séb." a écrit :
je lis midilibre et il est mentionné que le procureur a requis 10 euros
pour chacun (je déduis : homme et femme) et la confiscation des scellés
et plus loin : le couple a été condamné à cette peine avec sursis
donc pour moi, les 2 ont pris 10 euros, ou le couple a pris 10 euros
solidairement ?
dans le cas de ce couple, je pensais que seul l'homme pouvait etre
condamné (exhibition), la femme que lui est'il reproché (complicité
d'exhibition, ca existe?)
dans le même esprit: si je suis bras dessus/bras dessous avec ma femme,
mais que je porte un tee shirt, insultant le président de la
république), ma femme pourra t'elle être inquiétée?
je lis midilibre et il est mentionné que le procureur a requis 10 euros pour chacun (je déduis : homme et femme) et la confiscation des scellés et plus loin : le couple a été condamné à cette peine avec sursis
donc pour moi, les 2 ont pris 10 euros, ou le couple a pris 10 euros solidairement ?
dans le cas de ce couple, je pensais que seul l'homme pouvait etre condamné (exhibition), la femme que lui est'il reproché (complicité d'exhibition, ca existe?)
dans le même esprit: si je suis bras dessus/bras dessous avec ma femme, mais que je porte un tee shirt, insultant le président de la république), ma femme pourra t'elle être inquiétée?
claude bb
Le 09/04/2011 12:31, claude bb a écrit :
Le 09/04/2011 10:44, Serge Paccalin a écrit :
Le Sat, 09 Apr 2011 09:16:31 +0200, claude bb a écrit (dans<news:4da007cf$0$4786$, posté dans fr.misc.droit) :
je lis midilibre et il est mentionné que le procureur a requis 10 euros pour chacun (je déduis : homme et femme) et la confiscation des scellés et plus loin : le couple a été condamné à cette peine avec sursis
donc pour moi, les 2 ont pris 10 euros, ou le couple a pris 10 euros solidairement ?
enfin bon, il paraît que dans la rue, les gens étaient pour la plupart amusés voire morts de rire. c'est surtout g^nant pour ceux qui ont à expliquer à leurs enfants ce que fabriquait ce couple, ou les plus coincés...
dans le cas de ce couple, je pensais que seul l'homme pouvait être condamné (exhibition), la femme que lui est'il reproché (complicité d'exhibition, ca existe?)
dans le même esprit: si je suis bras dessus/bras dessous avec ma femme, mais que je porte un tee shirt, insultant le président de la république), ma femme pourra t'elle être inquiétée?
Le 09/04/2011 12:31, claude bb a écrit :
Le 09/04/2011 10:44, Serge Paccalin a écrit :
Le Sat, 09 Apr 2011 09:16:31 +0200, claude bb a écrit
(dans<news:4da007cf$0$4786$426a34cc@news.free.fr>, posté
dans fr.misc.droit) :
je lis midilibre et il est mentionné que le procureur a requis 10 euros
pour chacun (je déduis : homme et femme) et la confiscation des scellés
et plus loin : le couple a été condamné à cette peine avec sursis
donc pour moi, les 2 ont pris 10 euros, ou le couple a pris 10 euros
solidairement ?
enfin bon, il paraît que dans la rue, les gens étaient pour la plupart
amusés voire morts de rire.
c'est surtout g^nant pour ceux qui ont à expliquer à leurs enfants ce
que fabriquait ce couple, ou les plus coincés...
dans le cas de ce couple, je pensais que seul l'homme pouvait être
condamné (exhibition), la femme que lui est'il reproché (complicité
d'exhibition, ca existe?)
dans le même esprit: si je suis bras dessus/bras dessous avec ma femme,
mais que je porte un tee shirt, insultant le président de la
république), ma femme pourra t'elle être inquiétée?
Le Sat, 09 Apr 2011 09:16:31 +0200, claude bb a écrit (dans<news:4da007cf$0$4786$, posté dans fr.misc.droit) :
je lis midilibre et il est mentionné que le procureur a requis 10 euros pour chacun (je déduis : homme et femme) et la confiscation des scellés et plus loin : le couple a été condamné à cette peine avec sursis
donc pour moi, les 2 ont pris 10 euros, ou le couple a pris 10 euros solidairement ?
enfin bon, il paraît que dans la rue, les gens étaient pour la plupart amusés voire morts de rire. c'est surtout g^nant pour ceux qui ont à expliquer à leurs enfants ce que fabriquait ce couple, ou les plus coincés...
dans le cas de ce couple, je pensais que seul l'homme pouvait être condamné (exhibition), la femme que lui est'il reproché (complicité d'exhibition, ca existe?)
dans le même esprit: si je suis bras dessus/bras dessous avec ma femme, mais que je porte un tee shirt, insultant le président de la république), ma femme pourra t'elle être inquiétée?
koumac
dans le même esprit: si je suis bras dessus/bras dessous avec ma femme, mais que je porte un tee shirt, insultant le président de la république), ma femme pourra t'elle être inquiétée?
dans quel pays ?
dans le même esprit: si je suis bras dessus/bras dessous avec ma femme,
mais que je porte un tee shirt, insultant le président de la république),
ma femme pourra t'elle être inquiétée?
dans le même esprit: si je suis bras dessus/bras dessous avec ma femme, mais que je porte un tee shirt, insultant le président de la république), ma femme pourra t'elle être inquiétée?
dans quel pays ?
claude bb
Le 09/04/2011 15:42, koumac a écrit :
dans le même esprit: si je suis bras dessus/bras dessous avec ma femme, mais que je porte un tee shirt, insultant le président de la république), ma femme pourra t'elle être inquiétée?
dans quel pays ?
dans le pays, ou tu as écrit ton post
Le 09/04/2011 15:42, koumac a écrit :
dans le même esprit: si je suis bras dessus/bras dessous avec ma femme,
mais que je porte un tee shirt, insultant le président de la république),
ma femme pourra t'elle être inquiétée?
dans le même esprit: si je suis bras dessus/bras dessous avec ma femme, mais que je porte un tee shirt, insultant le président de la république), ma femme pourra t'elle être inquiétée?
