Producteur
Le
Sachs
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer qui est, juridiquement, le
"producteur", soit d'un site web, soit d'un forum de discussion ? Je
n'arrive pas à trouver de définition précise de ce mot qui est pourtant
assez souvent utilisé dans les mécanismes de responsabilités. C'est un
terme qui pourrait-être applicable aux newsgroups ?
Thanks
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer qui est, juridiquement, le
"producteur", soit d'un site web, soit d'un forum de discussion ? Je
n'arrive pas à trouver de définition précise de ce mot qui est pourtant
assez souvent utilisé dans les mécanismes de responsabilités. C'est un
terme qui pourrait-être applicable aux newsgroups ?
Thanks
Poser une question
Jusqu'à la LCEN, la qualification de producteur était applicable aux
administrateurs USENET.
Désormais, un administrateur est un hébergeur (art. 2 LCEN).
--
Bruno Cinelli
bruno[antispam]@lexretis.com
Vraiment ?
L'administrateur héberge quoi exactement ?
Pour l'article 2 de la LEN, je ne trouve pas de référence au sujet de ce
que tu dis...
--
Xirp
(Qui ne demande qu'à être convaincu)
Normal, peu de juristes connaissent Usenet et s'y sont attardés, et pour
l'instant je suis le seul à avoir rédigé un mémoire sur le sujet. Mais les
débats parlementaires ont abouti à la suppression des expressions "direct et
permanent" puis "durable" pour faire entrer les administrateurs de forums de
discussions en général dans la qualification d'hébergeurs.
L'administrateur est une personne physique ou morale qui assure, même à
titre gratuit, pour mise à disposition du public, le stockage d'écrits,
d'images, de sons fournis par les destinataires de ce service. Article 6 de
la LCEN.
--
Bruno Cinelli
bruno[antispam]@lexretis.com