Propriété d'un bien détérioré remplacé à neuf

Le
cdeko
Bonjour,

Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.

La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).

Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des tables.

Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?

D'avance merci.

cdeko
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Laurent GARNIER
Le #15798981
cdeko wrote:
Bonjour,

Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.

La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).

Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des tables.



Et bien, vous etes bien urbain... Je veux bien que vous veniez chez moi
endommager legerement tout ce que vous voudrez ;-)

Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?



Demander : oui. Exiger : non.

--
Laurent GARNIER
robopeps
Le #15798841
cdeko a écrit :
Bonjour,

Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.

La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).

Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des tables.

Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?

D'avance merci.

cdeko




dans la location de la salle, la mairie a du inclure une assurance rc?
enfin, nous c'est comme ca que ca se passe, ca evite ce genre de probleme
- Jim CANADA -
Le #15823211
"cdeko" news: 4773a099$0$2428$
Bonjour,

Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.

La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à
l'appui (le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la
logistique nécessaire à une éventuelle réparation).




Est-ce que cela est prévu dans le contrat de location de la salle ?
Colonel Kilgore
Le #15823081
cdeko avait prétendu :
Bonjour,

Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.



Pour mieux apprécier la situation ,il serait bien que vous précisiez la
nature des dommages.


La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).



Suivant la nature des dommages, ils pourraient être réparés par un
autre que le fournisseur. Sont-ils réellment irréparables ? Cf question
précédente.


Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des tables.



Ne vous précipitez pas !
Pourriez vous communiquer le contrat que vous avez signé avec la Mairie
?



Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?



Oui, de façon certaine et absolue.
Si vous fournissez des tables neuves, laisser les tables endommagées à
la Commune revient à lui procurer un enrichissement sans cause.
Vous pouvez exiger (je dis bien exiger, je pèse le sens de ce mot) de
pouvoir les enlever (à vos frais).
Moisse
Le #15822931
D'une plume alerte, dans le message ,
Colonel Kilgore
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en
contre-partie le matériel endommagé ?



Oui, de façon certaine et absolue.
Si vous fournissez des tables neuves, laisser les tables endommagées à
la Commune revient à lui procurer un enrichissement sans cause.
Vous pouvez exiger (je dis bien exiger, je pèse le sens de ce mot) de
pouvoir les enlever (à vos frais).



De la même façon le délaissement ne peut avoir lieu sans l'accord de la
commune.
A+




--
- Jim CANADA -
Le #15822921
"cdeko" news: 4773a099$0$2428$
Bonjour,

Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.

La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à
l'appui (le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la
logistique nécessaire à une éventuelle réparation).

Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des
tables.

Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?




Normalement, l'assurance personnelle (responsabilité civile) de chaque
personne qui a âbimé les tables doit jouer ; il suffit de lui demander de
déclarer ce "sinistre" à sa compagnie !
cdeko
Le #15822901
Bonjour,

et merci à tous pour les réponses apportées.

Nature des dommages : il s'agit de tables dont les pieds métalliques se
rabattent pour limier l'encombrement au stockage - des pieds ont été
déformés, empêchant leur bon repliement.

La convention de location signée avec la Mairie stipule, entres autres :

Art3 - Assurance : l'utilisateur déclare avoir souscrit une police
d'assurances couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités qu'il
pourra exercer au cours de l'utilisation des locaux mis à sa disposition.
L'utilisateur devra présenter l'attestation de son assureur avant la mise à
disposition.

==> c'est ce que j'ai fait ; et mon assureur est OK .
Je lui ai remis un dossier de sinistre ; il m'a ensuite communiqué un accord
(téléphonique) de prise en charge du sinistre ; l'assureur n'envisage pas,
quant à lui, la récupération des tables endommagées, qui, selon lui,
resteraient par ailleurs la propriété de la Mairie.

Art6 - Dépôts de garantie : l'utilisateur devra en outre verser une somme
d'argent égale au montant du loyer au titre du dépôt de garantie destiné à
couvrir la réparation des biens endommagés pendant la période de mise à
disposition.


Je reste à l'écoute de vos avis.

Cordialement


"cdeko" news: 4773a099$0$2428$
Bonjour,

Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.

La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à
l'appui (le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la
logistique nécessaire à une éventuelle réparation).

Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des
tables.

Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?

D'avance merci.

cdeko



- Jim CANADA -
Le #15822781
"cdeko" news: 4774b247$0$31967$
Bonjour,

et merci à tous pour les réponses apportées.

Nature des dommages : il s'agit de tables dont les pieds métalliques se
rabattent pour limier l'encombrement au stockage - des pieds ont été
déformés, empêchant leur bon repliement.

La convention de location signée avec la Mairie stipule, entres autres :

Art3 - Assurance : l'utilisateur déclare avoir souscrit une police
d'assurances couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités
qu'il pourra exercer au cours de l'utilisation des locaux mis à sa
disposition. L'utilisateur devra présenter l'attestation de son assureur
avant la mise à disposition.

==> c'est ce que j'ai fait ; et mon assureur est OK .
Je lui ai remis un dossier de sinistre ; il m'a ensuite communiqué un
accord (téléphonique) de prise en charge du sinistre ; l'assureur
n'envisage pas, quant à lui, la récupération des tables endommagées, qui,
selon lui, resteraient par ailleurs la propriété de la Mairie.

Art6 - Dépôts de garantie : l'utilisateur devra en outre verser une somme
d'argent égale au montant du loyer au titre du dépôt de garantie destiné à
couvrir la réparation des biens endommagés pendant la période de mise à
disposition.


Je reste à l'écoute de vos avis.




Donc, il n'y a pas / plus de problème : c'est votre assurance qui va se
charger de tout et votre caution vous sera rendue lorsque la mairie aura été
indemisée par votre assurance ! Vous n'avez, donc, rien à payer à la Mairie
!
Colonel Kilgore
Le #15822481
Après mûre réflexion, - Jim CANADA - a écrit :
"cdeko" news: 4773a099$0$2428$
Bonjour,

Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.

La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).






Normalement, l'assurance personnelle (responsabilité civile) de chaque
personne qui a âbimé les tables doit jouer ; il suffit de lui demander de
déclarer ce "sinistre" à sa compagnie !



Non, ça n'est pas si simple.

D'abord, la Commune réclame à celui avec lequel elle a contracté : et
il n'y a rien à opposer à cette démarche. C'est bien une responsabilité
contractuelle.

Ensuite, que le loueur-organisateur puisse obtenir recours sur ses
invités n'a rien d'évident ! Il faut justement identifier les
"coupables", ce qui n'a rien de facile en pratique.
Colonel Kilgore
Le #15822391
- Jim CANADA - a exprimé avec précision :
"cdeko" news: 4774b247$0$31967$
Bonjour,

et merci à tous pour les réponses apportées.

Nature des dommages : il s'agit de tables dont les pieds métalliques se
rabattent pour limier l'encombrement au stockage - des pieds ont été
déformés, empêchant leur bon repliement.





Je suis surpris par deux choses :
- que les tables soient irréparables,
- que ceci résulte de la soirée.

Mais je ne suis qu'un abominable sceptique, qui soupçonne la commune de
vouloir se faire payer des tables neuves pour des vieilles...


La convention de location signée avec la Mairie stipule, entres autres :
Art3 - Assurance : l'utilisateur déclare avoir souscrit une police
d'assurances couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités
qu'il pourra exercer au cours de l'utilisation des locaux mis à sa
disposition. L'utilisateur devra présenter l'attestation de son assureur
avant la mise à disposition.
==> c'est ce que j'ai fait ; et mon assureur est OK .
Je lui ai remis un dossier de sinistre ; il m'a ensuite communiqué un
accord (téléphonique) de prise en charge du sinistre ; l'assureur
n'envisage pas, quant à lui, la récupération des tables endommagées, qui,
selon lui, resteraient par ailleurs la propriété de la Mairie.





Il se trompe.
Deux possibilités, si l'assurance paie des tables neuves :
1/ elle a le droit de récupèrer les vieilles.
2/ elle les "délaisse" : elle les laisse à la commune, moyennant
éventuellement une indemnité supplémentaire, pour les frais de mise au
rebus ! (C'est théorique, mais c'est vrai).

Vu le "haut niveau" de la réponse qui vous a été apportée, je parie que
l'assureur c'est en fait un agent d'assurance.

Méfiez vous, si le montant est un tant soit peu significatif, il devra
faire remonter l'affaire à la compagnie, avec intervention d'un expert,
qui aura éventuellement beaucoup de questions à poser.

L'accord téléphonique évoqué sera alors ce qu'il est : du vent.

Quel est le montant réclamé ?

Art6 - Dépôts de garantie : l'utilisateur devra en outre verser une somme
d'argent égale au montant du loyer au titre du dépôt de garantie destiné à
couvrir la réparation des biens endommagés pendant la période de mise à
disposition.





Ben la vous etes mal.
La commune va garder le dépot de garantie jusqu'à solution
satisfaisante (à son point de vue) de l'affaire.
Si votre assureur ne suit pas, ce sera pour vos pieds.


Donc, il n'y a pas / plus de problème : c'est votre assurance qui va se
charger de tout et votre caution vous sera rendue lorsque la mairie aura été
indemisée par votre assurance ! Vous n'avez, donc, rien à payer à la Mairie !



Ben voyons. Peace and Love.
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