Bonjour,
Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.
La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).
Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des tables.
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?
Bonjour,
Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.
La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).
Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des tables.
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?
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Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
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La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).
Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des tables.
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?
Bonjour,
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La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).
Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des tables.
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?
D'avance merci.
cdeko
Bonjour,
Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
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La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).
Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des tables.
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?
D'avance merci.
cdeko
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(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
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Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des tables.
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?
D'avance merci.
cdeko
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Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
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La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à
l'appui (le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la
logistique nécessaire à une éventuelle réparation).
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La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à
l'appui (le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la
logistique nécessaire à une éventuelle réparation).
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La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à
l'appui (le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la
logistique nécessaire à une éventuelle réparation).
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Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
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La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).
Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des tables.
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?
Bonjour,
Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
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La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).
Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des tables.
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?
Bonjour,
Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.
La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).
Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des tables.
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en
contre-partie le matériel endommagé ?
Oui, de façon certaine et absolue.
Si vous fournissez des tables neuves, laisser les tables endommagées à
la Commune revient à lui procurer un enrichissement sans cause.
Vous pouvez exiger (je dis bien exiger, je pèse le sens de ce mot) de
pouvoir les enlever (à vos frais).
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en
contre-partie le matériel endommagé ?
Oui, de façon certaine et absolue.
Si vous fournissez des tables neuves, laisser les tables endommagées à
la Commune revient à lui procurer un enrichissement sans cause.
Vous pouvez exiger (je dis bien exiger, je pèse le sens de ce mot) de
pouvoir les enlever (à vos frais).
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en
contre-partie le matériel endommagé ?
Oui, de façon certaine et absolue.
Si vous fournissez des tables neuves, laisser les tables endommagées à
la Commune revient à lui procurer un enrichissement sans cause.
Vous pouvez exiger (je dis bien exiger, je pèse le sens de ce mot) de
pouvoir les enlever (à vos frais).
Bonjour,
Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.
La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à
l'appui (le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la
logistique nécessaire à une éventuelle réparation).
Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des
tables.
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?
Bonjour,
Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.
La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à
l'appui (le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la
logistique nécessaire à une éventuelle réparation).
Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des
tables.
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?
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La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à
l'appui (le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la
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Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des
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Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?
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Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
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La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à
l'appui (le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la
logistique nécessaire à une éventuelle réparation).
Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des
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Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?
D'avance merci.
cdeko
Bonjour,
Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
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La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à
l'appui (le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la
logistique nécessaire à une éventuelle réparation).
Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des
tables.
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?
D'avance merci.
cdeko
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Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.
La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à
l'appui (le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la
logistique nécessaire à une éventuelle réparation).
Je vais donc accepter le remboursement à neuf, pour remplacement des
tables.
Suis-je en droit, selon vous, de demander à récupérer en contre-partie le
matériel endommagé ?
D'avance merci.
cdeko
Bonjour,
et merci à tous pour les réponses apportées.
Nature des dommages : il s'agit de tables dont les pieds métalliques se
rabattent pour limier l'encombrement au stockage - des pieds ont été
déformés, empêchant leur bon repliement.
La convention de location signée avec la Mairie stipule, entres autres :
Art3 - Assurance : l'utilisateur déclare avoir souscrit une police
d'assurances couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités
qu'il pourra exercer au cours de l'utilisation des locaux mis à sa
disposition. L'utilisateur devra présenter l'attestation de son assureur
avant la mise à disposition.
==> c'est ce que j'ai fait ; et mon assureur est OK .
Je lui ai remis un dossier de sinistre ; il m'a ensuite communiqué un
accord (téléphonique) de prise en charge du sinistre ; l'assureur
n'envisage pas, quant à lui, la récupération des tables endommagées, qui,
selon lui, resteraient par ailleurs la propriété de la Mairie.
Art6 - Dépôts de garantie : l'utilisateur devra en outre verser une somme
d'argent égale au montant du loyer au titre du dépôt de garantie destiné à
couvrir la réparation des biens endommagés pendant la période de mise à
disposition.
Je reste à l'écoute de vos avis.
Bonjour,
et merci à tous pour les réponses apportées.
Nature des dommages : il s'agit de tables dont les pieds métalliques se
rabattent pour limier l'encombrement au stockage - des pieds ont été
déformés, empêchant leur bon repliement.
La convention de location signée avec la Mairie stipule, entres autres :
Art3 - Assurance : l'utilisateur déclare avoir souscrit une police
d'assurances couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités
qu'il pourra exercer au cours de l'utilisation des locaux mis à sa
disposition. L'utilisateur devra présenter l'attestation de son assureur
avant la mise à disposition.
==> c'est ce que j'ai fait ; et mon assureur est OK .
Je lui ai remis un dossier de sinistre ; il m'a ensuite communiqué un
accord (téléphonique) de prise en charge du sinistre ; l'assureur
n'envisage pas, quant à lui, la récupération des tables endommagées, qui,
selon lui, resteraient par ailleurs la propriété de la Mairie.
Art6 - Dépôts de garantie : l'utilisateur devra en outre verser une somme
d'argent égale au montant du loyer au titre du dépôt de garantie destiné à
couvrir la réparation des biens endommagés pendant la période de mise à
disposition.
Je reste à l'écoute de vos avis.
Bonjour,
et merci à tous pour les réponses apportées.
Nature des dommages : il s'agit de tables dont les pieds métalliques se
rabattent pour limier l'encombrement au stockage - des pieds ont été
déformés, empêchant leur bon repliement.
La convention de location signée avec la Mairie stipule, entres autres :
Art3 - Assurance : l'utilisateur déclare avoir souscrit une police
d'assurances couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités
qu'il pourra exercer au cours de l'utilisation des locaux mis à sa
disposition. L'utilisateur devra présenter l'attestation de son assureur
avant la mise à disposition.
==> c'est ce que j'ai fait ; et mon assureur est OK .
Je lui ai remis un dossier de sinistre ; il m'a ensuite communiqué un
accord (téléphonique) de prise en charge du sinistre ; l'assureur
n'envisage pas, quant à lui, la récupération des tables endommagées, qui,
selon lui, resteraient par ailleurs la propriété de la Mairie.
Art6 - Dépôts de garantie : l'utilisateur devra en outre verser une somme
d'argent égale au montant du loyer au titre du dépôt de garantie destiné à
couvrir la réparation des biens endommagés pendant la période de mise à
disposition.
Je reste à l'écoute de vos avis.
"cdeko" a écrit dans le message de
news: 4773a099$0$2428$Bonjour,
Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.
La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).
Normalement, l'assurance personnelle (responsabilité civile) de chaque
personne qui a âbimé les tables doit jouer ; il suffit de lui demander de
déclarer ce "sinistre" à sa compagnie !
"cdeko" <claude.derekofuskespream@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4773a099$0$2428$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.
La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).
Normalement, l'assurance personnelle (responsabilité civile) de chaque
personne qui a âbimé les tables doit jouer ; il suffit de lui demander de
déclarer ce "sinistre" à sa compagnie !
"cdeko" a écrit dans le message de
news: 4773a099$0$2428$Bonjour,
Des invités ont légèrement endommagé des tables de la salle des fêtes que
j'ai louée.
La mairie de ma commune me demande le remboursement à neuf, devis à l'appui
(le fournisseur, éloigné, me confirme ne pas disposer de la logistique
nécessaire à une éventuelle réparation).
Normalement, l'assurance personnelle (responsabilité civile) de chaque
personne qui a âbimé les tables doit jouer ; il suffit de lui demander de
déclarer ce "sinistre" à sa compagnie !
"cdeko" a écrit dans le message de
news: 4774b247$0$31967$Bonjour,
et merci à tous pour les réponses apportées.
Nature des dommages : il s'agit de tables dont les pieds métalliques se
rabattent pour limier l'encombrement au stockage - des pieds ont été
déformés, empêchant leur bon repliement.
La convention de location signée avec la Mairie stipule, entres autres :
Art3 - Assurance : l'utilisateur déclare avoir souscrit une police
d'assurances couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités
qu'il pourra exercer au cours de l'utilisation des locaux mis à sa
disposition. L'utilisateur devra présenter l'attestation de son assureur
avant la mise à disposition.
==> c'est ce que j'ai fait ; et mon assureur est OK .
Je lui ai remis un dossier de sinistre ; il m'a ensuite communiqué un
accord (téléphonique) de prise en charge du sinistre ; l'assureur
n'envisage pas, quant à lui, la récupération des tables endommagées, qui,
selon lui, resteraient par ailleurs la propriété de la Mairie.
Art6 - Dépôts de garantie : l'utilisateur devra en outre verser une somme
d'argent égale au montant du loyer au titre du dépôt de garantie destiné à
couvrir la réparation des biens endommagés pendant la période de mise à
disposition.
Donc, il n'y a pas / plus de problème : c'est votre assurance qui va se
charger de tout et votre caution vous sera rendue lorsque la mairie aura été
indemisée par votre assurance ! Vous n'avez, donc, rien à payer à la Mairie !
"cdeko" <claude.derekofuskespream@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4774b247$0$31967$426a34cc@news.free.fr...
Bonjour,
et merci à tous pour les réponses apportées.
Nature des dommages : il s'agit de tables dont les pieds métalliques se
rabattent pour limier l'encombrement au stockage - des pieds ont été
déformés, empêchant leur bon repliement.
La convention de location signée avec la Mairie stipule, entres autres :
Art3 - Assurance : l'utilisateur déclare avoir souscrit une police
d'assurances couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités
qu'il pourra exercer au cours de l'utilisation des locaux mis à sa
disposition. L'utilisateur devra présenter l'attestation de son assureur
avant la mise à disposition.
==> c'est ce que j'ai fait ; et mon assureur est OK .
Je lui ai remis un dossier de sinistre ; il m'a ensuite communiqué un
accord (téléphonique) de prise en charge du sinistre ; l'assureur
n'envisage pas, quant à lui, la récupération des tables endommagées, qui,
selon lui, resteraient par ailleurs la propriété de la Mairie.
Art6 - Dépôts de garantie : l'utilisateur devra en outre verser une somme
d'argent égale au montant du loyer au titre du dépôt de garantie destiné à
couvrir la réparation des biens endommagés pendant la période de mise à
disposition.
Donc, il n'y a pas / plus de problème : c'est votre assurance qui va se
charger de tout et votre caution vous sera rendue lorsque la mairie aura été
indemisée par votre assurance ! Vous n'avez, donc, rien à payer à la Mairie !
"cdeko" a écrit dans le message de
news: 4774b247$0$31967$Bonjour,
et merci à tous pour les réponses apportées.
Nature des dommages : il s'agit de tables dont les pieds métalliques se
rabattent pour limier l'encombrement au stockage - des pieds ont été
déformés, empêchant leur bon repliement.
La convention de location signée avec la Mairie stipule, entres autres :
Art3 - Assurance : l'utilisateur déclare avoir souscrit une police
d'assurances couvrant tous les dommages pouvant résulter des activités
qu'il pourra exercer au cours de l'utilisation des locaux mis à sa
disposition. L'utilisateur devra présenter l'attestation de son assureur
avant la mise à disposition.
==> c'est ce que j'ai fait ; et mon assureur est OK .
Je lui ai remis un dossier de sinistre ; il m'a ensuite communiqué un
accord (téléphonique) de prise en charge du sinistre ; l'assureur
n'envisage pas, quant à lui, la récupération des tables endommagées, qui,
selon lui, resteraient par ailleurs la propriété de la Mairie.
Art6 - Dépôts de garantie : l'utilisateur devra en outre verser une somme
d'argent égale au montant du loyer au titre du dépôt de garantie destiné à
couvrir la réparation des biens endommagés pendant la période de mise à
disposition.
Donc, il n'y a pas / plus de problème : c'est votre assurance qui va se
charger de tout et votre caution vous sera rendue lorsque la mairie aura été
indemisée par votre assurance ! Vous n'avez, donc, rien à payer à la Mairie !