protection des noms

Le
C Jerome
Bonjour tout le monde,


A-t-on le droit de protéger un nom tel que "pro canin" ou
"pro cheval" ou "pro sports" ?

Est ce que l'on ne peut pas se voir reprocher l'aspect trop generique
de la denomination ?

A ma connaissanec on ne peut pas deposer "telephone" ou "vaisselle"

Ne risque-t-on pas de se retrouver sans protection par defaut
d'imagination ?

Crdlmnt

A+
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Marie-Gwen
Le #15474521
"C Jerome" 46dfa914$0$25925$
Bonjour tout le monde,


A-t-on le droit de protéger un nom tel que "pro canin" ou
"pro cheval" ou "pro sports" ?

Est ce que l'on ne peut pas se voir reprocher l'aspect trop generique
de la denomination ?

A ma connaissanec on ne peut pas deposer "telephone" ou "vaisselle"

Ne risque-t-on pas de se retrouver sans protection par defaut
d'imagination ?

Crdlmnt

A+



Tout dépend pour quels produits et/ou services vous désirez déposer ce nom.
Vous pouvez protéger "vaisselle" pour des vêtements par exemple... Mais si
"Pro Canin" est destiné à désigner des produits ou services pour chiens, là
il y a en effet un risque de descriptivité de la marque (L711-2 b).
Une telle demande de marque risque donc fort d'être rejetée ou, même si elle
est acceptée, de faire l'objet d'une action pour défaut de distinctivité
(par exemple si quelqu'un d'autre utilise cette dénomination, que vous
l'attaquez en contrefaçon et que lui tente une action reconventionnelle :
vous pourriez être déchu de vos droits sur la marque).
Donc mieux vaut essayer de trouver quelque chose d'un peu plus original
(sans que cela relève du génie, hein), et ne pas hésiter à renforcer la
protection par un élément visuel (en déposant non pas un nom simple mais un
logo par exemple).

;)

Marie-Gwen
Christophe, tout simplement
Le #15474471
"Marie-Gwen" 46dfaecf$0$30610$

"C Jerome" 46dfa914$0$25925$
Bonjour tout le monde,


A-t-on le droit de protéger un nom tel que "pro canin" ou
"pro cheval" ou "pro sports" ?

Est ce que l'on ne peut pas se voir reprocher l'aspect trop generique
de la denomination ?

A ma connaissanec on ne peut pas deposer "telephone" ou "vaisselle"

Ne risque-t-on pas de se retrouver sans protection par defaut
d'imagination ?

Crdlmnt

A+



Tout dépend pour quels produits et/ou services vous désirez déposer ce
nom.
Vous pouvez protéger "vaisselle" pour des vêtements par exemple... Mais si
"Pro Canin" est destiné à désigner des produits ou services pour chiens,
là il y a en effet un risque de descriptivité de la marque (L711-2 b).
Une telle demande de marque risque donc fort d'être rejetée ou, même si
elle est acceptée, de faire l'objet d'une action pour défaut de
distinctivité (par exemple si quelqu'un d'autre utilise cette
dénomination, que vous l'attaquez en contrefaçon et que lui tente une
action reconventionnelle : vous pourriez être déchu de vos droits sur la
marque).
Donc mieux vaut essayer de trouver quelque chose d'un peu plus original
(sans que cela relève du génie, hein), et ne pas hésiter à renforcer la
protection par un élément visuel (en déposant non pas un nom simple mais
un logo par exemple).




Un autre exemple, vous pouvez conserver C Jerome si vous ne vous mettez pas
à chanter :o).

Christophe (qui sait de qui s'abstient de chanter aussi)
Publicité
Poster une réponse
Anonyme