publicité des Arrêts Cour Appel / Chambre Sociale

Le
R1
Bonjour,
Est-ce que les arrêts rendus par la Chambre Sociale d'une Cour d'Appel sont
publics?
Quels sont les moyens pour le public d'en prendre connaissance?
R1
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Patrick V
Le #15923931
R1 a écrit :
Est-ce que les arrêts rendus par la Chambre Sociale d'une Cour d'Appel sont
publics?



Oui.

Quels sont les moyens pour le public d'en prendre connaissance?



Legifrance et le greffe.
R1
Le #15949031
Patrick V wrote:

R1 a écrit :
Est-ce que les arrêts rendus par la Chambre Sociale d'une Cour d'Appel
sont publics?



Oui.

Quels sont les moyens pour le public d'en prendre connaissance?



Legifrance et le greffe.


le site web ne diffuse pas tous les arrêts, si?
quand au greffe, il faut en pratique disposer de quantité d'informations sur
le dossier pour qu'ils se décident à aller le chercher: nom DES parties,
date de l'arrêt, quasiment le numéro de l'arrêt...
Merci tout de même pour l'information
Patrick V
Le #15948441
R1 a écrit :
Quels sont les moyens pour le public d'en prendre connaissance?


Legifrance et le greffe.


le site web ne diffuse pas tous les arrêts, si?



Non, je ne crois pas.

quand au greffe, il faut en pratique disposer de quantité d'informations sur
le dossier pour qu'ils se décident à aller le chercher: nom DES parties,
date de l'arrêt, quasiment le numéro de l'arrêt...



Le plus simple est de les appeler, mais il est sûr que sans un minimum
d'information, ils ne peuvent pas trouver l'arrêt. La date et une des
parties doivent être suffisants.
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