Publier une carte postale

Le
Laurent
Bonjour

Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial, un blog
par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ?
Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on
aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans)
Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.

Cordialement

Laurent
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kami
Le #15858761
On 23 jan, 14:32, "Laurent"
Bonjour

Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial, un blog
par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ?
Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on
aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...)
Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.

Cordialement

Laurent



Bonsoir,
Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes
anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie
autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine,
donc soit la rapeticir, soit l'agrandir.
J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.
Jean
Le #15858711
"kami"
On 23 jan, 14:32, "Laurent"
Bonjour

Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial,
un blog
par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ?
Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes
qu'on
aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...)
Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.

Cordialement

Laurent



Bonsoir,
Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes
anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie
autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine,
donc soit la rapeticir, soit l'agrandir.
J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.

_______________

Sur quelle Loi vous appuyez-vous pour dire cela ?

Jean
Thibaut Henin
Le #15858431
Jean wrote:

"kami"
On 23 jan, 14:32, "Laurent"
Bonjour

Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial, un
blog
par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ?
Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on
aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...)
Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.

Cordialement

Laurent



Bonsoir,
Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes
anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie
autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine,
donc soit la rapeticir, soit l'agrandir.
J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.

_______________

Sur quelle Loi vous appuyez-vous pour dire cela ?

Jean




Histoire de faire un peu constructif :

Code de la propriété intellectuelle.

Articles 123-1, 123-8, 123-9 et 123-10 :

En gros, si l'ayant droit de la carte postale (le photographe,
l'éditeur, ...) est mort avant 1933, vous pouvez faire ce que vous
voulez (publier dans la bonne taille par exemple), car la photographie
est tombée dans le domaine public. Sinon, il vous faut son autorisation.

Je suppose que l'histoire des tailles fait référence au droit à
citation, Article L122-5 :

" Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
[...]
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère
critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de
l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
[...]"

[Il y a plein d'autres cas, mais ça devient über spécifique]

Après, faut aussi voir dans la jurisprudence, mais j'ai un peu la flemme ;)

Voilà voilà
Jean
Le #15858411
"Thibaut Henin" fncmeq$3ng$
Jean wrote:

Sur quelle Loi vous appuyez-vous pour dire cela ?

Jean




Histoire de faire un peu constructif :

Code de la propriété intellectuelle.

Articles 123-1, 123-8, 123-9 et 123-10 :

En gros, si l'ayant droit de la carte postale (le photographe,
l'éditeur, ...) est mort avant 1933, vous pouvez faire ce que vous
voulez (publier dans la bonne taille par exemple), car la
photographie est tombée dans le domaine public. Sinon, il vous faut
son autorisation.

Je suppose que l'histoire des tailles fait référence au droit à
citation, Article L122-5 :




Ah, je préfère cette réponse et je rajouterai qu'il faut prolonger des
années de guerre.
Quand à la citation d'un court extrait pour une image ......

Cordialement

Jean
Thibaut Henin
Le #15858341
Jean wrote:

"Thibaut Henin" fncmeq$3ng$
Jean wrote:

Sur quelle Loi vous appuyez-vous pour dire cela ?

Jean




Histoire de faire un peu constructif :

Code de la propriété intellectuelle.

Articles 123-1, 123-8, 123-9 et 123-10 :

En gros, si l'ayant droit de la carte postale (le photographe,
l'éditeur, ...) est mort avant 1933, vous pouvez faire ce que vous
voulez (publier dans la bonne taille par exemple), car la photographie
est tombée dans le domaine public. Sinon, il vous faut son autorisation.

Je suppose que l'histoire des tailles fait référence au droit à
citation, Article L122-5 :




Ah, je préfère cette réponse et je rajouterai qu'il faut prolonger des
années de guerre.



Ces durées sont déjà comptées pour le "mort avant 1933" (123-8 et
123-9), pas la peine de les rajouter une nouvelle fois.

C'est si l'ayant droit est mort pour la france qu'il faut en plus
rajouter 30 ans (123-10).

Maintenant, si vous saviez, pourquoi n'aviez vous pas répondu à la
question ?

Quand à la citation d'un court extrait pour une image ......




Une zone de l'image. Par exemple, pour Van Gogh, une partie de l'image
pour illustrer sa façon de peindre, pas la peine d'afficher tout le tableau.

Maintenant, cette notion est mieux précisée par la jurisprudence (par
exemple, un recueil de citation d'une seule personne n'est pas valable,
car si on retire les citations, le livre n'a plus de contenu, il y a une
jurisprudence, mais je n'ai plus les références).

Mais pour les cartes postales, on s'écarte du sujet puisqu'on aimerait
les mettres en entier. Il y a d'autres exceptions dans le 122-5, mais
les intéressés liront bien sans moi ;-)

Cordialement

Jean


Emma
Le #15858281
kami a écrit :
kami a écrit :
> On 23 jan, 14:32, "Laurent" >> Bonjour
>>
>> Est-il possible de publier sur un site à caractère non commercial,
un blog
>> par exemple, le scan d'une carte postale que l'on possède ?
>> Par ailleurs qu'en est-il également des vieilles photos anciennes qu'on
>> aurait trouvé ou acquis? (j'avais entendue parler de 71 ans...)
>> Merci pour les détails que vous pourrez m'apporter.
>>
>> Cordialement
>>
>> Laurent
>
> Bonsoir,
> Pour la parution dans des livres, on peut reproduire des cartes
> anciennes (il n'y a qu'à voir le nombre de livres sur la vie
> autrefois) à condition de ne pas la laisser dans sa taille d'origine,
> donc soit la rapeticir, soit l'agrandir.
> J'imagine que pour un site, ce doit être pareil.


ouille - ouille !!!

j'imagine que si vous gérez les afaires de cette association dont vous
avez parlé de cette façon , vous allez au devant d'ennuis

Pour la question : site commercial ou pas : cela ne rentre pas en ligne
de compte

Droit des ayants droits : en gros 70 ans après la MORT de l'auteur

S'il existe encore des ayants droits : leur demander l'autorisation

Emma




--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Jean
Le #15858191
"Thibaut Henin" fncqab$50l$


Ces durées sont déjà comptées pour le "mort avant 1933" (123-8 et
123-9), pas la peine de les rajouter une nouvelle fois.


Exact, je n'avais pas noté


C'est si l'ayant droit est mort pour la france qu'il faut en plus
rajouter 30 ans (123-10).

Maintenant, si vous saviez, pourquoi n'aviez vous pas répondu à la
question ?



Parce que j'ai quitté la profession depuis 8 ans et que, en 8 années,
elles changent les Lois ;-)
De plus, je n'étais pas juriste mais je touchais des droits
d'exploitation.


Cordialement

Jean
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