Que puis je faire.................

Le
Marine
Bonjour,

Ma soeur dispose d'un compte sur le site Amiz.fr .
Son journal est en accès libre, donc tous le monde peut avoir accès a ce
qu'elle écrit et à qui elle écrit.
Le problème est qu'elle me harcèle constamment dans ses messages, me menace
de livrer ma vie privé.
Elle se permet de mettre les noms de famille de mes amis.
Quelles mesures puis je prendre pour que cesse les propos diffamatoires, le
harcèlement, le chantage , les menaces ?
Cette situation commencent a me peser..
Merci de bien vouloir me conseiller

--
M-Cl@ire
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Albert ARIBAUD
Le #14260871
Le Tue, 01 May 2007 19:32:24 +0200, Marine a écrit:

Bonjour,

Ma soeur dispose d'un compte sur le site Amiz.fr . Son journal est en
accès libre, donc tous le monde peut avoir accès a ce qu'elle écrit et à
qui elle écrit. Le problème est qu'elle me harcèle constamment dans ses
messages, me menace de livrer ma vie privé.
Elle se permet de mettre les noms de famille de mes amis. Quelles
mesures puis je prendre pour que cesse les propos diffamatoires, le
harcèlement, le chantage , les menaces ? Cette situation commencent a me
peser........... Merci de bien vouloir me conseiller



Avant toute chose, ce qui suit est une démarche possible, mais en tout
état de cause, vous devriez consulter un avocat si vous tenez à voir
aboutir votre demande.

La première chose à faire est de qualifier les propos, d'établir en quoi
ils sont répréhensibles. Ce peut être au titre de la loi de 1881 sur la
liberté de la presse s'il y a diffamation (imputation de faits précis) ou
injures (pas d'imputation de fait précis) ou encore atteinte à la vie
privée (article 9 du Code Civil) ou autres.

La seconde chose à faire est une tentative amiable auprès de votre soeur
pour faire retirer ces propos. Il importe d'être factuel et bien préciser
votre demande (quels propos exacts voulez-vous voir retirer ? Pour quelle
raison (c'est là que la qualification des propos intervient) ? Ayez soin
de spécifier un délai raisonnable pour opérer.

En l'absence de réponse ou en cas de réponse négative, la seconde phase
est de formuler une plainte auprès de amiz.fr, plainte conforme à la Loi
de Confiance dans l'Economie Numérique. Vous devrez donc entre autres
vous identifier, identifier votre soeur, décrire précisément les faits
incriminés (propos exacts, avec date, URL...), leur qualification, et la
copie de la correspondance constituant la tentative amiable.

Soyez certaine d'avoir fait les choses dans les règles et d'avoir bien
apprécié la qualification des propos car la LCEN punit les plaintes
abusives.

Si arrivée là vous n'obtenez pas gain de cause, il faudra en passer par
la justice.

Amicalement,
--
Albert.
Marine
Le #14260861
">
Bonjour,

Ma soeur dispose d'un compte sur le site Amiz.fr . Son journal est en
accès libre, donc tous le monde peut avoir accès a ce qu'elle écrit et à
qui elle écrit. Le problème est qu'elle me harcèle constamment dans ses
messages, me menace de livrer ma vie privé.
Elle se permet de mettre les noms de famille de mes amis. Quelles
mesures puis je prendre pour que cesse les propos diffamatoires, le
harcèlement, le chantage , les menaces ? Cette situation commencent a me
peser........... Merci de bien vouloir me conseiller



Avant toute chose, ce qui suit est une démarche possible, mais en tout
état de cause, vous devriez consulter un avocat si vous tenez à voir
aboutir votre demande.

La première chose à faire est de qualifier les propos, d'établir en quoi
ils sont répréhensibles. Ce peut être au titre de la loi de 1881 sur la
liberté de la presse s'il y a diffamation (imputation de faits précis) ou
injures (pas d'imputation de fait précis) ou encore atteinte à la vie
privée (article 9 du Code Civil) ou autres.

La seconde chose à faire est une tentative amiable auprès de votre soeur
pour faire retirer ces propos. Il importe d'être factuel et bien préciser
votre demande (quels propos exacts voulez-vous voir retirer ? Pour quelle
raison (c'est là que la qualification des propos intervient) ? Ayez soin
de spécifier un délai raisonnable pour opérer.

En l'absence de réponse ou en cas de réponse négative, la seconde phase
est de formuler une plainte auprès de amiz.fr, plainte conforme à la Loi
de Confiance dans l'Economie Numérique. Vous devrez donc entre autres
vous identifier, identifier votre soeur, décrire précisément les faits
incriminés (propos exacts, avec date, URL...), leur qualification, et la
copie de la correspondance constituant la tentative amiable.

Soyez certaine d'avoir fait les choses dans les règles et d'avoir bien
apprécié la qualification des propos car la LCEN punit les plaintes
abusives.

Si arrivée là vous n'obtenez pas gain de cause, il faudra en passer par
la justice.

Amicalement,
--
Albert.


_______________________

Bonsoir,

Merci pour la réponse rapide.

Dans les conditions d'utilisation Amiz.fr on peut lire ceci :

_________________________________________

De manière générale, et sans que cette liste

puisse être considérée comme exhaustive, l'utilisateur s'interdit de :

-télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout
contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de
harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui,
haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

d'atteinte à la vie privée ;

-harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres
utilisateurs ;


Responsabilité

Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres
utilisateurs sont de la responsabilité exclusive du utilisateur concerné.
________________________________________________

Par contre le site ( son administrateur) n'est visiblement pas concerné par
ce qu'un abonné écrit.
Pour la tentative amiable je la fait par courrier auprès de ma soeur ou sur
sa page directement?
Encore merci.
Amicalement

--


mcguicha arobase club-internet . fr
Albert ARIBAUD
Le #14260851
Le Tue, 01 May 2007 19:57:35 +0200, Marine a écrit:

">
Bonjour,

Ma soeur dispose d'un compte sur le site Amiz.fr . Son journal est en
accès libre, donc tous le monde peut avoir accès a ce qu'elle écrit et
à qui elle écrit. Le problème est qu'elle me harcèle constamment dans
ses messages, me menace de livrer ma vie privé. Elle se permet de
mettre les noms de famille de mes amis. Quelles mesures puis je
prendre pour que cesse les propos diffamatoires, le harcèlement, le
chantage , les menaces ? Cette situation commencent a me
peser........... Merci de bien vouloir me conseiller



Avant toute chose, ce qui suit est une démarche possible, mais en tout
état de cause, vous devriez consulter un avocat si vous tenez à voir
aboutir votre demande.

La première chose à faire est de qualifier les propos, d'établir en
quoi ils sont répréhensibles. Ce peut être au titre de la loi de 1881
sur la liberté de la presse s'il y a diffamation (imputation de faits
précis) ou injures (pas d'imputation de fait précis) ou encore atteinte
à la vie privée (article 9 du Code Civil) ou autres.

La seconde chose à faire est une tentative amiable auprès de votre
soeur pour faire retirer ces propos. Il importe d'être factuel et bien
préciser votre demande (quels propos exacts voulez-vous voir retirer ?
Pour quelle raison (c'est là que la qualification des propos
intervient) ? Ayez soin de spécifier un délai raisonnable pour opérer.

En l'absence de réponse ou en cas de réponse négative, la seconde phase
est de formuler une plainte auprès de amiz.fr, plainte conforme à la
Loi de Confiance dans l'Economie Numérique. Vous devrez donc entre
autres vous identifier, identifier votre soeur, décrire précisément les
faits incriminés (propos exacts, avec date, URL...), leur
qualification, et la copie de la correspondance constituant la
tentative amiable.

Soyez certaine d'avoir fait les choses dans les règles et d'avoir bien
apprécié la qualification des propos car la LCEN punit les plaintes
abusives.

Si arrivée là vous n'obtenez pas gain de cause, il faudra en passer par
la justice.

Amicalement,
--
Albert.


_______________________

Bonsoir,

Merci pour la réponse rapide.

Dans les conditions d'utilisation Amiz.fr on peut lire ceci :




_________________________________________

De manière générale, et sans que cette liste

puisse être considérée comme exhaustive, l'utilisateur s'interdit de :

-télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière
tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif
de harcèlement, diffamatoire, obscène, menaçant pour la vie privée
d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

d'atteinte à la vie privée ;

-harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres
utilisateurs ;


Responsabilité

Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres
utilisateurs sont de la responsabilité exclusive du utilisateur
concerné.



________________________________________________

Deux remarques sur cet extrait :

- tout ce qu'il dit sur les comportements décrit, c'est que les
utilisateurs se les interdisent. Comme il n'est mentionné aucune mesure
contre les utilisateurs qui passent outre, ça a peu de valeur ;

Par contre le site ( son administrateur) n'est visiblement pas concerné
par ce qu'un abonné écrit.



- amiz.fr n'est, peut-être, pas responsable en tant qu'éditeur (donc peut-
être pas attaquable au titre de la loi de 1881) mais il demeure
responsable au titre de la LCEN (donc, informé d'un contenu illicite, il
doit agir avec promptitude pour le retirer ou bien sera considéré comme
responsable).

Pour la tentative amiable je la fait par courrier auprès de ma soeur ou
sur sa page directement?



Le mieux serait pas courrier je pense, mais encore une fois, pour
garantir le plus grand succès à votre démarche, il faudrait consulter un
avocat.

Encore merci.



Pas de quoi.

Amicalement,
--
Albert.
Ewa (siostra Ani) N.
Le #14260841
Le mardi 1 mai 2007 à 19:43:44, dans

La première chose à faire est de qualifier les propos, d'établir en quoi
ils sont répréhensibles. Ce peut être au titre de la loi de 1881 sur la
liberté de la presse s'il y a diffamation (imputation de faits précis) ou
injures (pas d'imputation de fait précis) ou encore atteinte à la vie
privée (article 9 du Code Civil) ou autres.



Le plus probablement atteinte à la vie privée.



Ewcia

--
Niesz
http://www.krolestwa.com
Ariel DAHAN
Le #14260771
"Marine" 463779a6$0$21146$
Ma soeur dispose d'un compte sur le site Amiz.fr .
Son journal est en accès libre, donc tous le monde peut avoir accès a ce
qu'elle écrit et à qui elle écrit.
Le problème est qu'elle me harcèle constamment dans ses messages, me
menace de livrer ma vie privé.
Elle se permet de mettre les noms de famille de mes amis.
Quelles mesures puis je prendre pour que cesse les propos diffamatoires,
le harcèlement, le chantage , les menaces ?



Plainte pénale.
Contentieux.
Toussa.

Cordialement
Marine
Le #14260691
>> Ma soeur dispose d'un compte sur le site Amiz.fr .
Son journal est en accès libre, donc tous le monde peut avoir accès a ce
qu'elle écrit et à qui elle écrit.
Le problème est qu'elle me harcèle constamment dans ses messages, me
menace de livrer ma vie privé.
Elle se permet de mettre les noms de famille de mes amis.
Quelles mesures puis je prendre pour que cesse les propos diffamatoires,
le harcèlement, le chantage , les menaces ?



Plainte pénale.
Contentieux.
Toussa.

Cordialement




Bonjour,

J'ai pris contact avec ma soeur, lettre recommandée accusée de réception lui
demandant d'arrêter ce harcèlement avant plainte.
Ensuite écrit à l'administrateur du site lui demandant de faire respecter
par son abonnée ma vie privée.
Pour l'instant tout est rentré dans l'ordre,ma soeur a enlevé tous les
propos diffamatoires et surtout enlevé les noms de famille de mes amis.
Grâce a tout les conseils prodigués ici, je me suis sentie moins seule et je
tenais a vous remercier .
Cordialement.

--

Publicité
Poster une réponse
Anonyme