puis-je trouver une lettre mise en demeure pour un bris de contrat
3 réponses
shadley
Bonjour,
cela fait pres de 4 mois que j'ai signé un contrat avec une maison de disque
pour avoir des point sur un album. J'ai deja versé 2000$ sur 4000$sur ce que
je devrais verser. Depuis il m'a jamais appelé ni m ecrire
Maintenent je voudrais avoir mon argent back, que dois je faire
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Clément Marcotte
"shadley" a écrit dans le message de news:
Bonjour, cela fait pres de 4 mois que j'ai signé un contrat avec une maison de disque pour avoir des point sur un album. J'ai deja versé 2000$ sur 4000$sur ce que je devrais verser. Depuis il m'a jamais appelé ni m ecrire
Maintenent je voudrais avoir mon argent back, que dois je faire
"shadley" <shadley@discussions.microsoft.com> a écrit dans le message de
news: 87CA74FE-462D-458D-AB2A-8337DCEA3A57@microsoft.com...
Bonjour,
cela fait pres de 4 mois que j'ai signé un contrat avec une maison de
disque
pour avoir des point sur un album. J'ai deja versé 2000$ sur 4000$sur ce
que
je devrais verser. Depuis il m'a jamais appelé ni m ecrire
Maintenent je voudrais avoir mon argent back, que dois je faire
Bonjour, cela fait pres de 4 mois que j'ai signé un contrat avec une maison de disque pour avoir des point sur un album. J'ai deja versé 2000$ sur 4000$sur ce que je devrais verser. Depuis il m'a jamais appelé ni m ecrire
Maintenent je voudrais avoir mon argent back, que dois je faire
Clément Marcotte
Bonjour,
Tu peux aller fouiller sur le site de l'Office de la protection du consommateur. Il y a peut-être des choses qui pourraient servir:
http://www.opc.gouv.qc.ca/navig/default.asp
Chambre des notaires (Sans garantie)
http://www.opc.gouv.qc.ca/navig/default.asp
Barreau du Québes: (Sans garantie)
http://www.barreau.qc.ca/
Sinon, peut-être là, mais ce ne sera pas gratuit. (Avocat québécois déménagé aux États. À ce que je sache, ils font plus dans les contrats)
http://www.jurifax.com
"shadley" a écrit dans le message de news:
Bonjour, cela fait pres de 4 mois que j'ai signé un contrat avec une maison de disque pour avoir des point sur un album. J'ai deja versé 2000$ sur 4000$sur ce que je devrais verser. Depuis il m'a jamais appelé ni m ecrire
Maintenent je voudrais avoir mon argent back, que dois je faire
Bonjour,
Tu peux aller fouiller sur le site de l'Office de la protection du
consommateur. Il y a peut-être des choses qui pourraient servir:
http://www.opc.gouv.qc.ca/navig/default.asp
Chambre des notaires (Sans garantie)
http://www.opc.gouv.qc.ca/navig/default.asp
Barreau du Québes: (Sans garantie)
http://www.barreau.qc.ca/
Sinon, peut-être là, mais ce ne sera pas gratuit. (Avocat québécois déménagé
aux États. À ce que je sache, ils font plus dans les contrats)
http://www.jurifax.com
"shadley" <shadley@discussions.microsoft.com> a écrit dans le message de
news: 87CA74FE-462D-458D-AB2A-8337DCEA3A57@microsoft.com...
Bonjour,
cela fait pres de 4 mois que j'ai signé un contrat avec une maison de
disque
pour avoir des point sur un album. J'ai deja versé 2000$ sur 4000$sur ce
que
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Maintenent je voudrais avoir mon argent back, que dois je faire
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http://www.opc.gouv.qc.ca/navig/default.asp
Chambre des notaires (Sans garantie)
http://www.opc.gouv.qc.ca/navig/default.asp
Barreau du Québes: (Sans garantie)
http://www.barreau.qc.ca/
Sinon, peut-être là, mais ce ne sera pas gratuit. (Avocat québécois déménagé aux États. À ce que je sache, ils font plus dans les contrats)
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"shadley" a écrit dans le message de news:
Bonjour, cela fait pres de 4 mois que j'ai signé un contrat avec une maison de disque pour avoir des point sur un album. J'ai deja versé 2000$ sur 4000$sur ce que je devrais verser. Depuis il m'a jamais appelé ni m ecrire
Maintenent je voudrais avoir mon argent back, que dois je faire
Circé
Bonjour,
Je pense que tu ferais mieux de poser ta question sur un forum juridique... Word n'est qu'un traitement de texte !!
Circé http://faqword.free.fr
shadley a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour, cela fait pres de 4 mois que j'ai signé un contrat avec une maison de disque pour avoir des point sur un album. J'ai deja versé 2000$ sur 4000$sur ce que je devrais verser. Depuis il m'a jamais appelé ni m ecrire
Maintenent je voudrais avoir mon argent back, que dois je faire
Bonjour,
Je pense que tu ferais mieux de poser ta question sur un forum
juridique...
Word n'est qu'un traitement de texte !!
Circé
http://faqword.free.fr
shadley a utilisé son clavier pour écrire :
Bonjour,
cela fait pres de 4 mois que j'ai signé un contrat avec une maison de disque
pour avoir des point sur un album. J'ai deja versé 2000$ sur 4000$sur ce que
je devrais verser. Depuis il m'a jamais appelé ni m ecrire
Maintenent je voudrais avoir mon argent back, que dois je faire
Je pense que tu ferais mieux de poser ta question sur un forum juridique... Word n'est qu'un traitement de texte !!
Circé http://faqword.free.fr
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Bonjour, cela fait pres de 4 mois que j'ai signé un contrat avec une maison de disque pour avoir des point sur un album. J'ai deja versé 2000$ sur 4000$sur ce que je devrais verser. Depuis il m'a jamais appelé ni m ecrire
Maintenent je voudrais avoir mon argent back, que dois je faire
