PV: demande de photo et minoration de l'amende?

Le
kouloulou
Bonjour,

J’ai eu la mauvaise surprise de trouver un PV dans ma boite aux lettre
hier soir en rentrant.
Motif : excès de vitesse (38 km/h, 33 km/h retenus dans une zone
limitée à 30 – d’une longueur de 20 m sur une avenue en sens unique=
à
double voie… bref la pêche à la ligne pour renflouer les caisses de
notre cher Etat, mais je ne vais pas polémiquer, ce n’est pas l’objet
de mon post !).
Amende : 135 €, minorée à 90 € si paiement dans les 15 jours.
Un point de permis en moins.

Ma question : je suis quasi certaine que ce n’étais pas moi qui
conduisais. Sans doute mon ami.
Pour en avoir le cœur net, je souhaiterais demander la photo, mais je
me pose la question de la minoration de l’amende : si je demande la
photo, et que ça dépasse de délai de 15 jours pour la recevoir (ce qu=
i
sera vraisemblablement le cas…), est-ce que cela signifie qu’il faudra
payer 135 € ? Ou bien est-ce que la demande de la photo suspend ce
délai ? D’ailleurs, ils n’expliquent pas sur le PV comment demander l=
a
photo ?
J’ai bien peur que ce soit la 1ère hypothèse qui l’emporte, ce qui
confirme bien que la minoration de l’amende est uniquement là pour
éviter que les gens ne creusent un peut trop la validité de leur PV…
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robopeps
Le #16409101
kouloulou a écrit :
Bonjour,

J’ai eu la mauvaise surprise de trouver un PV dans ma boite aux lettre
hier soir en rentrant.
Motif : excès de vitesse (38 km/h, 33 km/h retenus dans une zone
limitée à 30 – d’une longueur de 20 m sur une avenue en sens unique à
double voie… bref la pêche à la ligne pour renflouer les caisses de
notre cher Etat, mais je ne vais pas polémiquer, ce n’est pas l’objet
de mon post !).
Amende : 135 €, minorée à 90 € si paiement dans les 15 jours.
Un point de permis en moins.

Ma question : je suis quasi certaine que ce n’étais pas moi qui
conduisais. Sans doute mon ami.
Pour en avoir le cœur net, je souhaiterais demander la photo, mais je
me pose la question de la minoration de l’amende : si je demande la
photo, et que ça dépasse de délai de 15 jours pour la recevoir (ce qui
sera vraisemblablement le cas…), est-ce que cela signifie qu’il faudra
payer 135 € ? Ou bien est-ce que la demande de la photo suspend ce
délai ? D’ailleurs, ils n’expliquent pas sur le PV comment demander la
photo ?
J’ai bien peur que ce soit la 1ère hypothèse qui l’emporte, ce qui
confirme bien que la minoration de l’amende est uniquement là pour
éviter que les gens ne creusent un peut trop la validité de leur PV…



Bonjour!
j'ai ete confronté au meme cas il y a 18 mois
la photos est arrivée au bout de 17 jours! de plus ce n'etait ni moi, ni
mon vehicule, ni une region ou je circule!
il a donc fallu que je consigne 135€ pour faire appel de la decision,
j'ai eu , dieu merci, gain de cause, mais j'attends tjrs qu'on me
rembourse mes 135 €!
Drannob
Le #16410771
La demande de photo en remplissant le formulaire de requete en exoneration
(cerfa 12277) n'interromps pas le delai de paiement !
Vous ou le conducteur designé, pouvez avoir 375 euros a payer si vous
attendez le retour de la dite photo pour renvoyer l'avis de contravention
(apres 45 jours)
Le juge ,en cas de contestation , pour cette classe de contravention est
autorisé jusqu'à 750 euros .
De nombreux proprietaires de vehicules se font pieger et le tresor public
recouvre sans s'occuper de la nature de la dette .


--
Drannob
aldo
Le #16413061
Méthodes sovietoides ...

Et si vous partez en vacance un mois , tachez de ne pas vous faire flasher ,
et faites relever votre courrier par quelqu'un sinon au retour vous pouvez
avoir des surprises .
Et si vous etes a la retraite et que vous vous absentez plusieurs mois a
l'étranger , vous risquez de trouver avec une ATD(*) ( retrait sur compte
détenteur) ou les scélées sur la porte , !!

(*) une ATD bloque vos comptes 15 jours le temps que votre banque et le
trésor public s'échangent leur correspondances et bloquent la somme due. Si
pendant ce temps vous vivez avec votre carte bleue , vous imaginez ce que ça
peu occasionner , sans parler que les prélévements automatiques seront
refoules , dont ceux du trésor public si vous êtes mensualisés et ils vous
aurez encore des impayés ..Pauvre Francais , a présent il faut camper pres
de sa boite aux lettres!!

"Drannob" 4889fabd$0$874$
La demande de photo en remplissant le formulaire de requete en exoneration
(cerfa 12277) n'interromps pas le delai de paiement !
Vous ou le conducteur designé, pouvez avoir 375 euros a payer si vous
attendez le retour de la dite photo pour renvoyer l'avis de contravention
(apres 45 jours)
Le juge ,en cas de contestation , pour cette classe de contravention est
autorisé jusqu'à 750 euros .
De nombreux proprietaires de vehicules se font pieger et le tresor public
recouvre sans s'occuper de la nature de la dette .


--
Drannob



koumac
Le #16413531
"aldo" 488abfd5$0$18211$
Méthodes sovietoides ...

Et si vous partez en vacance un mois , tachez de ne pas vous faire flasher
, et faites relever votre courrier par quelqu'un sinon au retour vous
pouvez avoir des surprises .
Et si vous etes a la retraite et que vous vous absentez plusieurs mois a
l'étranger , vous risquez de trouver avec une ATD(*) ( retrait sur compte
détenteur) ou les scélées sur la porte , !!

(*) une ATD bloque vos comptes 15 jours le temps que votre banque et le
trésor public s'échangent leur correspondances et bloquent la somme due.
Si pendant ce temps vous vivez avec votre carte bleue , vous imaginez ce
que ça peu occasionner , sans parler que les prélévements automatiques
seront refoules , dont ceux du trésor public si vous êtes mensualisés et
ils vous aurez encore des impayés ..Pauvre Francais , a présent il faut
camper pres de sa boite aux lettres!!



ou ne pas faire d'infraction aussi petite soit t'elle au code de la route.



"Drannob" 4889fabd$0$874$
La demande de photo en remplissant le formulaire de requete en
exoneration (cerfa 12277) n'interromps pas le delai de paiement !
Vous ou le conducteur designé, pouvez avoir 375 euros a payer si vous
attendez le retour de la dite photo pour renvoyer l'avis de contravention
(apres 45 jours)
Le juge ,en cas de contestation , pour cette classe de contravention est
autorisé jusqu'à 750 euros .
De nombreux proprietaires de vehicules se font pieger et le tresor public
recouvre sans s'occuper de la nature de la dette .


--
Drannob







aldo
Le #16414011
Oui alors la , il faut faire trés fort , surtout avec les agents du trésor
publics de la route qui traquent la moindre étourderie et étant payés au
mérite , ne se géne pas pour aligner a tout vas
Rajoutez les voitures banalisées ,les motos banalisées,les hélicos, les PV a
la volée
qui peuvent être effectues par des flics en civils ou hors services et
vous avez la totale
Bientot la délation des voisins et les PV inventés , quand je vous dit que
dans l'ex Urss c'était des enfant de coeur a coté !!
Et surtout ne pensez pas que ça n'arrive qu'aux autres ... Votre tour
viendra pour peu que vous vous servez de votre véhicule de maniére intensive
..
Je viens de faire 9000 km hors de France( Dieu merci) , on retrouve le
plaisir de conduire sans le stress de la traque permanente
Mais l'angoisse revient vite quand on revient dans l'hexagone et que l'on
épluche son courrier !!

"koumac" 488adb47$0$962$

"aldo" 488abfd5$0$18211$
Méthodes sovietoides ...

Et si vous partez en vacance un mois , tachez de ne pas vous faire
flasher , et faites relever votre courrier par quelqu'un sinon au retour
vous pouvez avoir des surprises .
Et si vous etes a la retraite et que vous vous absentez plusieurs mois a
l'étranger , vous risquez de trouver avec une ATD(*) ( retrait sur
compte détenteur) ou les scélées sur la porte , !!

(*) une ATD bloque vos comptes 15 jours le temps que votre banque et le
trésor public s'échangent leur correspondances et bloquent la somme due.
Si pendant ce temps vous vivez avec votre carte bleue , vous imaginez ce
que ça peu occasionner , sans parler que les prélévements automatiques
seront refoules , dont ceux du trésor public si vous êtes mensualisés et
ils vous aurez encore des impayés ..Pauvre Francais , a présent il faut
camper pres de sa boite aux lettres!!



ou ne pas faire d'infraction aussi petite soit t'elle au code de la route.



"Drannob" 4889fabd$0$874$
La demande de photo en remplissant le formulaire de requete en
exoneration (cerfa 12277) n'interromps pas le delai de paiement !
Vous ou le conducteur designé, pouvez avoir 375 euros a payer si vous
attendez le retour de la dite photo pour renvoyer l'avis de
contravention (apres 45 jours)
Le juge ,en cas de contestation , pour cette classe de contravention est
autorisé jusqu'à 750 euros .
De nombreux proprietaires de vehicules se font pieger et le tresor
public recouvre sans s'occuper de la nature de la dette .


--
Drannob











Marc-Antoine
Le #16414321
aldo wrote:
Oui alors la , il faut faire trés fort , surtout avec les agents du trésor
publics de la route qui traquent la moindre étourderie et étant payés au
mérite , ne se géne pas pour aligner a tout vas
Rajoutez les voitures banalisées ,les motos banalisées,les hélicos, les
PV a la volée
qui peuvent être effectues par des flics en civils ou hors services et
vous avez la totale
Bientot la délation des voisins et les PV inventés , quand je vous dit
que dans l'ex Urss c'était des enfant de coeur a coté !!
Et surtout ne pensez pas que ça n'arrive qu'aux autres ... Votre tour
viendra pour peu que vous vous servez de votre véhicule de maniére
intensive ..
Je viens de faire 9000 km hors de France( Dieu merci) , on retrouve le
plaisir de conduire sans le stress de la traque permanente



Probablement pas en Grande Bretagne :
http://actu.orange.fr/articles/insolite/Un-Britannique-mis-a-l-amende-pour-avoir-fume-dans-sa-camionnette.html

--
Marc-Antoine
koumac
Le #16414421
"aldo" 488aedd5$0$12936$
Oui alors la , il faut faire trés fort , surtout avec les agents du trésor
publics de la route qui traquent la moindre étourderie et étant payés au
mérite



Etes vous sur , pas moi pas du tout.qu'on leur fixe des objectifs je
comprendrais , de la a ce qu'il soit rémunérer directement en fonction de
leur "chiffres d'affaires" il y a plusieurs pas que je ne veut pas franchir.


, ne se géne pas pour aligner a tout vas
Rajoutez les voitures banalisées ,les motos banalisées,les hélicos, les PV
a la volée
qui peuvent être effectues par des flics en civils ou hors services et
vous avez la totale
Bientot la délation des voisins et les PV inventés , quand je vous dit
que
dans l'ex Urss c'était des enfant de coeur a coté !!
Et surtout ne pensez pas que ça n'arrive qu'aux autres ... Votre tour
viendra pour peu que vous vous servez de votre véhicule de maniére
intensive
..
Je viens de faire 9000 km hors de France( Dieu merci) , on retrouve le
plaisir de conduire sans le stress de la traque permanente
Mais l'angoisse revient vite quand on revient dans l'hexagone et que l'on
épluche son courrier !!

"koumac" 488adb47$0$962$

"aldo" 488abfd5$0$18211$
Méthodes sovietoides ...

Et si vous partez en vacance un mois , tachez de ne pas vous faire
flasher , et faites relever votre courrier par quelqu'un sinon au retour
vous pouvez avoir des surprises .
Et si vous etes a la retraite et que vous vous absentez plusieurs mois a
l'étranger , vous risquez de trouver avec une ATD(*) ( retrait sur
compte détenteur) ou les scélées sur la porte , !!

(*) une ATD bloque vos comptes 15 jours le temps que votre banque et le
trésor public s'échangent leur correspondances et bloquent la somme due.
Si pendant ce temps vous vivez avec votre carte bleue , vous imaginez ce
que ça peu occasionner , sans parler que les prélévements automatiques
seront refoules , dont ceux du trésor public si vous êtes mensualisés et
ils vous aurez encore des impayés ..Pauvre Francais , a présent il faut
camper pres de sa boite aux lettres!!



ou ne pas faire d'infraction aussi petite soit t'elle au code de la
route.



"Drannob" news: 4889fabd$0$874$
La demande de photo en remplissant le formulaire de requete en
exoneration (cerfa 12277) n'interromps pas le delai de paiement !
Vous ou le conducteur designé, pouvez avoir 375 euros a payer si
vous attendez le retour de la dite photo pour renvoyer l'avis de
contravention (apres 45 jours)
Le juge ,en cas de contestation , pour cette classe de contravention
est autorisé jusqu'à 750 euros .
De nombreux proprietaires de vehicules se font pieger et le tresor
public recouvre sans s'occuper de la nature de la dette .


--
Drannob















Moisse
Le #16415131
Dans le message 488abfd5$0$18211$, aldo
Méthodes sovietoides ...

Et si vous partez en vacance un mois , tachez de ne pas vous faire
flasher , et faites relever votre courrier par quelqu'un sinon au
retour vous pouvez avoir des surprises .
Et si vous etes a la retraite et que vous vous absentez plusieurs
mois a l'étranger , vous risquez de trouver avec une ATD(*) (
retrait sur compte détenteur) ou les scélées sur la porte , !!

(*) une ATD bloque vos comptes 15 jours le temps que votre banque et
le trésor public s'échangent leur correspondances et bloquent la
somme due. Si pendant ce temps vous vivez avec votre carte bleue ,
vous imaginez ce que ça peu occasionner , sans parler que les
prélévements automatiques seront refoules , dont ceux du trésor
public si vous êtes mensualisés et ils vous aurez encore des impayés
..Pauvre Francais , a présent il faut camper pres de sa boite aux
lettres!!



Ce qui est totalement eronné puisque le Trésor public n'est pas en
mesure d'établir un ATD pour le recouvrement d'une contravention ou
d'une amende.
Uniquement une opposition administrative


--
aldo
Le #16416101
Alors voila comment ça se passe

PV non réglé est augmenté jusqu'au maximum des majorations prévues ,
jusqu'a ce que toujours impayé votre trésorerie principale fait un arrêt sur
compte detenteur de la somme due auprés de votre banque comme s'il
s'agissait d'un impots local ou sur le revenu impayé aprés rappel et
majorations ..

Tout vos comptes sont bloqués soit :

A- la somme due est inférieure au montant des comptes et celle ci est
bloquée et le reste du compte est déboqué au bout de ( 15 jours) le temps
que la trésorerie et la banque se soient parlés ( Oui le compte de Mr est
crédité , ou non )

B- La somme due est supérieure au Total du compte et celui ci est bloqué
jusqu'au prochain crédit ( salaire , allocations , retraites ect )jusqu à
paiement des sommes dues .

je vous passe en plus les frais bancaires 90 euros a HSBC

renseignez vous ... bien ..



"Moisse" 488b1ac2$0$32729$
Dans le message 488abfd5$0$18211$, aldo
Méthodes sovietoides ...

Et si vous partez en vacance un mois , tachez de ne pas vous faire
flasher , et faites relever votre courrier par quelqu'un sinon au
retour vous pouvez avoir des surprises .
Et si vous etes a la retraite et que vous vous absentez plusieurs
mois a l'étranger , vous risquez de trouver avec une ATD(*) (
retrait sur compte détenteur) ou les scélées sur la porte , !!

(*) une ATD bloque vos comptes 15 jours le temps que votre banque et
le trésor public s'échangent leur correspondances et bloquent la
somme due. Si pendant ce temps vous vivez avec votre carte bleue ,
vous imaginez ce que ça peu occasionner , sans parler que les
prélévements automatiques seront refoules , dont ceux du trésor
public si vous êtes mensualisés et ils vous aurez encore des impayés
..Pauvre Francais , a présent il faut camper pres de sa boite aux
lettres!!



Ce qui est totalement eronné puisque le Trésor public n'est pas en mesure
d'établir un ATD pour le recouvrement d'une contravention ou d'une amende.
Uniquement une opposition administrative


--


Bernard Guérin
Le #16416511
Bonjour,

"aldo" : 488aedd5$0$12936$

Rajoutez les voitures banalisées ,les motos banalisées,les hélicos, les PV
a la volée
Bientot la délation des voisins et les PV inventés , quand je vous dit
que
dans l'ex Urss c'était des enfant de coeur a coté !!



Tu as oublié les vrais PV concernant un véhicule dont le conducteur a fait
une fausse plaque avec ton numéro d'immatriculation. Si tu n'es pas là pour
te battre et démontrer que ce ne pouvait être toi aux endroits des PV, tu
seras poursuivi comme si tu avais commis les infractions.

--
Bernard Guérin
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