J'aimerais avoir votre avis, et éventuellement la procédure à suivre pour
une personne de ma connaissance, qui a reçu un PV dont une mention est
erronée.
J'ai le souvenir d'avoir "bénéficié" il y a quelques années, d'un PV pour
stationnement interdit, dont la marque du véhicule n'était pas correcte, et
par conséquent le PV n'avait pas eu de suite et a sûrement fini à la
poubelle.
Dans le cas de mon ami l'erreur est identique: marque du véhicule différente
de la réalité.
Mais comme il s'agit d'un excès de vitesse relevé par photo (pas
d'interception) il reste quand même un élément comme preuve.
Il n'a pas du tout le souvenir de cet excès et d'un éventuel coup de flash.
Donc avant même d'aller vérifier si c'est bien lui qui est en cause sur la
photo, a t'il la possibilité de mettre en évidence l'erreur pour faire
annuler simplement le PV, ou a t'il intérêt à se rendre auprès des services
concernés et à assumer son acte si c'est bien lui le responsable.
"jeanmichel.bonnard" a écrit dans le message news: bh7952$t3c$
Le tiulaire de la carte grise a donc reçu un formulaire de timbre amende , qui simplifie la repression ; Si contestation , la rectification sera
faite
et procedure du tribunal de police . =======================================
Il a effectivement reçu ce formulaire (90 ¤ d'amende, -2 points), mais celui-ci comportant une erreur (marque du véhicule) devient-il automatiquement nul? annulable? Il n'est pas du tout question de se compliquer les choses en ayant à passer devant le tribunal, mais simplement d'avoir un avis avant de se déplacer pour vérifier le contenu de la photo.
Merci
Mauro---
"jeanmichel.bonnard" <jeanmichel.bonnard@wanadoo.fr> a écrit dans le message
news: bh7952$t3c$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Le tiulaire de la carte grise a donc reçu un formulaire de timbre amende ,
qui simplifie la repression ; Si contestation , la rectification sera
faite
et procedure du tribunal de police .
=======================================
Il a effectivement reçu ce formulaire (90 ¤ d'amende, -2 points), mais
celui-ci comportant une erreur (marque du véhicule) devient-il
automatiquement nul? annulable?
Il n'est pas du tout question de se compliquer les choses en ayant à passer
devant le tribunal, mais simplement d'avoir un avis avant de se déplacer
pour vérifier le contenu de la photo.
"jeanmichel.bonnard" a écrit dans le message news: bh7952$t3c$
Le tiulaire de la carte grise a donc reçu un formulaire de timbre amende , qui simplifie la repression ; Si contestation , la rectification sera
faite
et procedure du tribunal de police . =======================================
Il a effectivement reçu ce formulaire (90 ¤ d'amende, -2 points), mais celui-ci comportant une erreur (marque du véhicule) devient-il automatiquement nul? annulable? Il n'est pas du tout question de se compliquer les choses en ayant à passer devant le tribunal, mais simplement d'avoir un avis avant de se déplacer pour vérifier le contenu de la photo.
Merci
Mauro---
Le Phoque
"> Il a effectivement reçu ce formulaire (90 ¤ d'amende, -2 points), mais
celui-ci comportant une erreur (marque du véhicule) devient-il automatiquement nul? annulable? Il n'est pas du tout question de se compliquer les choses en ayant à
passer
devant le tribunal, mais simplement d'avoir un avis avant de se déplacer pour vérifier le contenu de la photo.
L'element valant constatation de l'infraction est la photo. Le TA n'est qu'un support utilise pour la procedure simplifiee de paiement. S'il y a contestation sur la marque du vehicule, il suffit de rediger un nouveau TA. Maintenant il est possible que le vehicule flashe soit faussement immatricule avec le n° du vehicule de ta connaissance. Ca vaut le deplacement pour voir la photo. Pas vu pas pris. Vu ...
"> Il a effectivement reçu ce formulaire (90 ¤ d'amende, -2 points), mais
celui-ci comportant une erreur (marque du véhicule) devient-il
automatiquement nul? annulable?
Il n'est pas du tout question de se compliquer les choses en ayant à
passer
devant le tribunal, mais simplement d'avoir un avis avant de se déplacer
pour vérifier le contenu de la photo.
L'element valant constatation de l'infraction est la photo.
Le TA n'est qu'un support utilise pour la procedure simplifiee
de paiement. S'il y a contestation sur la marque du vehicule,
il suffit de rediger un nouveau TA.
Maintenant il est possible que le vehicule flashe soit faussement
immatricule avec le n° du vehicule de ta connaissance.
Ca vaut le deplacement pour voir la photo.
Pas vu pas pris. Vu ...
"> Il a effectivement reçu ce formulaire (90 ¤ d'amende, -2 points), mais
celui-ci comportant une erreur (marque du véhicule) devient-il automatiquement nul? annulable? Il n'est pas du tout question de se compliquer les choses en ayant à
passer
devant le tribunal, mais simplement d'avoir un avis avant de se déplacer pour vérifier le contenu de la photo.
L'element valant constatation de l'infraction est la photo. Le TA n'est qu'un support utilise pour la procedure simplifiee de paiement. S'il y a contestation sur la marque du vehicule, il suffit de rediger un nouveau TA. Maintenant il est possible que le vehicule flashe soit faussement immatricule avec le n° du vehicule de ta connaissance. Ca vaut le deplacement pour voir la photo. Pas vu pas pris. Vu ...
jeanmichel.bonnard
Le titulaire de la carte grise peut se faire envoyer la photocopie de la photo , écrire au service verbalisateur avec enveloppe self adressée et timbrée . Il peux se faire présenter la photo dans les locaux ou par tele transmission dans d'autres , suivant usage local et départemental . Le titulaire se reconnaît : TA avec retrait points , il n'est pas reconnu TA sans retrait points , il désigne le conducteur du véhicule , un formulaire de reconnaissance et d'identification est envoyé au contrevenant qui fera l'objet de poursuite exonérant le titulaire de la carte grise . Cette procédure est faite avant rédaction du TA .Ils se débarrassent de la rédaction en arrêtant la procédure Dans votre cas , c'est un forcing pour accroître les résultats d'activité .C'est une manière de ne pas surcharger les tribunaux . C'est pourquoi le montant de l'amende est si modeste , en augmentant les contrôles ont augmente le nombre de procédures ingérables par le tribunal d'ou la distribution de TA a priorité aux propriétaires de véhicule avec la facilité technologique de contrôle automatique au dépend du personnel sur le terrain Bonne soirée a tous
Le titulaire de la carte grise peut se faire envoyer la photocopie de la
photo , écrire au service verbalisateur avec enveloppe self adressée et
timbrée . Il peux se faire présenter la photo dans les locaux ou par tele
transmission dans d'autres , suivant usage local et départemental .
Le titulaire se reconnaît : TA avec retrait points , il n'est pas reconnu TA
sans retrait points , il désigne le conducteur du véhicule , un formulaire
de reconnaissance et d'identification est envoyé au contrevenant qui fera
l'objet de poursuite exonérant le titulaire de la carte grise .
Cette procédure est faite avant rédaction du TA .Ils se débarrassent de la
rédaction en arrêtant la procédure Dans votre cas , c'est un forcing pour
accroître les résultats d'activité .C'est une manière de ne pas surcharger
les tribunaux . C'est pourquoi le montant de l'amende est si modeste , en
augmentant les contrôles ont augmente le nombre de procédures ingérables par
le tribunal d'ou la distribution de TA a priorité aux propriétaires de
véhicule avec la facilité technologique de contrôle automatique au dépend du
personnel sur le terrain
Bonne soirée a tous
Le titulaire de la carte grise peut se faire envoyer la photocopie de la photo , écrire au service verbalisateur avec enveloppe self adressée et timbrée . Il peux se faire présenter la photo dans les locaux ou par tele transmission dans d'autres , suivant usage local et départemental . Le titulaire se reconnaît : TA avec retrait points , il n'est pas reconnu TA sans retrait points , il désigne le conducteur du véhicule , un formulaire de reconnaissance et d'identification est envoyé au contrevenant qui fera l'objet de poursuite exonérant le titulaire de la carte grise . Cette procédure est faite avant rédaction du TA .Ils se débarrassent de la rédaction en arrêtant la procédure Dans votre cas , c'est un forcing pour accroître les résultats d'activité .C'est une manière de ne pas surcharger les tribunaux . C'est pourquoi le montant de l'amende est si modeste , en augmentant les contrôles ont augmente le nombre de procédures ingérables par le tribunal d'ou la distribution de TA a priorité aux propriétaires de véhicule avec la facilité technologique de contrôle automatique au dépend du personnel sur le terrain Bonne soirée a tous
serge
"Clin d'@eil" a écrit dans le message de news: 3f36cb90$0$9622$ : Bonsoir! : : J'aimerais avoir votre avis, et éventuellement la procédure à suivre pour : une personne de ma connaissance, qui a reçu un PV dont une mention est : erronée. : : J'ai le souvenir d'avoir "bénéficié" il y a quelques années, d'un PV pour : stationnement interdit, dont la marque du véhicule n'était pas correcte, et : par conséquent le PV n'avait pas eu de suite et a sûrement fini à la : poubelle. : : Dans le cas de mon ami l'erreur est identique: marque du véhicule différente : de la réalité. : Mais comme il s'agit d'un excès de vitesse relevé par photo (pas : d'interception) il reste quand même un élément comme preuve. : Il n'a pas du tout le souvenir de cet excès et d'un éventuel coup de flash. : Donc avant même d'aller vérifier si c'est bien lui qui est en cause sur la : photo, a t'il la possibilité de mettre en évidence l'erreur pour faire : annuler simplement le PV, ou a t'il intérêt à se rendre auprès des services : concernés et à assumer son acte si c'est bien lui le responsable. : : Merci pour vos réponses et conseils. : : Mauro--- : : Veux tu dire marque différente à cause de l'immatriculation, ou ton ami avait-il emprunté un autre véhicule ?
Si marque différente de la CG, copie de celle-ci et contestation auprès du service compétent : "Je n'étais pas à tel endroit d'ailleurs ma voiture est de marque Y et celle-ci est de marque X"...
Ton message n'est pas très clair a ce sujet. ?
Serge
"Clin d'@eil" <maromata@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
3f36cb90$0$9622$7a628cd7@news.club-internet.fr...
: Bonsoir!
:
: J'aimerais avoir votre avis, et éventuellement la procédure à suivre pour
: une personne de ma connaissance, qui a reçu un PV dont une mention est
: erronée.
:
: J'ai le souvenir d'avoir "bénéficié" il y a quelques années, d'un PV pour
: stationnement interdit, dont la marque du véhicule n'était pas correcte,
et
: par conséquent le PV n'avait pas eu de suite et a sûrement fini à la
: poubelle.
:
: Dans le cas de mon ami l'erreur est identique: marque du véhicule
différente
: de la réalité.
: Mais comme il s'agit d'un excès de vitesse relevé par photo (pas
: d'interception) il reste quand même un élément comme preuve.
: Il n'a pas du tout le souvenir de cet excès et d'un éventuel coup de
flash.
: Donc avant même d'aller vérifier si c'est bien lui qui est en cause sur la
: photo, a t'il la possibilité de mettre en évidence l'erreur pour faire
: annuler simplement le PV, ou a t'il intérêt à se rendre auprès des
services
: concernés et à assumer son acte si c'est bien lui le responsable.
:
: Merci pour vos réponses et conseils.
:
: Mauro---
:
:
Veux tu dire marque différente à cause de l'immatriculation, ou ton ami
avait-il emprunté un autre véhicule ?
Si marque différente de la CG, copie de celle-ci et contestation auprès du
service compétent :
"Je n'étais pas à tel endroit d'ailleurs ma voiture est de marque Y et
celle-ci est de marque X"...
"Clin d'@eil" a écrit dans le message de news: 3f36cb90$0$9622$ : Bonsoir! : : J'aimerais avoir votre avis, et éventuellement la procédure à suivre pour : une personne de ma connaissance, qui a reçu un PV dont une mention est : erronée. : : J'ai le souvenir d'avoir "bénéficié" il y a quelques années, d'un PV pour : stationnement interdit, dont la marque du véhicule n'était pas correcte, et : par conséquent le PV n'avait pas eu de suite et a sûrement fini à la : poubelle. : : Dans le cas de mon ami l'erreur est identique: marque du véhicule différente : de la réalité. : Mais comme il s'agit d'un excès de vitesse relevé par photo (pas : d'interception) il reste quand même un élément comme preuve. : Il n'a pas du tout le souvenir de cet excès et d'un éventuel coup de flash. : Donc avant même d'aller vérifier si c'est bien lui qui est en cause sur la : photo, a t'il la possibilité de mettre en évidence l'erreur pour faire : annuler simplement le PV, ou a t'il intérêt à se rendre auprès des services : concernés et à assumer son acte si c'est bien lui le responsable. : : Merci pour vos réponses et conseils. : : Mauro--- : : Veux tu dire marque différente à cause de l'immatriculation, ou ton ami avait-il emprunté un autre véhicule ?
Si marque différente de la CG, copie de celle-ci et contestation auprès du service compétent : "Je n'étais pas à tel endroit d'ailleurs ma voiture est de marque Y et celle-ci est de marque X"...
Ton message n'est pas très clair a ce sujet. ?
Serge
serge
"jeanmichel.bonnard" a écrit dans le message de news: bh7952$t3c$ : Le tiulaire de la carte grise a donc reçu un formulaire de timbre amende , : qui simplifie la repression ; Si contestation , la rectification sera faite : et procedure du tribunal de police . : : Sachant que le doute doit bénéficier au prévenu....
Serge
"jeanmichel.bonnard" <jeanmichel.bonnard@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news: bh7952$t3c$1@news-reader4.wanadoo.fr...
: Le tiulaire de la carte grise a donc reçu un formulaire de timbre amende ,
: qui simplifie la repression ; Si contestation , la rectification sera
faite
: et procedure du tribunal de police .
:
:
Sachant que le doute doit bénéficier au prévenu....
"jeanmichel.bonnard" a écrit dans le message de news: bh7952$t3c$ : Le tiulaire de la carte grise a donc reçu un formulaire de timbre amende , : qui simplifie la repression ; Si contestation , la rectification sera faite : et procedure du tribunal de police . : : Sachant que le doute doit bénéficier au prévenu....
Serge
serge
"jeanmichel.bonnard" a écrit dans le message de news: bh8dqb$jgl$ : Le titulaire de la carte grise peut se faire envoyer la photocopie de la : photo , écrire au service verbalisateur avec enveloppe self adressée et : timbrée . Il peux se faire présenter la photo dans les locaux ou par tele : transmission dans d'autres , suivant usage local et départemental . : Le titulaire se reconnaît : TA avec retrait points , il n'est pas reconnu TA : sans retrait points , il désigne le conducteur du véhicule , un formulaire : de reconnaissance et d'identification est envoyé au contrevenant qui fera : l'objet de poursuite exonérant le titulaire de la carte grise . : Cette procédure est faite avant rédaction du TA .Ils se débarrassent de la : rédaction en arrêtant la procédure Dans votre cas , c'est un forcing pour : accroître les résultats d'activité .C'est une manière de ne pas surcharger : les tribunaux . C'est pourquoi le montant de l'amende est si modeste , en : augmentant les contrôles ont augmente le nombre de procédures ingérables par : le tribunal d'ou la distribution de TA a priorité aux propriétaires de : véhicule avec la facilité technologique de contrôle automatique au dépend du : personnel sur le terrain : Bonne soirée a tous : : Ajoutons : il y a erreur manifeste de véhicule, PV opposable... (sons cons ceux qui prennent des fausses plaques, devraient choisir correspondant au type de véhicule !)
Serge
"jeanmichel.bonnard" <jeanmichel.bonnard@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news:
bh8dqb$jgl$1@news-reader1.wanadoo.fr...
: Le titulaire de la carte grise peut se faire envoyer la photocopie de la
: photo , écrire au service verbalisateur avec enveloppe self adressée et
: timbrée . Il peux se faire présenter la photo dans les locaux ou par tele
: transmission dans d'autres , suivant usage local et départemental .
: Le titulaire se reconnaît : TA avec retrait points , il n'est pas reconnu
TA
: sans retrait points , il désigne le conducteur du véhicule , un formulaire
: de reconnaissance et d'identification est envoyé au contrevenant qui fera
: l'objet de poursuite exonérant le titulaire de la carte grise .
: Cette procédure est faite avant rédaction du TA .Ils se débarrassent de la
: rédaction en arrêtant la procédure Dans votre cas , c'est un forcing
pour
: accroître les résultats d'activité .C'est une manière de ne pas surcharger
: les tribunaux . C'est pourquoi le montant de l'amende est si modeste , en
: augmentant les contrôles ont augmente le nombre de procédures ingérables
par
: le tribunal d'ou la distribution de TA a priorité aux propriétaires de
: véhicule avec la facilité technologique de contrôle automatique au dépend
du
: personnel sur le terrain
: Bonne soirée a tous
:
:
Ajoutons : il y a erreur manifeste de véhicule, PV opposable...
(sons cons ceux qui prennent des fausses plaques, devraient choisir
correspondant au type de véhicule !)
"jeanmichel.bonnard" a écrit dans le message de news: bh8dqb$jgl$ : Le titulaire de la carte grise peut se faire envoyer la photocopie de la : photo , écrire au service verbalisateur avec enveloppe self adressée et : timbrée . Il peux se faire présenter la photo dans les locaux ou par tele : transmission dans d'autres , suivant usage local et départemental . : Le titulaire se reconnaît : TA avec retrait points , il n'est pas reconnu TA : sans retrait points , il désigne le conducteur du véhicule , un formulaire : de reconnaissance et d'identification est envoyé au contrevenant qui fera : l'objet de poursuite exonérant le titulaire de la carte grise . : Cette procédure est faite avant rédaction du TA .Ils se débarrassent de la : rédaction en arrêtant la procédure Dans votre cas , c'est un forcing pour : accroître les résultats d'activité .C'est une manière de ne pas surcharger : les tribunaux . C'est pourquoi le montant de l'amende est si modeste , en : augmentant les contrôles ont augmente le nombre de procédures ingérables par : le tribunal d'ou la distribution de TA a priorité aux propriétaires de : véhicule avec la facilité technologique de contrôle automatique au dépend du : personnel sur le terrain : Bonne soirée a tous : : Ajoutons : il y a erreur manifeste de véhicule, PV opposable... (sons cons ceux qui prennent des fausses plaques, devraient choisir correspondant au type de véhicule !)
Serge
Clin d'
"serge" a écrit dans le message news: 3f37d47e$0$9620$
: Veux tu dire marque différente à cause de l'immatriculation, ou ton ami avait-il emprunté un autre véhicule ? =====================================
Mon ami a un véhicule dont l'immatriculation correspond à ce qui est noté sur le PV, mais son véhicule est une Peugeot alors que le PV mentionne une Renault.
Si marque différente de la CG, copie de celle-ci et contestation auprès du service compétent : "Je n'étais pas à tel endroit d'ailleurs ma voiture est de marque Y et celle-ci est de marque X"...
Ton message n'est pas très clair a ce sujet. ? =====================================
Je suis désolé, à vouloir donner trop d'éléments je crois que je finis par compliquer la question :o))
Je suis parti sur l'hypothèse d'une erreur de transcription sans tenir compte d'une utilisation frauduleuse de plaques, car le TA mentionne en plus le bon type (205) tout en idiquant Renault. Si j'ai bonne mémoire l'en-tête du courrier qui est joint ne spécifie que véhicule Renault + l'immat. (je crois).
Il se dégage des différentes interventions que la photo étant la preuve, il n'y a que celle-ci qui pourrait etre éventuellement contestée (après en avoir pris connaissance).
Merci à toi et aux différents intervenants pour tous ces renseignements.
Mauro---
"serge" <medieval@club-internet.fr> a écrit dans le message news:
3f37d47e$0$9620$7a628cd7@news.club-internet.fr...
:
Veux tu dire marque différente à cause de l'immatriculation, ou ton ami
avait-il emprunté un autre véhicule ?
=====================================
Mon ami a un véhicule dont l'immatriculation correspond à ce qui est noté
sur le PV, mais son véhicule est une Peugeot alors que le PV mentionne une
Renault.
Si marque différente de la CG, copie de celle-ci et contestation auprès du
service compétent :
"Je n'étais pas à tel endroit d'ailleurs ma voiture est de marque Y et
celle-ci est de marque X"...
Ton message n'est pas très clair a ce sujet. ?
=====================================
Je suis désolé, à vouloir donner trop d'éléments je crois que je finis par
compliquer la question :o))
Je suis parti sur l'hypothèse d'une erreur de transcription sans tenir
compte d'une utilisation frauduleuse de plaques, car le TA mentionne en plus
le bon type (205) tout en idiquant Renault.
Si j'ai bonne mémoire l'en-tête du courrier qui est joint ne spécifie que
véhicule Renault + l'immat. (je crois).
Il se dégage des différentes interventions que la photo étant la preuve, il
n'y a que celle-ci qui pourrait etre éventuellement contestée (après en
avoir pris connaissance).
Merci à toi et aux différents intervenants pour tous ces renseignements.
"serge" a écrit dans le message news: 3f37d47e$0$9620$
: Veux tu dire marque différente à cause de l'immatriculation, ou ton ami avait-il emprunté un autre véhicule ? =====================================
Mon ami a un véhicule dont l'immatriculation correspond à ce qui est noté sur le PV, mais son véhicule est une Peugeot alors que le PV mentionne une Renault.
Si marque différente de la CG, copie de celle-ci et contestation auprès du service compétent : "Je n'étais pas à tel endroit d'ailleurs ma voiture est de marque Y et celle-ci est de marque X"...
Ton message n'est pas très clair a ce sujet. ? =====================================
Je suis désolé, à vouloir donner trop d'éléments je crois que je finis par compliquer la question :o))
Je suis parti sur l'hypothèse d'une erreur de transcription sans tenir compte d'une utilisation frauduleuse de plaques, car le TA mentionne en plus le bon type (205) tout en idiquant Renault. Si j'ai bonne mémoire l'en-tête du courrier qui est joint ne spécifie que véhicule Renault + l'immat. (je crois).
Il se dégage des différentes interventions que la photo étant la preuve, il n'y a que celle-ci qui pourrait etre éventuellement contestée (après en avoir pris connaissance).
Merci à toi et aux différents intervenants pour tous ces renseignements.
Mauro---
serge
"Clin d'@eil" a écrit dans le message de news: 3f37f2bc$0$9624$ : : "serge" a écrit dans le message news: : 3f37d47e$0$9620$ : > : > : : > Veux tu dire marque différente à cause de l'immatriculation, ou ton ami : > avait-il emprunté un autre véhicule ? : > ===================================== : : Mon ami a un véhicule dont l'immatriculation correspond à ce qui est noté : sur le PV, mais son véhicule est une Peugeot alors que le PV mentionne une : Renault. : : : > Si marque différente de la CG, copie de celle-ci et contestation auprès du : > service compétent : : > "Je n'étais pas à tel endroit d'ailleurs ma voiture est de marque Y et : > celle-ci est de marque X"... : > : > Ton message n'est pas très clair a ce sujet. ? : > ===================================== : : Je suis désolé, à vouloir donner trop d'éléments je crois que je finis par : compliquer la question :o)) : : Je suis parti sur l'hypothèse d'une erreur de transcription sans tenir : compte d'une utilisation frauduleuse de plaques, car le TA mentionne en plus : le bon type (205) tout en idiquant Renault. : Si j'ai bonne mémoire l'en-tête du courrier qui est joint ne spécifie que : véhicule Renault + l'immat. (je crois). : : Il se dégage des différentes interventions que la photo étant la preuve, il : n'y a que celle-ci qui pourrait etre éventuellement contestée (après en : avoir pris connaissance). : : Merci à toi et aux différents intervenants pour tous ces renseignements. : : Mauro--- : : S'il conteste et va au tribunal (car il y a un doute) il lui faut se faire assister d'un avocat....
Se souvenir que la différence de marque entraîne un doute qui doit bénéficier à l'accusé, mais cela c'est du ressort d'un défenseur professionnel....
Personnellement je ne demanderais pas à voir la photo, je contesterais simplement en disant : "mon véhicule immatriculé N° tant est une Peugeot ainsi que l'atteste la copie de la carte grise jointe, et non une Renault ainsi qu'indiqué sur l'avis de contravention, en conséquence de quoi je conteste formellement par la présente la validité de l'avis de contravention qui m'a été adressé"
Serge
"Clin d'@eil" <maromata@club-internet.fr> a écrit dans le message de news:
3f37f2bc$0$9624$7a628cd7@news.club-internet.fr...
:
: "serge" <medieval@club-internet.fr> a écrit dans le message news:
: 3f37d47e$0$9620$7a628cd7@news.club-internet.fr...
: >
: > :
: > Veux tu dire marque différente à cause de l'immatriculation, ou ton ami
: > avait-il emprunté un autre véhicule ?
: > ===================================== :
: Mon ami a un véhicule dont l'immatriculation correspond à ce qui est noté
: sur le PV, mais son véhicule est une Peugeot alors que le PV mentionne une
: Renault.
:
:
: > Si marque différente de la CG, copie de celle-ci et contestation auprès
du
: > service compétent :
: > "Je n'étais pas à tel endroit d'ailleurs ma voiture est de marque Y et
: > celle-ci est de marque X"...
: >
: > Ton message n'est pas très clair a ce sujet. ?
: > ===================================== :
: Je suis désolé, à vouloir donner trop d'éléments je crois que je finis par
: compliquer la question :o))
:
: Je suis parti sur l'hypothèse d'une erreur de transcription sans tenir
: compte d'une utilisation frauduleuse de plaques, car le TA mentionne en
plus
: le bon type (205) tout en idiquant Renault.
: Si j'ai bonne mémoire l'en-tête du courrier qui est joint ne spécifie que
: véhicule Renault + l'immat. (je crois).
:
: Il se dégage des différentes interventions que la photo étant la preuve,
il
: n'y a que celle-ci qui pourrait etre éventuellement contestée (après en
: avoir pris connaissance).
:
: Merci à toi et aux différents intervenants pour tous ces renseignements.
:
: Mauro---
:
:
S'il conteste et va au tribunal (car il y a un doute) il lui faut se faire
assister d'un avocat....
Se souvenir que la différence de marque entraîne un doute qui doit
bénéficier à l'accusé, mais cela c'est du ressort d'un défenseur
professionnel....
Personnellement je ne demanderais pas à voir la photo, je contesterais
simplement en disant :
"mon véhicule immatriculé N° tant est une Peugeot ainsi que l'atteste la
copie de la carte grise jointe, et non une Renault ainsi qu'indiqué sur
l'avis de contravention, en conséquence de quoi je conteste formellement par
la présente la validité de l'avis de contravention qui m'a été adressé"
"Clin d'@eil" a écrit dans le message de news: 3f37f2bc$0$9624$ : : "serge" a écrit dans le message news: : 3f37d47e$0$9620$ : > : > : : > Veux tu dire marque différente à cause de l'immatriculation, ou ton ami : > avait-il emprunté un autre véhicule ? : > ===================================== : : Mon ami a un véhicule dont l'immatriculation correspond à ce qui est noté : sur le PV, mais son véhicule est une Peugeot alors que le PV mentionne une : Renault. : : : > Si marque différente de la CG, copie de celle-ci et contestation auprès du : > service compétent : : > "Je n'étais pas à tel endroit d'ailleurs ma voiture est de marque Y et : > celle-ci est de marque X"... : > : > Ton message n'est pas très clair a ce sujet. ? : > ===================================== : : Je suis désolé, à vouloir donner trop d'éléments je crois que je finis par : compliquer la question :o)) : : Je suis parti sur l'hypothèse d'une erreur de transcription sans tenir : compte d'une utilisation frauduleuse de plaques, car le TA mentionne en plus : le bon type (205) tout en idiquant Renault. : Si j'ai bonne mémoire l'en-tête du courrier qui est joint ne spécifie que : véhicule Renault + l'immat. (je crois). : : Il se dégage des différentes interventions que la photo étant la preuve, il : n'y a que celle-ci qui pourrait etre éventuellement contestée (après en : avoir pris connaissance). : : Merci à toi et aux différents intervenants pour tous ces renseignements. : : Mauro--- : : S'il conteste et va au tribunal (car il y a un doute) il lui faut se faire assister d'un avocat....
Se souvenir que la différence de marque entraîne un doute qui doit bénéficier à l'accusé, mais cela c'est du ressort d'un défenseur professionnel....
Personnellement je ne demanderais pas à voir la photo, je contesterais simplement en disant : "mon véhicule immatriculé N° tant est une Peugeot ainsi que l'atteste la copie de la carte grise jointe, et non une Renault ainsi qu'indiqué sur l'avis de contravention, en conséquence de quoi je conteste formellement par la présente la validité de l'avis de contravention qui m'a été adressé"
Serge
djeel
"Clin d'@eil" a écrit ...
J'aimerais avoir votre avis, et éventuellement la procédure à suivre pour une personne de ma connaissance, qui a reçu un PV dont une mention est erronée.
Pas d'avis sur la question, mais content de te lire ! Que deviens-tu ? Réponse par mail privé souhaitée pour respecter la charte...
-- Djeel, VCMADB#6
"Clin d'@eil" <maromata@club-internet.fr> a écrit ...
J'aimerais avoir votre avis, et éventuellement la procédure à suivre
pour une personne de ma connaissance, qui a reçu un PV dont une
mention est erronée.
Pas d'avis sur la question, mais content de te lire ! Que deviens-tu ?
Réponse par mail privé souhaitée pour respecter la charte...
J'aimerais avoir votre avis, et éventuellement la procédure à suivre pour une personne de ma connaissance, qui a reçu un PV dont une mention est erronée.
Pas d'avis sur la question, mais content de te lire ! Que deviens-tu ? Réponse par mail privé souhaitée pour respecter la charte...
-- Djeel, VCMADB#6
Clin d'
"serge" a écrit dans le message news: 3f37f5fc$0$9628$
Personnellement je ne demanderais pas à voir la photo, je contesterais simplement en disant : "mon véhicule immatriculé N° tant est une Peugeot ainsi que l'atteste la copie de la carte grise jointe, et non une Renault ainsi qu'indiqué sur l'avis de contravention, en conséquence de quoi je conteste formellement
par
la présente la validité de l'avis de contravention qui m'a été adressé" ===========================================
Ben, ouais... Je crois que je vais lui faire passer l'ensemble du fil pour qu'il se fasse lui-même son opinion; je ne voudrais pas que dans quelques semaines il reçoive un nouvel avis disant: "merci de nous avoir fait remarquer notre erreur, nous vous faisons donc parvenir un nouveau TA corrigé en fonction des éléments que vous nous avez fournis, mais le délai de l'amende minortée étant expiré le TA passe de 90¤ à 4500¤ et le retrait de points de -2 à -12, donc veuillez nous confier votre permis desormais invalide" Ce jour-là je préfère ne pas perdre un ami: j'préfère qu'il vienne te rendre visite! :o)))
Encore merci!
Mauro---
"serge" <medieval@club-internet.fr> a écrit dans le message news:
3f37f5fc$0$9628$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Personnellement je ne demanderais pas à voir la photo, je contesterais
simplement en disant :
"mon véhicule immatriculé N° tant est une Peugeot ainsi que l'atteste la
copie de la carte grise jointe, et non une Renault ainsi qu'indiqué sur
l'avis de contravention, en conséquence de quoi je conteste formellement
par
la présente la validité de l'avis de contravention qui m'a été adressé"
===========================================
Ben, ouais... Je crois que je vais lui faire passer l'ensemble du fil pour
qu'il se fasse lui-même son opinion; je ne voudrais pas que dans quelques
semaines il reçoive un nouvel avis disant:
"merci de nous avoir fait remarquer notre erreur, nous vous faisons donc
parvenir un nouveau TA corrigé en fonction des éléments que vous nous avez
fournis, mais le délai de l'amende minortée étant expiré le TA passe de 90¤
à 4500¤ et le retrait de points de -2 à -12, donc veuillez nous confier
votre permis desormais invalide"
Ce jour-là je préfère ne pas perdre un ami: j'préfère qu'il vienne te rendre
visite! :o)))
"serge" a écrit dans le message news: 3f37f5fc$0$9628$
Personnellement je ne demanderais pas à voir la photo, je contesterais simplement en disant : "mon véhicule immatriculé N° tant est une Peugeot ainsi que l'atteste la copie de la carte grise jointe, et non une Renault ainsi qu'indiqué sur l'avis de contravention, en conséquence de quoi je conteste formellement
par
la présente la validité de l'avis de contravention qui m'a été adressé" ===========================================
Ben, ouais... Je crois que je vais lui faire passer l'ensemble du fil pour qu'il se fasse lui-même son opinion; je ne voudrais pas que dans quelques semaines il reçoive un nouvel avis disant: "merci de nous avoir fait remarquer notre erreur, nous vous faisons donc parvenir un nouveau TA corrigé en fonction des éléments que vous nous avez fournis, mais le délai de l'amende minortée étant expiré le TA passe de 90¤ à 4500¤ et le retrait de points de -2 à -12, donc veuillez nous confier votre permis desormais invalide" Ce jour-là je préfère ne pas perdre un ami: j'préfère qu'il vienne te rendre visite! :o)))
