PV pour cause de stationnement

Le
anonym
Bonjour,
En plein mois d'aout, j'ai été verbalisé dans la périphérie de Paris
pour cause de stationnement. Je n'avais pas de carte prépayée, que je
refuse d'acheter.
Amende de 35 euros.
Que risque t on en pratique si on ne paye pas ? Est ce que l'Etat
poursuit réellement ceux qui ne payent pas les amendes de stationnement
dans Paris ? Je sais qu'en théorie on risque une majoration. Mais je me
pose la question si en pratique on risque quelque chose. Je me dis que,
au pire, je peux toujours nier ne pas avoir reçu le papillon.

Merci
ps: dans 4 ans, nous aurons un nouveau Président, et j'espère qu'il
effacera l'ardoise.
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Jacques Lavignotte
Le #16527571
Le Mon, 11 Aug 2008 23:20:51 +0200, anonym a écrit :

Bonjour,



[...] Je n'avais pas de carte prépayée, que je
refuse d'acheter.



[...]

ps: dans 4 ans, nous aurons un nouveau Président, et j'espère qu'il
effacera l'ardoise.



Ah Bon ? Y'a des cartes pré-payées pour adhérer à l'UMP ?


Jacques
Adrien
Le #16527881
anonym a écrit :

ps: dans 4 ans, nous aurons un nouveau Président, et j'espère qu'il
effacera l'ardoise.



4 ans ??? c'est LONG !!!!

vous m'avez sapé le moral, j'y pensais plus à celui là :/
Sylvio
Le #16529231
> Merci
ps: dans 4 ans, nous aurons un nouveau Président, et j'espère qu'il
effacera l'ardoise.



Zou moi aussi je paye plus ! allez formons une chaine que dis-je... une
VAGUE de contribuable anti carte de stationnement!
Jean-Marc Desperrier
Le #16531061
anonym wrote:
[...] En plein mois d'aout, j'ai été verbalisé dans la périphérie de Paris
pour cause de stationnement. Je n'avais pas de carte prépayée, que je
refuse d'acheter.
Amende de 35 euros.
Que risque t on en pratique si on ne paye pas ? Est ce que l'Etat
poursuit réellement ceux qui ne payent pas les amendes de stationnement
dans Paris ? [...]



Deux choses :
- Le stationnement dans les emplacements autorisés est gratuit au mois
d'août à Paris
- Le montant de 35€ correspond à une amende pour stationnement génant,
et non pour défaut de présentation du ticket de stationnement

Donc rien à voir avec le fait d'avoir ou pas une carte pré-payé.

Et sauf si le numéro d'immatriculation a été mal noté, l'amende majorée
suivra sans aucun doute, suivie si besoin du recouvrement par le trésor
public, ça mettra sûrement moins de 4 ans pour se transformer finalement
en saisie sur salaire.

ps: dans 4 ans, nous aurons un nouveau Président, et j'espère qu'il
effacera l'ardoise.



L'actuel ne l'a pas fait même pour ce type d'infraction, on peut penser
que ça risque d'être réitéré.
R1
Le #16531211
Jean-Marc Desperrier wrote on mardi 12 août 2008 14:47:

- Le stationnement dans les emplacements autorisés est gratuit au mois
d'août à Paris


J'ai entendu dire que ce n'était plus le cas pour tous les parkings de
Paris. Info ou Intox?
deltaplan
Le #16531671
R1
> - Le stationnement dans les emplacements autorisés est gratuit au mois
> d'août à Paris
J'ai entendu dire que ce n'était plus le cas pour tous les parkings de
Paris. Info ou Intox?



Ce n'est effectivement pas gratuit dans la plupart des parkings, mais on
parlait de places payantes dans les rues ici.
anon
Le #16532061
Jean-Marc Desperrier a écrit :
anonym wrote:
[...] En plein mois d'aout, j'ai été verbalisé dans la périphérie de
Paris
pour cause de stationnement. Je n'avais pas de carte prépayée, que je
refuse d'acheter.
Amende de 35 euros.
Que risque t on en pratique si on ne paye pas ? Est ce que l'Etat
poursuit réellement ceux qui ne payent pas les amendes de stationnement
dans Paris ? [...]



Deux choses :
- Le stationnement dans les emplacements autorisés est gratuit au mois
d'août à Paris
- Le montant de 35€ correspond à une amende pour stationnement génant,
et non pour défaut de présentation du ticket de stationnement



Non, j'étais bien stationné dans une place normale avec des
pointillés... Si on m'a verbalisé pour stationnement gênant, je suis
certain qu'il y a erreur. Je ne gênais absolument personne. Comment
prouver cela ?


Donc rien à voir avec le fait d'avoir ou pas une carte pré-payé.

Et sauf si le numéro d'immatriculation a été mal noté, l'amende majorée
suivra sans aucun doute, suivie si besoin du recouvrement par le trésor
public, ça mettra sûrement moins de 4 ans pour se transformer finalement
en saisie sur salaire.



Une saisie de salaire sans aucune décision de justice ? Cela m'étonne.
Rien ne prouve que j'ai retrouvé le PV sur mon pare brise...
Bernard Guérin
Le #16532831
Bonjour,

"anon" g7s6ij$br0$

Rien ne prouve que j'ai retrouvé le PV sur mon pare brise...



Que vous ayez ou pas trouvé le PV sur votre pare-brise, si le PV a été
établi, c'est que vous étiez en infraction à cet endroit. A moins que vous
ne contestiez le fait d'avoir été en stationnement interdit (qui peut être
gênant pour cause de marché, travaux, déménagement, etc.)

--
Bernard Guérin
Jean-Marc Desperrier
Le #16536551
anon wrote:
Jean-Marc Desperrier a écrit :
[...] l'amende
majorée suivra sans aucun doute, suivie si besoin du recouvrement par
le trésor public, ça mettra sûrement moins de 4 ans pour se
transformer finalement en saisie sur salaire.



Une saisie de salaire sans aucune décision de justice ? Cela m'étonne.



"A défaut de paiement ou d'une requête présentée dans le délai de
quarante-cinq jours, l'amende forfaitaire est majorée de plein droit et
recouvrée au profit du Trésor public en vertu d'un titre rendu
exécutoire par le ministère public."

Le recouvrement va se faire par un huissier du Trésor public en fait.

La requête en annulation est le plus souvent rejetée, et ensuite le
paiement sera bien le résultat d'une décision de justice.

Rien ne prouve que j'ai retrouvé le PV sur mon pare brise...



Il est possible de signaler ne pas avoir reçu l'avis au moment de la
réception de l'amende majorée émise par le Trésor public et de demander
à ne pas subir la majoration, ce qui peut ou non être accordé.
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Anonyme