Qualité pour déposer plainte au lieu des victimes ?
2 réponses
débris
Bonjour,
Dans quelle mesure puis-je dénoncer au procureur de la République, des faits
répréhensibles au pénal, au nom des victimes, peu lettrées et âgées.
N'ayant pas personnellement d'intérêt, est-ce que ma plainte est recevable
par le Procureur ?
Merci de vos conseils
D. B
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Cl.Massé
"débris" a écrit dans le message de news: dsnhsh$grq$
Bonjour, Dans quelle mesure puis-je dénoncer au procureur de la République, des faits répréhensibles au pénal, au nom des victimes, peu lettrées et âgées.
Il me semble que rédiger toi même la plainte, leur faire signer, et l'envoyer au procureur de la république est une possibilité.
Sinon le procureur de la république peut engager des poursuites de sa propre initiative.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
"débris" <daniel.briere@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
dsnhsh$grq$1@news.tiscali.fr
Bonjour,
Dans quelle mesure puis-je dénoncer au procureur de la République, des
faits répréhensibles au pénal, au nom des victimes, peu lettrées et âgées.
Il me semble que rédiger toi même la plainte, leur faire signer, et
l'envoyer au procureur de la république est une possibilité.
Sinon le procureur de la république peut engager des poursuites de sa propre
initiative.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
"débris" a écrit dans le message de news: dsnhsh$grq$
Bonjour, Dans quelle mesure puis-je dénoncer au procureur de la République, des faits répréhensibles au pénal, au nom des victimes, peu lettrées et âgées.
Il me semble que rédiger toi même la plainte, leur faire signer, et l'envoyer au procureur de la république est une possibilité.
Sinon le procureur de la république peut engager des poursuites de sa propre initiative.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
débris
Merci pour l'info. Je me suis renseigné au parquet en question : une enquête est lancée... Ouf !
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 43f22586$0$11094$
"débris" a écrit dans le message de news: dsnhsh$grq$
Bonjour, Dans quelle mesure puis-je dénoncer au procureur de la République, des faits répréhensibles au pénal, au nom des victimes, peu lettrées et âgées.
Il me semble que rédiger toi même la plainte, leur faire signer, et l'envoyer au procureur de la république est une possibilité.
Sinon le procureur de la république peut engager des poursuites de sa propre initiative.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
Merci pour l'info. Je me suis renseigné au parquet en question : une enquête
est lancée... Ouf !
"Cl.Massé" <toto@tata.ti> a écrit dans le message de news:
43f22586$0$11094$636a55ce@news.free.fr...
"débris" <daniel.briere@tiscali.fr> a écrit dans le message de news:
dsnhsh$grq$1@news.tiscali.fr
Bonjour,
Dans quelle mesure puis-je dénoncer au procureur de la République, des
faits répréhensibles au pénal, au nom des victimes, peu lettrées et
âgées.
Il me semble que rédiger toi même la plainte, leur faire signer, et
l'envoyer au procureur de la république est une possibilité.
Sinon le procureur de la république peut engager des poursuites de sa
propre
initiative.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Rentabilité.
Merci pour l'info. Je me suis renseigné au parquet en question : une enquête est lancée... Ouf !
"Cl.Massé" a écrit dans le message de news: 43f22586$0$11094$
"débris" a écrit dans le message de news: dsnhsh$grq$
Bonjour, Dans quelle mesure puis-je dénoncer au procureur de la République, des faits répréhensibles au pénal, au nom des victimes, peu lettrées et âgées.
Il me semble que rédiger toi même la plainte, leur faire signer, et l'envoyer au procureur de la république est une possibilité.
Sinon le procureur de la république peut engager des poursuites de sa propre initiative.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Rentabilité.
