Quatre commerçants verbalisés pour avoir vendu de l'eau et du lait

Le
Pèire-Pau Hay-Napoleone
<Début de citation>

Des commerçants qui avaient le grand tort de vendre du lait notamment
chez le fromager, et de l'eau pour les autres, sans être titulaire de la
célébrissime "petite licence à emporter", une formalité adminstrative
stipulée dans l'article 3331-3, alinéa 1 du code de la santé publique
que nul ne se doit bien évidement d'ignorer.

<Fin de citation>

Article complet : http://tinyurl.com/lx7gyz


<Extrait de l'article L3331-3 du Code de la santé publique>

"Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou
d'une licence de restaurant peuvent vendre pour emporter les boissons
correspondant à la catégorie de leur licence.

Les autres débits de boissons à emporter sont répartis en deux
catégories, selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis :

1° La " petite licence à emporter " comporte l'autorisation de vendre
pour emporter les boissons des deux premiers groupes ;

<Fin d'extrait>


Cet article me laisse perplexe, car il concerne visiblement les débits
de boisson. Une crèmerie, une boulangerie ne sont pas par définition des
débits de boissons, comme une buvette par exemple , même s'il leur
arrive de vendre des cannettes de boisson. Sont-ils pour autant
astreints aux obligations de des débits de boisson ?


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newbie
Le #20187541
il y a pas à dire : quel coup de filet !
des douaniers bien comme il faut on mis promptement le grapin (euh, le
carnet à suches :-) sur de dangereux dealers ... d'eau et de lait !
certes des esprits chagrins pourraient se demander - on voit de tout
dans ce bas monde n'est ce pas - s'il n'est pas parfois, dans certains
quartiers par exemple, bien moins risqué et bien plus profitable de
dealier sur shit par exemple
Maurice
Le #20189181
>
Cet article me laisse perplexe, car il concerne visiblement les débits de
boisson. Une crèmerie, une boulangerie ne sont pas par définition des
débits de boissons, comme une buvette par exemple , même s'il leur arrive
de vendre des cannettes de boisson. Sont-ils pour autant astreints aux
obligations de des débits de boisson ?




Bonjour,

"Constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues
ou offertes gratuitement des boissons alcooliques ou non, destinées à être
consommées sur place ou emportées."

Le lait et l'eau sont des boissons.

Il n'y a aucune difficulté à obtenir cette autorisation (licence 1 de
mémoire) une simple déclaration suffit, les autres 2 à 4 sont soumises à des
limitations.

Maurice
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