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Jean-Jacques Gerbaud
Le 13/02/2017 à 20:32, Topinambour a écrit :
Bonjour,
bonjour,
Qui peut me dire ce que veut dire "signification à partie"? (il est ici question d'un arrété de cour de cassation)
Je ne suis pas spécialiste du droit mais je vais quand même donner mon interprétation. Les "parties" sont les personnes les entités, les plaignants, les demandeurs, bref tous ceux qui sont devant le tribunal soit parce qu'elles ont porté plainte, soit parce que elles se défendent. Le voisin qui porte plainte contre le coq qui chante à 05h00 du matin est une "partie" et le propriétaire du coq en est une autre. *signification* est le moment où les "parties" ont pris connaissance de la décision qui les concerne
D'avance, merci pour vos réponses
J'espère que je ne me suis pas trompé. Bonne chance -- JJG Entre Dauphiné et PACA découvrez la généalogie et l'histoire de votre famille : http://memoire-des-hommes.fr/
Le 13/02/2017 à 20:32, Topinambour a écrit :
Bonjour,
bonjour,
Qui peut me dire ce que veut dire "signification à partie"?
(il est ici question d'un arrété de cour de cassation)
Je ne suis pas spécialiste du droit mais je vais quand même donner mon
interprétation.
Les "parties" sont les personnes les entités, les plaignants, les
demandeurs, bref tous ceux qui sont devant le tribunal soit parce
qu'elles ont porté plainte, soit parce que elles se défendent.
Le voisin qui porte plainte contre le coq qui chante à 05h00 du matin
est une "partie" et le propriétaire du coq en est une autre.
*signification* est le moment où les "parties" ont pris connaissance de
la décision qui les concerne
D'avance, merci pour vos réponses
J'espère que je ne me suis pas trompé.
Bonne chance
--
JJG
Entre Dauphiné et PACA
découvrez la généalogie et l'histoire de votre famille :
http://memoire-des-hommes.fr/
Qui peut me dire ce que veut dire "signification à partie"? (il est ici question d'un arrété de cour de cassation)
Je ne suis pas spécialiste du droit mais je vais quand même donner mon interprétation. Les "parties" sont les personnes les entités, les plaignants, les demandeurs, bref tous ceux qui sont devant le tribunal soit parce qu'elles ont porté plainte, soit parce que elles se défendent. Le voisin qui porte plainte contre le coq qui chante à 05h00 du matin est une "partie" et le propriétaire du coq en est une autre. *signification* est le moment où les "parties" ont pris connaissance de la décision qui les concerne
D'avance, merci pour vos réponses
J'espère que je ne me suis pas trompé. Bonne chance -- JJG Entre Dauphiné et PACA découvrez la généalogie et l'histoire de votre famille : http://memoire-des-hommes.fr/
