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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales [QUEST] Le certificat d'imposition c'est quoi SVP ?

[QUEST] Le certificat d'imposition c'est quoi SVP ?

4 réponses
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pierre_meyrion
Bonjour,

Pour obtenir ma nouvelle carte grise je dois fournir un certificat
d'imposition.

Qu'est-ce exactement et où puis-je l'obtenir ?

La copie de mon accompte provisionnel pour le mois de mai n'est-elle
pas suffisante ?

Merci à vous.

Pierre
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Serge
a écrit dans le message de
news:
| Bonjour,
|
| Pour obtenir ma nouvelle carte grise je dois fournir un certificat
| d'imposition.
|

En quel honneur ?

Première fois que j'entends parler de cela !

C'est en France que cela se passe ou dans un pays francophone ?

A moins que tu ne t'en serve de "justificatif de domicile" ?

Serge
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Petit Scarabée
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10293.xhtml#titreN100E2
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Petit Scarabée
> Qu'est-ce exactement et où puis-je l'obtenir ?




c le contraire d'un certificat de non imposition et il vous sera fourni
par votre centre des impots préféré (et non pas par votre percepteur
préféré )
envoyer un mail au cdi devrait suffire. voir adresse mail du cdi sur
votre déclaration, par exemple.
Avatar
Serge
"Petit Scarabée" a écrit dans le message de
news:
| http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F10293.xhtml#titreN100E2
|
|

Oui donc tu peux sans problème te contenter de facture EDF ou Télécom....

Ou quittance de loyer ou attestation assurance du logement.....

C'est "ou" et non pas "et" !

Serge