Question sur un achat en ligne

Le
Florent
Bonjour,

J'ai acheté en début de semaine un barnum pliant (une tente parapluie
si ça parle mieux à certain) sur un site web.

Je l'ai reçu aujourd'hui même.

Seulement au déballage, problème : il n'est, à mes yeux, pas neuf du
tout.
- peinture qui sent le frais, et recouvre des cloques de rouille
- traces d'usure un peu partout, notamment sur les pieds, à l'endroit
même ou des piquets de tente sont sensé permettre de fixer le barnum au
sol.
- traces de frottement sur les pièces, etc.

bref, pour moi c'est pas du neuf, au mieux de l'occasion
reconditionnée.

j'appelle le vendeur, qui se défend : je suis le seul dans ce cas, il
ne déballe même pas les produits, qui viennent directement du
fabriquant.

il ne fait plus d'occas depuis un mois, il ne peut donc y avoir erreur
de ce coté.

il est d'accord pour me le reprendre et me l'échanger.

mais pas de prendre en charge les frais de retour et encore moins de me
le rembourser, comme l'indiquent ses CGV.

voici un extrait des CGV :

*LIVRAISON

En cas d'avarie ou de manque constaté à la livraison, il incombe au
destinataire d'en faire mention précise sur le bon de transport et
d'exercer tout recours contre le transporteur, par lettre recommandée
avec accusé de réception, dans les trois jours, à peine de forclusion,
conformément aux articles 105 et 106 du code de commerce.
Les réclamations éventuelles devront nous être adressées par écrit dans
les huit jours suivant la réception de la marchandise, et avant son
utilisation.
En cas de retour de marchandises, celui-ci se fera, après notre accord,
aux frais et risques de l'acquéreur. Le retour d'un produit ne donnera
lieu qu'à un échange ou établissement d'un avoir.*

sauf que :

moi j'estime ne pas avoir à payer les frais de retour, qui vont être
aussi chers que le produit (je n'ai pas de contrat avec la sernam et
pour 22 kilos et vu l'encombrement ça va douiller).

suis-je dans mon bon droit en estimant ne pas avoir à payer les frais
de retour et/ou en demandant un remboursement, compte tenu du fait que
le produit n'est visiblement pas neuf ?

merci à tous pour votre éclairage sur le sujet :-)

--
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cpaspossible
Le #16075161
> j'appelle le vendeur, qui se défend : je suis le seul dans ce cas, il ne
déballe même pas les produits, qui viennent directement du fabriquant.



et son travail consiste en quoi alors ? pourquoi ne pas vous donner
directement l'adresse de ce fabricant ?

il ne fait plus d'occas depuis un mois, il ne peut donc y avoir erreur de
ce coté.
il est d'accord pour me le reprendre et me l'échanger.



De toute façon il n'a pas le choix.

mais pas de prendre en charge les frais de retour et encore moins de me le
rembourser, comme l'indiquent ses CGV.

Les réclamations éventuelles devront nous être adressées par écrit dans
les huit jours suivant la réception de la marchandise, et avant son
utilisation.



elle est bonne celle-la.

En cas de retour de marchandises, celui-ci se fera, après notre accord,
aux frais et risques de l'acquéreur. Le retour d'un produit ne donnera
lieu qu'à un échange ou établissement d'un avoir.*



Je m'avance peut etre mais je doute que ce soit un avocat qui ait fait ces
CGV.

Sur le fond, la non conformité (en partant du principe qu'elle est reelle)
entraine :
- le remboursement et cela inclus les frais de livraison.
ou
- le remplacement du produit au frais du vendeur, frais de retour a la
charge du vendeur (sauf ENV).

Etape 1 : lettre A/R pour rappeler au vendeur ses obligations, entre autre
le passage suivant
"L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu
sans aucun frais pour l'acheteur."

Etape 2 : saisir la juridiction de proximité (de votre domicile, gratuit,
pas besoin d'avocat)

Bon courage.
Florent
Le #16075151
Dans son message précédent, cpaspossible a écrit :
et son travail consiste en quoi alors ? pourquoi ne pas vous donner
directement l'adresse de ce fabricant ?



importateur/grossiste... je suppose que c'est du chinois vu la qualité
et le prix :)


Je m'avance peut etre mais je doute que ce soit un avocat qui ait fait ces
CGV.



je sais que la forme importe peu et que ça pourrait être assimilé à de
la méchanceté gratuite mais non. c'est juste un "indice" : les CGV sont
truffées de fautes d'orthographe... immédiatement je me suis dit qu'un
avocat ne pouvait en faire autant. mais bon, c'est pas le sujet :)

Sur le fond, la non conformité (en partant du principe qu'elle est reelle)



"L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu
sans aucun frais pour l'acheteur."



je viens de lire ça en effet. les articles en question sont très clair.

tout le pb va être de prouver la non conformité... qui tranche ?

Etape 2 : saisir la juridiction de proximité (de votre domicile, gratuit, pas
besoin d'avocat)



ça se trouve comment ? "juridiction de proximité", c'est son petit nom
?

en tout cas merci bcp. j'y vois bcaucoup plus clair maintenant.

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svbeev
Le #16075141
"Florent"

ça se trouve comment ? "juridiction de proximité", c'est son petit nom ?


Elle se trouve au siège du tribunal d'instance puisque la juridiction de
proximité fonctionne (hélas) avec les moyens du tribunal d'instance et
parfois même avec son juge.
Florent
Le #16075131
svbeev a pensé très fort :
"Florent"

ça se trouve comment ? "juridiction de proximité", c'est son petit nom ?


Elle se trouve au siège du tribunal d'instance puisque la juridiction de
proximité fonctionne (hélas) avec les moyens du tribunal d'instance et
parfois même avec son juge.



on sort du cadre de ma question mais je suis curieux de nature...
pourquoi hélas ?

--
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svbeev
Le #16075121
"Florent"
svbeev a pensé très fort :
"Florent"

ça se trouve comment ? "juridiction de proximité", c'est son petit nom ?


Elle se trouve au siège du tribunal d'instance puisque la juridiction de
proximité fonctionne (hélas) avec les moyens du tribunal d'instance et
parfois même avec son juge.



on sort du cadre de ma question mais je suis curieux de nature... pourquoi
hélas ?



Parce qu'on a créée les juridictions de proximités à moyens constants (la
création des postes de juge de proxi ne s'est accompagner d'aucune création
de poste de greffier) en oubliant le problème
de la démultiplication des audiences avec l'obligation de créer des
audiences de proximité qui nécessitent la présence d'un greffier à
l'audience et que cela a créer une perte de temps de travail utilisable dans
des greffes déjà surchargés.
n°7
Le #16333311
svbeev wrote:
"Florent"
svbeev a pensé très fort :
"Florent"

ça se trouve comment ? "juridiction de proximité", c'est son petit nom ?


Elle se trouve au siège du tribunal d'instance puisque la juridiction de
proximité fonctionne (hélas) avec les moyens du tribunal d'instance et
parfois même avec son juge.


on sort du cadre de ma question mais je suis curieux de nature... pourquoi
hélas ?



Parce qu'on a créée les juridictions de proximités à moyens constants (la
création des postes de juge de proxi ne s'est accompagner d'aucune création
de poste de greffier) en oubliant le problème
de la démultiplication des audiences avec l'obligation de créer des
audiences de proximité qui nécessitent la présence d'un greffier à
l'audience et que cela a créer une perte de temps de travail utilisable dans
des greffes déjà surchargés.





de l'incompetence des decideurs..

--
* défiler dans la rue avec des banderoles, ça ne sert qu'à faire marrer
le medef.
pour obtenir quelque chose, il faut s'attaquer à leurs comptes en banques.

* la france est le pays d'europe de l'ouest le plus moyenageux: en
retard sur la protection de l'environnement, patronat aux méthodes
mafieuses, députés et ministres dans l'opulence,
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