Question auto-entrepreneur

Le
Koros
Bonjour,
avec le statut d'auto-entrepreneur, quelle denomination doit on mettre
sur les factures aux clients et tout autre situation ou normalement on
affiche le nom d'une societé ?

Doit on mettre ses noms / prenoms ? Impossible de ne pas afficher son
nom, ou d'utiliser un nom de commerce ?
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Drannob
Le #20347281
Bonjour
Sur la partie gauche en haut :
Nom , prenom , numero SIREN, adresse .
Dessous la mention : "dispensé d'immatriculation au registre du commerce
(RCS) et au répertoire des metiers (RM) ."


--
Drannob
Brakkar
Le #20347271
On 14 oct, 00:18, "Drannob"
Bonjour
Sur la partie gauche en haut :
Nom , prenom , numero SIREN, adresse .
Dessous la mention : "dispensé d'immatriculation au registre du commerc e
(RCS) et au répertoire des metiers (RM) ."

--
Drannob



Ce qui veut dire que toute facturation, mention du nom de l'activité,
notice de copyright est en mon nom propre ?
haveur
Le #20347911
Bonjour,

Contribution exacte mais peut être complétée par:

Drannob a écrit :
Bonjour
Sur la partie gauche en haut :
Nom , prenom , numero SIREN, adresse .



La mention suivante est imposée sous l'adresse: " Code du commerce
article L. 441-3"
Le numéro de téléphone (fixe ou portable) n'est pas considéré comme
obligatoire dans les textes officiels mais cela peut servir ...


Le code APE n'est pas à mentionner il ne sert qu'aux relations avec les
organismes professionnel ou les administrations publiques

Dessous la mention : "dispensé d'immatriculation au registre du commerce
(RCS) et au répertoire des metiers (RM) ."




Exact pour les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale.

Pour les artisans: "dispensé d'immatriculation en application du V de
l'article 19 de la loi 96-603 du 05 07 1996 relative au développement du
commerce et de l'artisanat".

Pour les activités de type libérale comme il n'existe pas d'obligation
d'immatriculation à un organisme professionnel aucune mention n'est à
préciser. Pour ceux qui néanmoins serait plus sécurisé d'ajouter une
mention (ou parce que penseraient-ils cela fait bien) ils peuvent
mentionner la loi qui a créé le statut d'auto entrepreneur : " Loi du
2008-776 du 04 Août 2008"

Sur les factures ajouter dans les mentions légales : "TVA non
applicable, article 293 B du CGI"

Cordialement
Koros
Le #20424791
Merci bcp pour votre reponse

On 14 oct, 08:24, haveur
Bonjour,

Contribution exacte mais peut être complétée par:

Drannob a écrit :

> Bonjour
> Sur la partie gauche en haut :
> Nom , prenom , numero SIREN, adresse .

La mention suivante est imposée sous l'adresse: " Code du commerce
article L. 441-3"
Le numéro de téléphone (fixe ou portable) n'est pas considéré c omme
obligatoire dans les textes officiels mais cela peut servir ...

Le code APE n'est pas à mentionner il ne sert qu'aux relations avec les
organismes professionnel ou les administrations publiques

> Dessous la mention : "dispensé d'immatriculation au registre du comme rce
> (RCS) et au répertoire des metiers (RM) ."

Exact pour les auto-entrepreneurs ayant une activité commerciale.

Pour les artisans: "dispensé d'immatriculation en application du V de
l'article 19 de la loi 96-603 du 05 07 1996 relative au développement d u
commerce et de l'artisanat".

Pour les activités de type libérale comme il n'existe pas d'obligatio n
d'immatriculation à un organisme professionnel aucune mention n'est à
préciser. Pour ceux qui néanmoins serait plus sécurisé d'ajouter une
mention (ou parce que penseraient-ils cela fait bien) ils peuvent
mentionner la loi qui a créé le statut d'auto entrepreneur : " Loi du
2008-776 du 04 Août 2008"

  Sur les factures ajouter dans les mentions légales : "TVA non
applicable, article 293 B du CGI"

Cordialement


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Anonyme