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une question de chèque...

11 réponses
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AMP
Bonjour,

Un de mes clients que je connais assez bien (on travail ensemble depuis
pllus de 5 ans) est interdit bancaire au niveau personnel depuis 2 ou 3 ans,
je ne sais pas trop. Dernièrement, il m'a fait parvenir une lettre chèque de
son entreprise pour me régler. Au téléphone, il me dit que je n'ai rien à
craindre, qu'il sera payé, je le crois, je n'ai jamais eu aucun soucis avec
lui et la somme n'est pas mirobolante (300 ?).

Ma question est : a-t-il le droit, en étant gérant interdit de chéquier,
d'emettre un chèque venant de sa société (je pense que oui, sa société elle,
n'est fichée nul part). Il a fait des lettres-chèques lui même car sa banque
refusait de lui faire un chéquier pour sa société car il est ficher. Le
chèque de la lettre possède tous les "ingrédients" d'un chèque, sauf
l'écriture en code-barre en bas pour une lecture optique.

Mes autres questions sont : ce chèque est-il valable?
Ma banque peut-elle me poser des problèmes à l'encaissement?
Ma banque peut-elle me compter des frais supplémentaire ??

Connaissez-vous un site où je peux avoir la liste des mentions obligatoires
sur un chèque ?

Merci à tous.

10 réponses

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vernon
Bonjour à AMP qui a écrit :

Mes autres questions sont : ce chèque est-il valable?



Surement , mais vous avez interet à emettre une facture
au nom de la societe et pas du client, parce que la methode ne semble
pas tres limpide.

Ma banque peut-elle me poser des problèmes à l'encaissement?
Ma banque peut-elle me compter des frais supplémentaire ??


Non , une lettre cheque , c'est une lettre avec un cheque banal.

Connaissez-vous un site où je peux avoir la liste des mentions obligatoires
sur un chèque ?



--------- CODE MONETAIRE ET FINANCIER
Article L131-2

Le chèque contient :
1. La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre
et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ;
2. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;
3. Le nom de celui qui doit payer, nommé le tiré ;
4. L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer ;
5. L'indication de la date et du lieu où le chèque est créé ;
6. La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur.
-----------
Vero
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belloy
Non, vous n'avez pas à facturer la société, cela serait considéré comme une
fausse facture, que la facture soit réglée par un tiers vous importe peu,
votre client détient peut être un compte courant dans cette société..


"vernon" a écrit dans le message de
news:
Bonjour à AMP qui a écrit :

> Mes autres questions sont : ce chèque est-il valable?

Surement , mais vous avez interet à emettre une facture
au nom de la societe et pas du client, parce que la methode ne semble
pas tres limpide.

> Ma banque peut-elle me poser des problèmes à l'encaissement?
> Ma banque peut-elle me compter des frais supplémentaire ??
Non , une lettre cheque , c'est une lettre avec un cheque banal.

> Connaissez-vous un site où je peux avoir la liste des mentions


obligatoires
> sur un chèque ?

--------- CODE MONETAIRE ET FINANCIER
Article L131-2

Le chèque contient :
1. La dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre
et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre ;
2. Le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ;
3. Le nom de celui qui doit payer, nommé le tiré ;
4. L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer ;
5. L'indication de la date et du lieu où le chèque est créé ;
6. La signature de celui qui émet le chèque, nommé le tireur.
-----------
Vero




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Francis C.
AMP wrote:

Connaissez-vous un site où je peux avoir la liste des mentions obligatoires
sur un chèque ?



Pardon de ne pas répondre vraiment à ta question, mais il y a quelques
années, on me disait qu'un texte manuscrit sur une feuille de papier
avec les mentions "Payez ... à l'ordre de M. X, Fait à, le tant" était
valable et encaissé par toute banque.
Je n'ai jamais eu l'occasion de le faire, mais est-ce une légende ou une
vérité (c'était avant l'informatisation généralisée, de toute façon) ?
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CFrofro
Bonjour bonsoir *Francis C.*
qui nous disait :
|| AMP wrote:
||
||| Connaissez-vous un site où je peux avoir la liste des mentions
||| obligatoires sur un chèque ?
||
|| Pardon de ne pas répondre vraiment à ta question, mais il y a
|| quelques années, on me disait qu'un texte manuscrit sur une
|| feuille de papier
|| avec les mentions "Payez ... à l'ordre de M. X, Fait à, le tant"
|| était valable et encaissé par toute banque.
|| Je n'ai jamais eu l'occasion de le faire, mais est-ce une légende
|| ou une vérité (c'était avant l'informatisation généralisée, de
|| toute façon) ?

Ni légende, ni vérité : si le bout de papier ne compote pas toutes les
mentions légales (voir post ci dessus), ce n'est pas un chèque mais un bout
de papier quasi sans valeur.
Et bonjour les frais pour celui qui l'a émis...
--
A+

°°°[:]o)

CFrofro
Enlever le MASQUE pour me répondre ou
Cliquer ici pour m'écrire :
http://cerbermail.com/?NqrO0hyKvp

www.cfrofro.fr.st
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vernon
Bonjour à AMP qui a écrit :

Rectification de mes propos apres une lecture plus approfondie.
J'avais cru comprendre que la societe reglait la dette avec une
lettre-cheque
emise par sa banque.

Ma question est : a-t-il le droit, en étant gérant interdit de chéquier,
d'emettre un chèque venant de sa société (je pense que oui, sa société elle,
n'est fichée nul part). Il a fait des lettres-chèques lui même car sa banque
refusait de lui faire un chéquier pour sa société car il est ficher. Le
chèque de la lettre possède tous les "ingrédients" d'un chèque, sauf
l'écriture en code-barre en bas pour une lecture optique.



Si sa banque a refusé de lui delivrer un chequier société ,
il n'y a donc pas de compte-cheque , mais un compte-courant
pour effectuer les operations à vue.
Votre cheque va etre rejeté puisqu'il ne sera pas lié à un compte
valide
et là selon les conditions de votre banque vous aurez des frais
de rejets et bien sur pas de provision.
Faites vous faire un virement.

Vero
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amplitude
belloy a écrit :
Non, vous n'avez pas à facturer la société, cela serait considé ré comme une
fausse facture, que la facture soit réglée par un tiers vous import e peu,
votre client détient peut être un compte courant dans cette socié té..




Excusez-moi, je me suis mal fait comprendre. Le chèque contenu dans le
lettre est bien au nom de la société, pas au siens.

La facture est bien sûr au nom de la société. Ma question est plutô t,
son chèque est-il valable vu que sa banque à refusé de lui faire un
chéquier ??? (la société émétrice de la lettre-chèque n'est p as ficher
banque de France)
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DOUG
Beaucoup de complications en effet pour pas grand chose.
Pourquoi ne pas faire un virement comme Vero le suggère ?
Faites passer votre RIB à votre ami qui ordonnera le virement, sachant que
l'ordre de virement ne sera exécuté que si le compte est suffisamment
provisionné...

DOUG

"vernon" a écrit dans le message de
news:
Bonjour à AMP qui a écrit :

Rectification de mes propos apres une lecture plus approfondie.
J'avais cru comprendre que la societe reglait la dette avec une
lettre-cheque
emise par sa banque.

> Ma question est : a-t-il le droit, en étant gérant interdit de chéquier,
> d'emettre un chèque venant de sa société (je pense que oui, sa société


elle,
> n'est fichée nul part). Il a fait des lettres-chèques lui même car sa


banque
> refusait de lui faire un chéquier pour sa société car il est ficher. Le
> chèque de la lettre possède tous les "ingrédients" d'un chèque, sauf
> l'écriture en code-barre en bas pour une lecture optique.

Si sa banque a refusé de lui delivrer un chequier société ,
il n'y a donc pas de compte-cheque , mais un compte-courant
pour effectuer les operations à vue.
Votre cheque va etre rejeté puisqu'il ne sera pas lié à un compte
valide
et là selon les conditions de votre banque vous aurez des frais
de rejets et bien sur pas de provision.
Faites vous faire un virement.

Vero




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amplitude
DOUG a écrit :

Beaucoup de complications en effet pour pas grand chose.
Pourquoi ne pas faire un virement comme Vero le suggère ?
Faites passer votre RIB à votre ami qui ordonnera le virement, sachan t que
l'ordre de virement ne sera exécuté que si le compte est suffisamme nt
provisionné...




Oui, mais il me répond que les virements sont payant, une ou deux fois
ça va, mais à chaque fois, ça lui couterai chère, ce que je peux
comprendre. Je cherche donc à trouver une bonne solution car c'est un
bon client et nos relations sont excellentes.

Merci pour vos réponses
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Il ne peut pas vous payer en liquide ?

Gérard.
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belloy
Il me semble qu'il n'y a pas de frais lorsque l'on effectue un virement par
Internet..


"amplitude" a écrit dans le message de
news:40c01d19$0$4229$
DOUG a écrit :

Beaucoup de complications en effet pour pas grand chose.
Pourquoi ne pas faire un virement comme Vero le suggère ?
Faites passer votre RIB à votre ami qui ordonnera le virement, sachant que
l'ordre de virement ne sera exécuté que si le compte est suffisamment
provisionné...




Oui, mais il me répond que les virements sont payant, une ou deux fois
ça va, mais à chaque fois, ça lui couterai chère, ce que je peux
comprendre. Je cherche donc à trouver une bonne solution car c'est un
bon client et nos relations sont excellentes.

Merci pour vos réponses
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