Question civile, responsabilité, avec, sans faute ?

Le
LE TROLL
Bonjour,

Question de responsabilité avec et sans faute,
comment savoir ?
Exemple:

Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces
(page perso) à disposition de ceux qui veulent
avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un
site, par exemple, passe 2 ans de travail à mettre
une collection de photos de papillons. Puis, pour
une raison Y (maintenance ou avarie), le site est
effacé !

Est-il possible d'engager la responsabilité du
FAI, sur quelle base ?

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)

Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
ALain Montfranc
Le #15674761
LE TROLL a écrit
Bonjour,

Question de responsabilité avec et sans faute,
comment savoir ?
Exemple:

Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces
(page perso) à disposition de ceux qui veulent
avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un
site, par exemple, passe 2 ans de travail à mettre
une collection de photos de papillons. Puis, pour
une raison Y (maintenance ou avarie), le site est
effacé !



Il passe 2 ans sans faire la moindre sauvegarde.... Tsk....


Est-il possible d'engager la responsabilité du
FAI, sur quelle base ?



Accepter des utilisateurs irresponsables ?
DOUG
Le #15674711
"LE TROLL" 46502756$0$22701$
Bonjour,

Question de responsabilité avec et sans faute,
comment savoir ?
Exemple:

Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces
(page perso) à disposition de ceux qui veulent
avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un
site, par exemple, passe 2 ans de travail à mettre
une collection de photos de papillons. Puis, pour
une raison Y (maintenance ou avarie), le site est
effacé !

Est-il possible d'engager la responsabilité du
FAI, sur quelle base ?



Il faut lire la conveniton de mise à disposition des espaces gratuit. En
général, les conventions contiennent une clause d'exonération de
responsabilité en cas de perte de données, car l'utilisateur doit faire
lui-même ses propres sauvegardes

DOUG


--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
------------------------------------------------------------------------------------




LE TROLL
Le #15674651
Bonjour,

Merci, absolument, il y a une clause
d'exonération de responsabilités, mais je me
demande ce qu'elle vaut d'après le code civil ?

Jusqu'où peut-on aller dans la gratuité avec
le bien (intellectuel) d'autrui ?

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
------------------------------------------------------------------------------------
"DOUG" message de news:
465037d2$0$21149$
|
| "LE TROLL" message de news:
| 46502756$0$22701$
| > Bonjour,
| >
| > Question de responsabilité avec et sans
faute,
| > comment savoir ?
| > Exemple:
| >
| > Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces
| > (page perso) à disposition de ceux qui veulent
| > avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un
| > site, par exemple, passe 2 ans de travail à
mettre
| > une collection de photos de papillons. Puis,
pour
| > une raison Y (maintenance ou avarie), le site
est
| > effacé !
| >
| > Est-il possible d'engager la responsabilité
du
| > FAI, sur quelle base ?
|
| Il faut lire la conveniton de mise à disposition
des espaces gratuit. En
| général, les conventions contiennent une clause
d'exonération de
| responsabilité en cas de perte de données, car
l'utilisateur doit faire
| lui-même ses propres sauvegardes
|
| DOUG
|
| >
| > --
| > Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
| > ------
| > Romans, logiciels, email, site personnel
| > http://irolog.free.fr/joe.htm
|
> ------------------------------------------------------------------------------------
| >
| >
|
|
LE TROLL
Le #15674641
Bonjour, ton commentaire est osé, subtile,
merci quand même.
Il y a faute d'un côté, certes mais peut-on
estimer qu'il y ait aussi faute de l'autre côté?
Est-ce que conserver gratuitement le bien
(intellectuel) d'autrui exonère de responsabilité
?

--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
------------------------------------------------------------------------------------
"ALain Montfranc" message de news:

| LE TROLL a écrit
| > Bonjour,
| >
| > Question de responsabilité avec et sans
faute,
| > comment savoir ?
| > Exemple:
| >
| > Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces
| > (page perso) à disposition de ceux qui veulent
| > avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un
| > site, par exemple, passe 2 ans de travail à
mettre
| > une collection de photos de papillons. Puis,
pour
| > une raison Y (maintenance ou avarie), le site
est
| > effacé !
|
| Il passe 2 ans sans faire la moindre
sauvegarde.... Tsk....
|
| >
| > Est-il possible d'engager la
responsabilité du
| > FAI, sur quelle base ?
|
| Accepter des utilisateurs irresponsables ?
|
|
Albert ARIBAUD
Le #15674621
Le Sun, 20 May 2007 14:53:13 +0200, LE TROLL a écrit:

Bonjour, ton commentaire est osé, subtile, merci quand même.
Il y a faute d'un côté, certes mais peut-on estimer qu'il y ait aussi
faute de l'autre côté? Est-ce que conserver gratuitement le bien
(intellectuel) d'autrui exonère de responsabilité ?



Oui, quand il n'y a pas d'engagement ni de garantie de conservation. Il
faut rappeler que le service proposé n'est pas un service de stockage (il
en existe avec -- j'espère -- les garanties afférrentes) mais un service
de pages perso.

Amicalement,
--
Albert.
Publicité
Poster une réponse
Anonyme