Question civile, responsabilité, avec, sans faute ?
5 réponses
LE TROLL
Bonjour,
Question de responsabilité avec et sans faute,
comment savoir ?
Exemple:
Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces
(page perso) à disposition de ceux qui veulent
avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un
site, par exemple, passe 2 ans de travail à mettre
une collection de photos de papillons. Puis, pour
une raison Y (maintenance ou avarie), le site est
effacé !
Est-il possible d'engager la responsabilité du
FAI, sur quelle base ?
--
Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
------
Romans, logiciels, email, site personnel
http://irolog.free.fr/joe.htm
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ALain Montfranc
LE TROLL a écrit
Bonjour,
Question de responsabilité avec et sans faute, comment savoir ? Exemple:
Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces (page perso) à disposition de ceux qui veulent avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un site, par exemple, passe 2 ans de travail à mettre une collection de photos de papillons. Puis, pour une raison Y (maintenance ou avarie), le site est effacé !
Il passe 2 ans sans faire la moindre sauvegarde.... Tsk....
Est-il possible d'engager la responsabilité du FAI, sur quelle base ?
Accepter des utilisateurs irresponsables ?
LE TROLL a écrit
Bonjour,
Question de responsabilité avec et sans faute,
comment savoir ?
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Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces
(page perso) à disposition de ceux qui veulent
avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un
site, par exemple, passe 2 ans de travail à mettre
une collection de photos de papillons. Puis, pour
une raison Y (maintenance ou avarie), le site est
effacé !
Il passe 2 ans sans faire la moindre sauvegarde.... Tsk....
Est-il possible d'engager la responsabilité du
FAI, sur quelle base ?
Question de responsabilité avec et sans faute, comment savoir ? Exemple:
Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces (page perso) à disposition de ceux qui veulent avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un site, par exemple, passe 2 ans de travail à mettre une collection de photos de papillons. Puis, pour une raison Y (maintenance ou avarie), le site est effacé !
Il passe 2 ans sans faire la moindre sauvegarde.... Tsk....
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Accepter des utilisateurs irresponsables ?
DOUG
"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news: 46502756$0$22701$
Bonjour,
Question de responsabilité avec et sans faute, comment savoir ? Exemple:
Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces (page perso) à disposition de ceux qui veulent avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un site, par exemple, passe 2 ans de travail à mettre une collection de photos de papillons. Puis, pour une raison Y (maintenance ou avarie), le site est effacé !
Est-il possible d'engager la responsabilité du FAI, sur quelle base ?
Il faut lire la conveniton de mise à disposition des espaces gratuit. En général, les conventions contiennent une clause d'exonération de responsabilité en cas de perte de données, car l'utilisateur doit faire lui-même ses propres sauvegardes
DOUG
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Romans, logiciels, email, site personnel http://irolog.free.fr/joe.htm ------------------------------------------------------------------------------------
"LE TROLL" <le troll@enfer.fr> a écrit dans le message de news:
46502756$0$22701$426a74cc@news.free.fr...
Bonjour,
Question de responsabilité avec et sans faute,
comment savoir ?
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Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces
(page perso) à disposition de ceux qui veulent
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site, par exemple, passe 2 ans de travail à mettre
une collection de photos de papillons. Puis, pour
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FAI, sur quelle base ?
Il faut lire la conveniton de mise à disposition des espaces gratuit. En
général, les conventions contiennent une clause d'exonération de
responsabilité en cas de perte de données, car l'utilisateur doit faire
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DOUG
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"LE TROLL" <le a écrit dans le message de news: 46502756$0$22701$
Bonjour,
Question de responsabilité avec et sans faute, comment savoir ? Exemple:
Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces (page perso) à disposition de ceux qui veulent avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un site, par exemple, passe 2 ans de travail à mettre une collection de photos de papillons. Puis, pour une raison Y (maintenance ou avarie), le site est effacé !
Est-il possible d'engager la responsabilité du FAI, sur quelle base ?
Il faut lire la conveniton de mise à disposition des espaces gratuit. En général, les conventions contiennent une clause d'exonération de responsabilité en cas de perte de données, car l'utilisateur doit faire lui-même ses propres sauvegardes
DOUG
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LE TROLL
Bonjour,
Merci, absolument, il y a une clause d'exonération de responsabilités, mais je me demande ce qu'elle vaut d'après le code civil ?
Jusqu'où peut-on aller dans la gratuité avec le bien (intellectuel) d'autrui ?
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Romans, logiciels, email, site personnel http://irolog.free.fr/joe.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "DOUG" a écrit dans le message de news: 465037d2$0$21149$ | | "LE TROLL" <le a écrit dans le message de news: | 46502756$0$22701$ | > Bonjour, | > | > Question de responsabilité avec et sans faute, | > comment savoir ? | > Exemple: | > | > Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces | > (page perso) à disposition de ceux qui veulent | > avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un | > site, par exemple, passe 2 ans de travail à mettre | > une collection de photos de papillons. Puis, pour | > une raison Y (maintenance ou avarie), le site est | > effacé ! | > | > Est-il possible d'engager la responsabilité du | > FAI, sur quelle base ? | | Il faut lire la conveniton de mise à disposition des espaces gratuit. En | général, les conventions contiennent une clause d'exonération de | responsabilité en cas de perte de données, car l'utilisateur doit faire | lui-même ses propres sauvegardes | | DOUG | | > | > -- | > Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) | > ------ | > Romans, logiciels, email, site personnel | > http://irolog.free.fr/joe.htm | > ------------------------------------------------------------------------------------ | > | > | |
Bonjour,
Merci, absolument, il y a une clause
d'exonération de responsabilités, mais je me
demande ce qu'elle vaut d'après le code civil ?
Jusqu'où peut-on aller dans la gratuité avec
le bien (intellectuel) d'autrui ?
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Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
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"DOUG" <no__spam__@hotmail.com> a écrit dans le
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465037d2$0$21149$7a628cd7@news.club-internet.fr...
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| "LE TROLL" <le troll@enfer.fr> a écrit dans le
message de news:
| 46502756$0$22701$426a74cc@news.free.fr...
| > Bonjour,
| >
| > Question de responsabilité avec et sans
faute,
| > comment savoir ?
| > Exemple:
| >
| > Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces
| > (page perso) à disposition de ceux qui veulent
| > avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un
| > site, par exemple, passe 2 ans de travail à
mettre
| > une collection de photos de papillons. Puis,
pour
| > une raison Y (maintenance ou avarie), le site
est
| > effacé !
| >
| > Est-il possible d'engager la responsabilité
du
| > FAI, sur quelle base ?
|
| Il faut lire la conveniton de mise à disposition
des espaces gratuit. En
| général, les conventions contiennent une clause
d'exonération de
| responsabilité en cas de perte de données, car
l'utilisateur doit faire
| lui-même ses propres sauvegardes
|
| DOUG
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Merci, absolument, il y a une clause d'exonération de responsabilités, mais je me demande ce qu'elle vaut d'après le code civil ?
Jusqu'où peut-on aller dans la gratuité avec le bien (intellectuel) d'autrui ?
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Romans, logiciels, email, site personnel http://irolog.free.fr/joe.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "DOUG" a écrit dans le message de news: 465037d2$0$21149$ | | "LE TROLL" <le a écrit dans le message de news: | 46502756$0$22701$ | > Bonjour, | > | > Question de responsabilité avec et sans faute, | > comment savoir ? | > Exemple: | > | > Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces | > (page perso) à disposition de ceux qui veulent | > avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un | > site, par exemple, passe 2 ans de travail à mettre | > une collection de photos de papillons. Puis, pour | > une raison Y (maintenance ou avarie), le site est | > effacé ! | > | > Est-il possible d'engager la responsabilité du | > FAI, sur quelle base ? | | Il faut lire la conveniton de mise à disposition des espaces gratuit. En | général, les conventions contiennent une clause d'exonération de | responsabilité en cas de perte de données, car l'utilisateur doit faire | lui-même ses propres sauvegardes | | DOUG | | > | > -- | > Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) | > ------ | > Romans, logiciels, email, site personnel | > http://irolog.free.fr/joe.htm | > ------------------------------------------------------------------------------------ | > | > | |
LE TROLL
Bonjour, ton commentaire est osé, subtile, merci quand même. Il y a faute d'un côté, certes mais peut-on estimer qu'il y ait aussi faute de l'autre côté? Est-ce que conserver gratuitement le bien (intellectuel) d'autrui exonère de responsabilité ?
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Romans, logiciels, email, site personnel http://irolog.free.fr/joe.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
| LE TROLL a écrit | > Bonjour, | > | > Question de responsabilité avec et sans faute, | > comment savoir ? | > Exemple: | > | > Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces | > (page perso) à disposition de ceux qui veulent | > avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un | > site, par exemple, passe 2 ans de travail à mettre | > une collection de photos de papillons. Puis, pour | > une raison Y (maintenance ou avarie), le site est | > effacé ! | | Il passe 2 ans sans faire la moindre sauvegarde.... Tsk.... | | > | > Est-il possible d'engager la responsabilité du | > FAI, sur quelle base ? | | Accepter des utilisateurs irresponsables ? | |
Bonjour, ton commentaire est osé, subtile,
merci quand même.
Il y a faute d'un côté, certes mais peut-on
estimer qu'il y ait aussi faute de l'autre côté?
Est-ce que conserver gratuitement le bien
(intellectuel) d'autrui exonère de responsabilité
?
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Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o)
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"ALain Montfranc" <x@x.con> a écrit dans le
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mn.a3027d757c58afc8.51095@x.con...
| LE TROLL a écrit
| > Bonjour,
| >
| > Question de responsabilité avec et sans
faute,
| > comment savoir ?
| > Exemple:
| >
| > Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces
| > (page perso) à disposition de ceux qui veulent
| > avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un
| > site, par exemple, passe 2 ans de travail à
mettre
| > une collection de photos de papillons. Puis,
pour
| > une raison Y (maintenance ou avarie), le site
est
| > effacé !
|
| Il passe 2 ans sans faire la moindre
sauvegarde.... Tsk....
|
| >
| > Est-il possible d'engager la
responsabilité du
| > FAI, sur quelle base ?
|
| Accepter des utilisateurs irresponsables ?
|
|
Bonjour, ton commentaire est osé, subtile, merci quand même. Il y a faute d'un côté, certes mais peut-on estimer qu'il y ait aussi faute de l'autre côté? Est-ce que conserver gratuitement le bien (intellectuel) d'autrui exonère de responsabilité ?
-- Merci beaucoup, au revoir et à bientôt :o) ------ Romans, logiciels, email, site personnel http://irolog.free.fr/joe.htm ------------------------------------------------------------------------------------ "ALain Montfranc" a écrit dans le message de news:
| LE TROLL a écrit | > Bonjour, | > | > Question de responsabilité avec et sans faute, | > comment savoir ? | > Exemple: | > | > Un F.A.I "X" met gratuitement des espaces | > (page perso) à disposition de ceux qui veulent | > avoir un site. L'un de ceux qui ont ouvert un | > site, par exemple, passe 2 ans de travail à mettre | > une collection de photos de papillons. Puis, pour | > une raison Y (maintenance ou avarie), le site est | > effacé ! | | Il passe 2 ans sans faire la moindre sauvegarde.... Tsk.... | | > | > Est-il possible d'engager la responsabilité du | > FAI, sur quelle base ? | | Accepter des utilisateurs irresponsables ? | |
Albert ARIBAUD
Le Sun, 20 May 2007 14:53:13 +0200, LE TROLL a écrit:
Bonjour, ton commentaire est osé, subtile, merci quand même. Il y a faute d'un côté, certes mais peut-on estimer qu'il y ait aussi faute de l'autre côté? Est-ce que conserver gratuitement le bien (intellectuel) d'autrui exonère de responsabilité ?
Oui, quand il n'y a pas d'engagement ni de garantie de conservation. Il faut rappeler que le service proposé n'est pas un service de stockage (il en existe avec -- j'espère -- les garanties afférrentes) mais un service de pages perso.
Amicalement, -- Albert.
Le Sun, 20 May 2007 14:53:13 +0200, LE TROLL a écrit:
Bonjour, ton commentaire est osé, subtile, merci quand même.
Il y a faute d'un côté, certes mais peut-on estimer qu'il y ait aussi
faute de l'autre côté? Est-ce que conserver gratuitement le bien
(intellectuel) d'autrui exonère de responsabilité ?
Oui, quand il n'y a pas d'engagement ni de garantie de conservation. Il
faut rappeler que le service proposé n'est pas un service de stockage (il
en existe avec -- j'espère -- les garanties afférrentes) mais un service
de pages perso.
Le Sun, 20 May 2007 14:53:13 +0200, LE TROLL a écrit:
Bonjour, ton commentaire est osé, subtile, merci quand même. Il y a faute d'un côté, certes mais peut-on estimer qu'il y ait aussi faute de l'autre côté? Est-ce que conserver gratuitement le bien (intellectuel) d'autrui exonère de responsabilité ?
Oui, quand il n'y a pas d'engagement ni de garantie de conservation. Il faut rappeler que le service proposé n'est pas un service de stockage (il en existe avec -- j'espère -- les garanties afférrentes) mais un service de pages perso.
