Question sur les délais de procédures en France

Le
Laxatif.
Ces dernier jours j'ai lu l'actualité et j'ai vu que deux jugements ont eu lieu dans deux pays différents.
En Amérique avec l'affaire Madoff (escroquerie du siècle) jugé au bout d'un mois.
L'affaire Frizl en Autriche (+ 3000 viols et séquestration) jugé au bout de onze mois.
Ces 2 affaires nécessitant plusieurs enquètes longues et difficiles.

Comment se fait-il que pour une affaire simple (exemple perso) qu'un chemin
m'appartenant (titre de propriété + plan) ne soit pas jugé au bout de 3 ans en TGI?
Un géomètre connaissant son boulot y passera une demi heure pour statuer.

Je ne suis pas étonné que l'a réorganisation de la justice soit d'actualité.
--
Laxatif
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moisse
Le #18948021
Dans le message 49c4aa0a$0$17741$, Laxatif.
Ces dernier jours j'ai lu l'actualité et j'ai vu que deux jugements
ont eu lieu dans deux pays différents. En Amérique avec l'affaire
Madoff (escroquerie du siècle) jugé au bout d'un mois.



Non
Il a plaidé coupable donc absence de procès.
Mais tout reste à faire, comme la récupération des possessions
éparpillées dans la famille...
Comme vous le dites, des enquêtes longues et difficiles tant pour
retrouver l'argent que les éventuiels receleurs et autres complices.

L'affaire Frizl en Autriche (+ 3000 viols et séquestration) jugé au
bout de onze mois.
Ces 2 affaires nécessitant plusieurs enquètes longues et difficiles.



Pour le violeur, il ne vaut pas trop simplifier, si on considère la
durée, l'existance d'un locataire qui n'aurait rien vu, les enfants qui
auraient joué dans le jardin...
Bref on ne sait pas grand chose, sinon qu'un justice rapide est surtout
expéditive.
En France il existe la comparution immédiate, encore plus rapide.

Comment se fait-il que pour une affaire simple (exemple perso) qu'un
chemin
m'appartenant (titre de propriété + plan) ne soit pas jugé au bout de
3 ans en TGI?



Il faut croire qu'elle n'est pas si simple, puisqu'un adversaire
conteste votre titre de propriété, et semble déterminé à faire valoir
son point de vue.
Un géomètre connaissant son boulot y passera une demi heure pour
statuer.



Le jugement de Dieu en quelque sorte
:-)

Ceci étant il est certainement vrai que nombre d'affaires civiles
mériteraient des délais plus rapides, délais accentués par les demandes
de renvoi...

Je ne suis pas étonné que l'a réorganisation de la justice soit
d'actualité.



Sur ce que j'entends le but n'est pas d'accélerer les traitements mais
de massifier les tribunaux et donc d'obtenir des économies d'échelle.
Mais c'est un vaste débat dans lequel je m'estime non compétent.
A+



--
Albert ARIBAUD
Le #18948001
Le Sat, 21 Mar 2009 10:24:08 +0100, moisse a écrit :

Un géomètre connaissant son boulot y passera une demi heure pour
statuer.



Le jugement de Dieu en quelque sorte
:-)



Euh, c'est seulement si l'affaire concerne un champ clos, non ?

O:-)

Amicalement,
--
Albert.
Laxatif.
Le #18948911
: En France il existe la comparution immédiate, encore plus rapide.
: >
: > Comment se fait-il que pour une affaire simple (exemple perso) qu'un
: > chemin
: > m'appartenant (titre de propriété + plan) ne soit pas jugé au bout de
: > 3 ans en TGI?
:
: Il faut croire qu'elle n'est pas si simple, puisqu'un adversaire
: conteste votre titre de propriété, et semble déterminé à faire valoir
: son point de vue.
: > Un géomètre connaissant son boulot y passera une demi heure pour
: > statuer.

Ho si elle est très simple! Un matin ce monsieur a décidé de contester
une partie de ma propriété (chemin). Chose rare, mon acte de propriété
est assorti d'un plan coté représentant ce chemin lié à ma parcelle.
Seulement ce monsieur souhaite évacuer gravitairement les égouts de sa
parcelle de 1ha200 contigüe sur mon chemin. Donc la seule solution c'est
de contester mon titre de propriété (1929) afin de construire sa parcelle et
par la même occasion réaliser une forte plus-value sur le dos du voisin.
Il faut aussi se dire que ce problème me tracasse le jour comme les nuits,
sans compter que je n'ai pas pu vendre ma maison en 2007 car il y avait
un procès en cours.
Je pense que la solution judiciaire aurait pu être trouvée avant 3 ans.
--
Laxatif
lucien.coste
Le #18949681
j'ai donné un jour le délai du procès de la catastrophe du Vajont en Italie
( 1962) : de la catastrophe ( 2200 morts) à l'arrêt en cassation, 7 ans

San Giuliano delle Puglia - Italie- ( une vingtaine de morts essentiellement
des enfants) : première instance moins de deux ans après le drame......

et en France pour Malpasset ?

et pour AZF ( septembre 2001) on en est à 6 ans et demi pour la première
instance ....
avec tous les contre-feux que Total a essayé d'allumer ....

--

Lucien COSTE



"Laxatif." 49c4aa0a$0$17741$

Ces dernier jours j'ai lu l'actualité et j'ai vu que deux jugements ont eu


lieu dans deux pays différents.
En Amérique avec l'affaire Madoff (escroquerie du siècle) jugé au bout


d'un mois.
L'affaire Frizl en Autriche (+ 3000 viols et séquestration) jugé au bout


de onze mois.
Ces 2 affaires nécessitant plusieurs enquètes longues et difficiles.

Comment se fait-il que pour une affaire simple (exemple perso) qu'un


chemin
m'appartenant (titre de propriété + plan) ne soit pas jugé au bout de 3


ans en TGI?
Un géomètre connaissant son boulot y passera une demi heure pour statuer.

Je ne suis pas étonné que l'a réorganisation de la justice soit


d'actualité.
--
Laxatif




Laxatif.
Le #18950961
: j'ai donné un jour le délai du procès de la catastrophe du Vajont en Italie
: ( 1962) : de la catastrophe ( 2200 morts) à l'arrêt en cassation, 7 ans
: San Giuliano delle Puglia - Italie- ( une vingtaine de morts essentiellement
: des enfants) : première instance moins de deux ans après le drame......
: et en France pour Malpasset ?
: et pour AZF ( septembre 2001) on en est à 6 ans et demi pour la première
: instance ....
: avec tous les contre-feux que Total a essayé d'allumer ....
: --
: Lucien COSTE

Comparons ce qui est comparable!
N'amalgamons pas des affaires avec des enquêtes longues et ardues
concernant des milliers de personnes diverses et variées qui nécessitent
la collecte arguments et constats divers en opposition à une affaire ou les
choses sont écrites noir sur blanc. Ce qui est le cas dans l'affaire qui me
concerne (titre de propriété + plan cotés précis). Titres de propriété et
configuration inchangés depuis 1929. Je continue à penser que la solution
judiciaire aurait pu être trouvée avant 3 ans de renvois successifs.
Imagine simplement que toi ou ta famille soit propriétaire d'un bien et qu'un
voisin ou autres conteste cette propriété devant les tribunaux. C'est très
inconfortable et ton seul souhait c'est que ce soit réglé rapidement par le
tribunal car ça relève du harcèlement moral.
--
Laxatif
lucien.coste
Le #18952311
"Laxatif." 49c514d2$0$12636$
: j'ai donné un jour le délai du procès de la catastrophe du Vajont en


Italie
: ( 1962) : de la catastrophe ( 2200 morts) à l'arrêt en cassation, 7 ans
: San Giuliano delle Puglia - Italie- ( une vingtaine de morts


essentiellement
: des enfants) : première instance moins de deux ans après le drame......
: et en France pour Malpasset ?
: et pour AZF ( septembre 2001) on en est à 6 ans et demi pour la première
: instance ....
: avec tous les contre-feux que Total a essayé d'allumer ....
: --
: Lucien COSTE

Comparons ce qui est comparable!
N'amalgamons pas des affaires avec des enquêtes longues et ardues
concernant des milliers de personnes diverses et variées qui nécessitent
la collecte arguments et constats divers en opposition à une affaire ou


les
choses sont écrites noir sur blanc. Ce qui est le cas dans l'affaire qui


me
concerne (titre de propriété + plan cotés précis). Titres de propriété et
configuration inchangés depuis 1929. Je continue à penser que la solution
judiciaire aurait pu être trouvée avant 3 ans de renvois successifs.
Imagine simplement que toi ou ta famille soit propriétaire d'un bien et


qu'un
voisin ou autres conteste cette propriété devant les tribunaux. C'est très
inconfortable et ton seul souhait c'est que ce soit réglé rapidement par


le
tribunal car ça relève du harcèlement moral.
--
Laxatif



ce n'est pas ton cas qui est en cause ; ce que je mets en exergue c'est la
comparaisoin entre deux cas identiques dramatiques ( Vajont-Malpasset et
AZF- San Giuliano delle Puglia). Ton cas s'inscrit dans un contexte
général........ avec les conséquences que tu donnes

--

Lucien COSTE
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