Question sur le don manuel et l'imposition

Le
Fidji
Bonjour,
Si ma tante (>90 ans) décide de me donner une somme d'argent
et que je la déclare aux impôts comme don manuel, est-ce qu'une
charge fiscale (appelons cela droit de succession ou impôt ou taxe peu
importe)
est à payer au moment de la donation ou aurai-je à la payer au moment à son
décès, par réintégration du don dans la succession ?

Un notaire m'a dit que je paierai maintenant, mais sauf le respect
que je lui dois, j'ai des doutes.

Merci de vos lumières
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alois Zenner
Le #22451381
Le Sat, 07 Aug 2010 16:53:10 +0200, Fidji
Un notaire m'a dit que je paierai maintenant, mais sauf le respect
que je lui dois, j'ai des doutes.



Au-delà de l'abattement (Tante-->neveu (7690€) le paiement est
immédiat.
Fidji
Le #22452791
J'ai une question complémentaire,
si ma Tante donne moins de 7690 € à chacun de mes 2 enfant et
moins de 7690 € à moi-même, est-ce que j'ai à déclarer aux impôts ?
Merci de la réponse
GR
Le #22453101
"Fidji" 4c5e984e$0$9849$
J'ai une question complémentaire,
si ma Tante donne moins de 7690 € à chacun de mes 2 enfant et
moins de 7690 € à moi-même, est-ce que j'ai à déclarer aux impôts ?
Merci de la réponse


""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
bonjour,

Extrait des chiffres-clés du Particulier, Juin 2010 :

Donation et succession entre parents jusqu'au 4ème degré inclus :
- Abattement :
à un neveu ou nièce : 7849 euros

Don d'argent : abattement de 31395 euros,
si le donateur a moins de 65 ans, pour un neveu ou une nièce majeur,
et moins de 80 ans pour un don aux petits-neveux ou petites-nièces majeurs.

- Au-delà, taxable à 55 %

Les Services fiscaux fournissent les imprimés pour les déclarations
et renseignent généralement aimablement.


--- news://freenews.netfront.net/ - complaints: ---
lemeilleur
Le #22496361
On 8 août, 17:42, "GR"
"Fidji" 4c5e984e$0$9849$ J'ai une question complémenta ire,
> si ma Tante donne moins de 7690 € à chacun de mes 2 enfant et
> moins de 7690 € à moi-même, est-ce que j'ai à déclarer aux im pôts ?
> Merci de la réponse

""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
bonjour,

Extrait des chiffres-clés du Particulier, Juin 2010 :

Donation et succession entre parents jusqu'au 4ème degré inclus :
- Abattement :
à un neveu ou nièce : 7849 euros

Don d'argent : abattement de 31395 euros,
si le donateur a moins de 65 ans, pour un neveu ou une nièce majeur,
et moins de 80 ans pour un don aux petits-neveux ou petites-nièces maje urs.

- Au-delà, taxable à 55 %

Les Services fiscaux fournissent les imprimés pour les déclarations
et renseignent généralement aimablement.

--- news://freenews.netfront.net/ - complaints: ---



salut excuse l expression mais il faudrait être un peut c.. de
déclarer cela au impôts.
dit as ta tante d aller ala banque prendre sont pognons et le
distribuer en mains propre as qui elle veut et basta
koumac
Le #22496861
"lemeilleur"
On 8 août, 17:42, "GR"
"Fidji" 4c5e984e$0$9849$ J'ai une question
complémentaire,
> si ma Tante donne moins de 7690 € à chacun de mes 2 enfant et
> moins de 7690 € à moi-même, est-ce que j'ai à déclarer aux impôts ?
> Merci de la réponse

""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""
bonjour,

Extrait des chiffres-clés du Particulier, Juin 2010 :

Donation et succession entre parents jusqu'au 4ème degré inclus :
- Abattement :
à un neveu ou nièce : 7849 euros

Don d'argent : abattement de 31395 euros,
si le donateur a moins de 65 ans, pour un neveu ou une nièce majeur,
et moins de 80 ans pour un don aux petits-neveux ou petites-nièces
majeurs.

- Au-delà, taxable à 55 %

Les Services fiscaux fournissent les imprimés pour les déclarations
et renseignent généralement aimablement.

--- news://freenews.netfront.net/ - complaints: ---

salut excuse l expression mais il faudrait être un peut c.. de
déclarer cela au impôts.
dit as ta tante d aller ala banque prendre sont pognons et le
distribuer en mains propre as qui elle veut et basta



Sauf que au delà d'un certain montant surtout en espèce la banque a
l'obligation de déclarer à tracffin , la transaction .
Serge
Le #22496951
"lemeilleur" news:

On 8 août, 17:42, "GR"
"Fidji" 4c5e984e$0$9849$ J'ai une question
complémentaire,
> si ma Tante donne moins de 7690 € à chacun de mes 2 enfant et
> moins de 7690 € à moi-même, est-ce que j'ai à déclarer aux impôts ?
> Merci de la réponse

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bonjour,

Extrait des chiffres-clés du Particulier, Juin 2010 :

Donation et succession entre parents jusqu'au 4ème degré inclus :
- Abattement :
à un neveu ou nièce : 7849 euros

Don d'argent : abattement de 31395 euros,
si le donateur a moins de 65 ans, pour un neveu ou une nièce majeur,
et moins de 80 ans pour un don aux petits-neveux ou petites-nièces
majeurs.

- Au-delà, taxable à 55 %

Les Services fiscaux fournissent les imprimés pour les déclarations
et renseignent généralement aimablement.

--- news://freenews.netfront.net/ - complaints: ---



salut excuse l expression mais il faudrait être un peut c.. de
déclarer cela au impôts.
dit as ta tante d aller ala banque prendre sont pognons et le
distribuer en mains propre as qui elle veut et basta
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Bonjour,

BRAVO !
Bel exemple de réponse sur un ***FORUM DE DROIT*** !!!

Serge
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