question de droit

Le
MichellePadovani
Bonjour,

Qu'elle sera la peine pénale pour une personne qui porte une arme de guerre
dans la rue ?
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dmkgbt
Le #24738982
MichellePadovani
Bonjour,

Qu'elle sera la peine pénale pour une personne qui porte une arme de guerre
dans la rue ?



Comme ces personnes-ci ?
<http://s2.lemde.fr/image/2010/10/04/540x270/1419877_3_fa03_patrouille-d
e-l-armee-dans-le-cadre-du-plan.jpg>

Rien du tout : elles sont même tenues de les porter :-)


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.
Marc-Antoine
Le #24739102
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Bonjour,

Qu'elle sera la peine pénale pour une personne qui porte une arme de guerre
dans la rue ?



Consultez Google, mais étant donné le nombre de questions vous posez je
doute que vous sachiez vous en servir.
Mais vous ne trompez personnes, c'est votre façon de polluer les
forums.
MichellePadovani
Le #24739142
Je réponds à :Marc-Antoine" de news: 50407b3e$0$21950$


Vous ne trompez personne vous n'êtes pas en mesure de réppondre à la
question quel article pénal sanctionnera une personne qui porte une arme de
guerre dans la rue pour commettre un acte déllictueux.
Suivez votre idée -"taisez-vous"
Et,cessez de venir agresser les contributeurs lorsque vous ne connaissez pas
les réponses.
Laissez les juristes répondre.
®
Le #24739132
"MichellePadovani"
Bonjour,

Qu'elle sera la peine pénale pour une personne qui porte une arme de guerre
dans la rue ?




On ne peut pas prévoir la décision d'un juge.

--

MichellePadovani
Le #24739322
"®"
"MichellePadovani"
Bonjour,

Qu'elle sera la peine pénale pour une personne qui porte une arme de
guerre
dans la rue ?




On ne peut pas prévoir la décision d'un juge.



Certes, mais sur quel article pénal le juge va donner sa décision ?
Parce que on parle beaucoup de jeunes de quartiers qui auraient des armes de
guerre mais on ne parle pas des sanctions qui sont prévues par le code
pénal.


Cordiales salutations,

Michelle.
Séb.
Le #24739392
Le 31/08/2012 11:33, MichellePadovani a écrit :
"®"
"MichellePadovani"
Bonjour,

Qu'elle sera la peine pénale pour une personne qui porte une arm e de
guerre
dans la rue ?




On ne peut pas prévoir la décision d'un juge.



Certes, mais sur quel article pénal le juge va donner sa déci sion ?
Parce que on parle beaucoup de jeunes de quartiers qui auraient des arm es de
guerre mais on ne parle pas des sanctions qui sont prévues par le code
pénal.




une arme reste une arme, c'est les médias qui emploient le terme "de guerre".

Seule distinction : un fusil "de chasse" (qui peut servir aussi bien à tuer
un sanglier corse qu'un dealer marseillais), une kalachnikov (donc de
guerre) qui peut transformer le dealer et/ou le sanglier en passoire

le résultat dans les 2 cas est le même... sauf que les chasseur s ont le
droit de charrier leur fusil


--
Séb.
skippy.legrand.2012
Le #24739482
MythoPado
Parce que on parle beaucoup de jeunes de quartiers qui auraient des armes de
guerre



A Marseille oui, mais pas en Corse
Marc-Antoine
Le #24739472
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Je réponds à :Marc-Antoine" de news: 50407b3e$0$21950$


Vous ne trompez personne vous n'êtes pas en mesure de réppondre à la question
quel article pénal sanctionnera une personne qui porte une arme de guerre
dans la rue pour commettre un acte déllictueux.


Voulez vous que je vous ridiculise en citant nombres de liens traitant
du sujet ?
A comment par la "bible" : http://www.legifrance.gouv.fr/

Suivez votre idée -"taisez-vous"


Si vous pouviez la suivre aussi...

Et,cessez de venir agresser les contributeurs lorsque vous ne connaissez pas
les réponses.


Mais au moins je sais ou la trouver...
MichellePadovani
Le #24739702
"Marc-Antoine" 50408f0c$0$2376$
Je réponds à MichellePadovani qui a écrit
Je réponds à :Marc-Antoine" message de news: 50407b3e$0$21950$


Vous ne trompez personne vous n'êtes pas en mesure de réppondre à la
question quel article pénal sanctionnera une personne qui porte une arme
de guerre dans la rue pour commettre un acte déllictueux.


Voulez vous que je vous ridiculise en citant nombres de liens traitant du
sujet ?
A comment par la "bible" : http://www.legifrance.gouv.fr/

Suivez votre idée -"taisez-vous"


Si vous pouviez la suivre aussi...

Et,cessez de venir agresser les contributeurs lorsque vous ne connaissez
pas les réponses.


Mais au moins je sais ou la trouver...




Il convient de débattre sur la base des articles du code pénal, et dans le
silence et la contradiction de la jurisprudence contribuer d'une façon
sérieuse aux échanges, par des analyses des divers articles et des résultats
de jugements avec si possible des statistiques officielles.

PADOVANI Michelle.
MichellePadovani
Le #24739822
Je réponds amicalement à : Séb
5040894a$0$6211$
Le 31/08/2012 11:33, MichellePadovani a écrit :
"®"
"MichellePadovani"
Bonjour,

Qu'elle sera la peine pénale pour une personne qui porte une arme de
guerre
dans la rue ?




On ne peut pas prévoir la décision d'un juge.



Certes, mais sur quel article pénal le juge va donner sa décision ?
Parce que on parle beaucoup de jeunes de quartiers qui auraient des armes
de
guerre mais on ne parle pas des sanctions qui sont prévues par le code
pénal.




une arme reste une arme, c'est les médias qui emploient le terme "de
guerre".

Seule distinction : un fusil "de chasse" (qui peut servir aussi bien à tuer
un sanglier corse qu'un dealer marseillais), une kalachnikov (donc de
guerre) qui peut transformer le dealer et/ou le sanglier en passoire

le résultat dans les 2 cas est le même... sauf que les chasseurs ont le
droit de charrier leur fusil


Il semble qu'une députée Socialiste de Marseille, n'évoque pas les mêmes
choses au sujet des 19 victimes des quartiers nord qu'elle disait .....
Voyez-vous en Corse seul les balances et cafards peuvent être concernés par
la violence urbaine .
Finalement la vie en Corse est très calme.
C'est pour cela que les continentaux viennent résider chez nous en Corse.
Comme on sait accueillir les étrangers ils imaginent devenir Corse, et on
les laisse croire à leur rêve.

PADOVANI Michelle.
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