question sur propriete privee usine

Le
leon
bonjour
a cote de chez moi se trouve une societe privee (sur terrain de la
commune- endroit rural) avec un parking et dessus deux contenairs. le
tout sans barrières, sans panneau qui indique que l'endroit est prive.
l'autre jour il y avait a cote des containers des penderies faites
maisons je suis allee en chercher une, en rentrant chez moi une
personne (la responsable de l'atelier de cet usine donc une employee)
m'a pratiquement injuriee et menacee en signalant que cela etait un
vol, que l'endroit etait prive etc etc.. je lui ai repondu que nul
panneau, que je savais ces penderies jetees (une voisine habite a cote
en a deja recuperee et je l'ai meme aide et m'a dit que la societe lui
avait propose mais que n'en voulant pas ils avaient jete).
je ne vois pas le vol , aujourd'hui le voisin vient me menacer si je
retourne sur le parking de cette societe car sa nana a ete convoquee
et engueule pour la simple raison que je suis leur voisine et qu'isl
avaient du me renseigner. on voyait les penderies a la poubelle depuis
al route, inutile de demander a mes voisins.
pourriez vous me renseigner car je veux telephoner a cette societe et
m'expliquer, et je veux surtout mettre els points sur les i avec mes
voisins qui depuis ne me parlent pas gentillement.
Merci
Vidéos High-Tech et Jeu Vidéo
Téléchargements
Vos réponses
Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Moisse
Le #15673711
D'une plume alerte, dans le message
,
leon
bonjour
a cote de chez moi se trouve une societe privee (sur terrain de la
commune- endroit rural) avec un parking et dessus deux contenairs. le
tout sans barrières, sans panneau qui indique que l'endroit est prive.
l'autre jour il y avait a cote des containers des penderies faites
maisons je suis allee en chercher une, en rentrant chez moi une
personne (la responsable de l'atelier de cet usine donc une employee)
m'a pratiquement injuriee et menacee en signalant que cela etait un
vol, que l'endroit etait prive etc etc.. je lui ai repondu que nul
panneau, que je savais ces penderies jetees (une voisine habite a cote
en a deja recuperee et je l'ai meme aide et m'a dit que la societe lui
avait propose mais que n'en voulant pas ils avaient jete).
je ne vois pas le vol , aujourd'hui le voisin vient me menacer si je
retourne sur le parking de cette societe car sa nana a ete convoquee
et engueule pour la simple raison que je suis leur voisine et qu'isl
avaient du me renseigner. on voyait les penderies a la poubelle depuis
al route, inutile de demander a mes voisins.
pourriez vous me renseigner car je veux telephoner a cette societe et
m'expliquer, et je veux surtout mettre els points sur les i avec mes
voisins qui depuis ne me parlent pas gentillement.
Merci



Se référer aux expressions "Res nullius" et surtout "Res delictae ".
Attention : à coté de la poubelle n'est pas dans la poubelle
De plus l'absence de délimitation autour du site n'autorise pas
forcément à considérer être en présence d'un domaine public.
Voila pour l'angle juridique.
La prochaine fois éviter d'agir comme votre voisine, demandez
l'autorisation.
A+

--
Publicité
Poster une réponse
Anonyme