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question saugrenue achat alimentation dans une entreprise

16 réponses
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pour une bouteille l'alcolo vendrait sa vieille
coucou

j'ai une question assez particulière à poser!

alors je vous explique, je suis gérant d'une sarl qui vend de l'alimentaire
spécifique (bio, régime, etc), je me posais la question de savoir si je
pouvais par exemple me vendre à moi même des produits avec une marge presque
nulle.

Exemple concret:

Je vais à métro (fournisseur pour les pros de l'alimentaire pour ceux qui ne
sauraient pas, on ne sait jamais!), je vois une bouteille de whisky à 10
euros HT, je l'achète au compte de ma société, ensuite je la revends à moi
même (bien sûr avec facture, tout dans les règles de l'art!) pour la somme
de 10 euros HT + TVA 19,6 + marge de 1%, ni vu ni connu! Comme ça j'évite de
payer le prix détaillant, je l'achète au prix distributeur...

Enfin je cite l'exemple de l'alcool (je sais pas si c le bon d'ailleurs!),
mais ça pourrait être n'importe quoi, 50 litres de ketchup, 100kg de
poisson, ou bien je ne sais quoi!!!

Ai-je le droit de faire ça?

Le fait que mon code APE concerne une activité particulière (commerce de
produits alimentaires spécifiques) m'autorise t il a acheter et vendre des
marchandises alimentaires qui sortent en dehors de cette catégorie?

Que pensez-vous de tout ça???

Comment cela serait-il considéré par l'administration fiscale dans un cas où
ça serait régulier comme petits achats?

Sinon peut-être avez vous d'autres solutions!!

merci pour votre aide!

10 réponses

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aniel
Bonjour

alors je vous explique, je suis gérant d'une sarl qui vend de l'alimentaire
spécifique (bio, régime, etc), je me posais la question de savoir si je
pouvais par exemple me vendre à moi même des produits avec une marge presque
nulle.



A chaud comme ça je dirais :
La vente a perte est interdite , ça ne semble pas etre le cas:
La plupart des commerces ont un tarif reservé au personnel

Le fait que mon code APE concerne une activité particulière (commerce de
produits alimentaires spécifiques) m'autorise t il a acheter et vendre des
marchandises alimentaires qui sortent en dehors de cette catégorie?



Donnez votre code APE , pour regarder les contraintes
Le whisky bio ça doit bien exister ?? :D

Denis
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aniel
Bonjour

Donnez votre code APE , pour regarder les contraintes



522P

Et ça se trouve où les informations concernant les codes ape?



En fait maintenant c'est NAF et plus APE (mauvaise habitude) :
------------------------
52.2P Commerces de détail alimentaires spécialisés divers
Cette classe comprend
Notamment :
- le commerce de détail de produits d'épicerie et de produits
alimentaires divers de conservation
------------------------
http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf1993/html/522P.HTM

Donc je ne vois rien qui pourrait vous empecher de faire vos
operations,
tant que ça reste non vendu a perte .

Denis

merci mon petit denis!


PS , je ne suis pas petit :D
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michele
c'est tout a fait possible au prix paye chez metro (HT + TVA), il y a un
compte en compta pour enregistrer cette écriture
c'est tout a fait légal ! ce n'est pas de la vente a perte !

"pour une bouteille l'alcolo vendrait sa vieille" a
écrit dans le message de news:40b5ffc1$0$23758$
coucou

j'ai une question assez particulière à poser!

alors je vous explique, je suis gérant d'une sarl qui vend de


l'alimentaire
spécifique (bio, régime, etc), je me posais la question de savoir si je
pouvais par exemple me vendre à moi même des produits avec une marge


presque
nulle.

Exemple concret:

Je vais à métro (fournisseur pour les pros de l'alimentaire pour ceux qui


ne
sauraient pas, on ne sait jamais!), je vois une bouteille de whisky à 10
euros HT, je l'achète au compte de ma société, ensuite je la revends à moi
même (bien sûr avec facture, tout dans les règles de l'art!) pour la somme
de 10 euros HT + TVA 19,6 + marge de 1%, ni vu ni connu! Comme ça j'évite


de
payer le prix détaillant, je l'achète au prix distributeur...

Enfin je cite l'exemple de l'alcool (je sais pas si c le bon d'ailleurs!),
mais ça pourrait être n'importe quoi, 50 litres de ketchup, 100kg de
poisson, ou bien je ne sais quoi!!!

Ai-je le droit de faire ça?

Le fait que mon code APE concerne une activité particulière (commerce de
produits alimentaires spécifiques) m'autorise t il a acheter et vendre des
marchandises alimentaires qui sortent en dehors de cette catégorie?

Que pensez-vous de tout ça???

Comment cela serait-il considéré par l'administration fiscale dans un cas



ça serait régulier comme petits achats?

Sinon peut-être avez vous d'autres solutions!!

merci pour votre aide!




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le_troll
Bonjour,

Tu parles de l'administration fiscale, ben justement elle serait de bon
conseil...

A part ça, la vente à soi-même n'est pas interdite, donc si elle
respecte le droit commercial et fiscal, je ne vois pas de prohibition...

In fine, concernant l'activité et le code APE, ça n'a pas d'importance
"énorme", ce qui est important c'est de respecter la législation commerciale
et fiscale, car au pire ça fait une société de fait pour l'extension
d'activité, mais je n'ai pas encore vu quelqu'un avoir de réels problème
puur ça (s'il est en règle par ailleurs (fisc, commercial, social))... Mais
l'idéal est de prendre un code plus large, du genre "prestation de service",
comme ça tu n'as pas à changer tout le temps, tout en n'allant pas marcher
sur des profession réglementées, évidemment...
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est certifié "plein de virus"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"pour une bouteille l'alcolo vendrait sa vieille" a
écrit dans le message de news: 40b5ffc1$0$23758$
coucou

j'ai une question assez particulière à poser!

alors je vous explique, je suis gérant d'une sarl qui vend de


l'alimentaire
spécifique (bio, régime, etc), je me posais la question de savoir si je
pouvais par exemple me vendre à moi même des produits avec une marge


presque
nulle.

Exemple concret:

Je vais à métro (fournisseur pour les pros de l'alimentaire pour ceux qui


ne
sauraient pas, on ne sait jamais!), je vois une bouteille de whisky à 10
euros HT, je l'achète au compte de ma société, ensuite je la revends à moi
même (bien sûr avec facture, tout dans les règles de l'art!) pour la somme
de 10 euros HT + TVA 19,6 + marge de 1%, ni vu ni connu! Comme ça j'évite


de
payer le prix détaillant, je l'achète au prix distributeur...

Enfin je cite l'exemple de l'alcool (je sais pas si c le bon d'ailleurs!),
mais ça pourrait être n'importe quoi, 50 litres de ketchup, 100kg de
poisson, ou bien je ne sais quoi!!!

Ai-je le droit de faire ça?

Le fait que mon code APE concerne une activité particulière (commerce de
produits alimentaires spécifiques) m'autorise t il a acheter et vendre des
marchandises alimentaires qui sortent en dehors de cette catégorie?

Que pensez-vous de tout ça???

Comment cela serait-il considéré par l'administration fiscale dans un cas



ça serait régulier comme petits achats?

Sinon peut-être avez vous d'autres solutions!!

merci pour votre aide!




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pour une bouteille l'alcolo vendrait sa vieille
>
A chaud comme ça je dirais :
La vente a perte est interdite , ça ne semble pas etre le cas:
La plupart des commerces ont un tarif reservé au personnel



Oui, la question est maintenant de savoir comment procéder légalement pour
ne pas avoir de problèmes, car après tout il y a bien des sociétés qui
achètent de l'alimentation par exemple pour les comités d'entreprise et
revendent presque sans marge au personnel, alors que l'entreprise en soi ne
vend pas d'alimentaire! donc il y a bien un moyen d'y arriver!


> Le fait que mon code APE concerne une activité particulière (commerce de
> produits alimentaires spécifiques) m'autorise t il a acheter et vendre


des
> marchandises alimentaires qui sortent en dehors de cette catégorie?

Donnez votre code APE , pour regarder les contraintes



522P

Et ça se trouve où les informations concernant les codes ape?

Le whisky bio ça doit bien exister ?? :D



Par définition, le whisky c'est bio! c'est fait à base d'ingrédients
naturels!!!


Denis





merci mon petit denis!
Avatar
le_troll
Et... s'il sort de l'activité prescrite par le bavardage de son code NAF, ça
fait quoi dans l'absolu?
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75 AROBASE iFrance POINT com
------------------------------------------
Ce message est certifié "plein de virus"
Le_Troll, éleveur de Trolls depuis César, qui disait:
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
------------------------------------------


"aniel" a écrit dans le message de news:

Bonjour

>> Donnez votre code APE , pour regarder les contraintes
>
> 522P
>
> Et ça se trouve où les informations concernant les codes ape?

En fait maintenant c'est NAF et plus APE (mauvaise habitude) :
------------------------
52.2P Commerces de détail alimentaires spécialisés divers
Cette classe comprend
Notamment :
- le commerce de détail de produits d'épicerie et de produits
alimentaires divers de conservation
------------------------
http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf1993/html/522P.HTM

Donc je ne vois rien qui pourrait vous empecher de faire vos
operations,
tant que ça reste non vendu a perte .

Denis

> merci mon petit denis!
PS , je ne suis pas petit :D




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aniel
Bonjour à le_troll qui a écrit :
Et... s'il sort de l'activité prescrite par le bavardage de son code NAF, ça
fait quoi dans l'absolu?



A chaud
Eventuellement plainte d'un "confrere" pour concurrence deloyale,
Avec ce qui peut en decouler en DI et autre .
visite inamicale de la DGCCRF.

et surement pleins d'autres desagrements en cherchant un peu .

Denis
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kenny
pour une bouteille l'alcolo vendrait sa vieille a écrit :
coucou



[...]




Pour eviter tout probleme :
Quant tu fait une carte metro il te mette dessus ton nom et celui de ta
société (normal)...

ils acceptent les paiement soit avec un cheque de la sté, soit avec un
cheque du porteur de la carte (nominative) soit en liquide...

Donc te suffit de payer soit en cheque perso soit en liquide tu le passe
pas sur la société et c'est parfaitement légal...

--
Kenny

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pour une bouteille l'alcolo vendrait sa vieille
Merci à vous tous!!!

Et aussi le petit denis qui a honte de sa taille ;-D
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pour une bouteille l'alcolo vendrait sa vieille
"michele" a écrit dans le message de news:
c951p4$f5k$
c'est tout a fait possible au prix paye chez metro (HT + TVA), il y a un
compte en compta pour enregistrer cette écriture
c'est tout a fait légal ! ce n'est pas de la vente a perte !




quel compte si c'est pas trop demander?
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