question succesion , notaire ou pas

Le
dom
Bonjour,

Du fait du décès d'un parent , je suis obligé de me plonger dans les
papiers. Il n'y a pas de transmission de biens "immobiliers" juste des
placements tous dans la même banque et je suis le seul héritier.

Prendre un notaire est il nécessaire dans ce cas ? Si non, quelles
démarches dois je faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Dom
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Moisse
Le #15708821
D'une plume alerte, dans le message
4637525f$0$25916$,
dom
Bonjour,

Du fait du décès d'un parent , je suis obligé de me plonger dans les
papiers. Il n'y a pas de transmission de biens "immobiliers" juste des
placements tous dans la même banque et je suis le seul héritier.

Prendre un notaire est il nécessaire dans ce cas ? Si non, quelles
démarches dois je faire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Dom



Non ce n'est pas necessaire.
En général les banques possèdent un service - la poste c'est sûr - afin
d'établir la succession.
A+

--
Dominique G
Le #15708801
dom a écrit dans news:4637525f$0$25916$:

Bonjour,



Hello,


Du fait du décès d'un parent , je suis obligé de me plonger dans les
papiers. Il n'y a pas de transmission de biens "immobiliers" juste des
placements tous dans la même banque et je suis le seul héritier.

Prendre un notaire est il nécessaire dans ce cas ?



Non, pas du tout.

Si non, quelles démarches dois je faire ?



Sur le plan fiscal : faire une déclaration de succession.
L'imprimé est en ligne sur http://www.impots.gouv.fr - et vous y trouverez
aussi le mode d'emploi - ou vous pouvez aller le chercher à la Recette des
Impôts la plus proche.

Pour le remplir, si vous avez des difficultés, vous demandez un rendez vous
à la Fiscalité Immobilière au Centre des Impôts du domicile du défunt
(c'est lui qui va gérer la succession) pour qu'il vous aide.

Ensuite la déclaration est déposée avec le paiement (s'il y a des droits à
payer) à la Recette des Impôts (toujours du domicile du défunt)

Si vous résidez loin de ce centre des impôts, vous pouvez aller chercher
les renseignements auprès du votre.

Cordialement


--
Voter pour S. Royal, même si on pense
qu'elle ne pourra pas tenir ses promesses,
c'est voter contre N. Sarkozy,
parce qu'on a peur qu'il ne réussisse à tenir les siennes.
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