Questions sur les objets trouvés

Le
Dégun
Bonjour, j'aimerais bien avoir la réponse à ces quelques questions
concernant les objets trouvés :


1 - Lorsqu'on trouve un objet, a) dans la rue b) dans un lieu public


Que dit la loi dans les 2 cas ? Doit-on obligatoirement suivre une procédure
de restitution ou a-t-on le droit de le conserver ?

Sinon, est-ce considéré comme un vol ? Peut-on être poursuivi ?


2 - A qui doit-on le rendre ? (toujours dans les 2 cas)


Merci de vos avis.
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Laurent Jumet
Le #15871141
Hello Dégun !

Dégun
Bonjour, j'aimerais bien avoir la réponse à ces quelques questions
concernant les objets trouvés :
1 - Lorsqu'on trouve un objet, a) dans la rue b) dans un lieu public
Que dit la loi dans les 2 cas ? Doit-on obligatoirement suivre une procédure
de restitution ou a-t-on le droit de le conserver ?
Sinon, est-ce considéré comme un vol ? Peut-on être poursuivi ?
2 - A qui doit-on le rendre ? (toujours dans les 2 cas)



En Belgique, ce n'est pas une loi nationale qui régit cela, c'est communal.

Par exemple moi, quand j'étais enfant dans une autre ville, j'avais trouvé une trousse d'outils perdue par un ouvrier qui allait travailler et je l'ai portée aux objets trouvés.
Et un an et un jour après, je suis allé voir, elle était toujours là et est devenue ma propriété. Les gens vont trop vite pour postuler la malhonnêteté de leurs concitoyens, quand on perd quelque chose il faut *toujours* aller voir deux fois aux objets trouvés, une fois le lendemain et une fois après dix jours car il faut le temps que la personne la rapporte.

Tandis que dans cette ville-ci, les objets trouvés sont conservés trois mois par le Bureau, après quoi ils sont mis aux enchères par une procédure genre "Mont-de-Piété" et le produit de leur vente va à l'Assistance publique.


La seconde méthode est mauvaise car elle ne permet pas à celui qui a trouvé l'objet, d'avoir un droit de préemption pour en devenir propriétaire; il aurait fallu lui laisser quinze jours après les trois mois pour revenir, avant de mettre en vente. Cela incite les gens à ne pas porter les objets trouvés au Bureau, et ça c'est mauvais.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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Emma
Le #15871111
Laurent Jumet a écrit :

Bonjour, j'aimerais bien avoir la réponse à ces quelques questions
concernant les objets trouvés :
1 - Lorsqu'on trouve un objet, a) dans la rue b) dans un lieu public
Que dit la loi dans les 2 cas ? Doit-on obligatoirement suivre une procédure
de restitution ou a-t-on le droit de le conserver ?
Sinon, est-ce considéré comme un vol ? Peut-on être poursuivi ?
2 - A qui doit-on le rendre ? (toujours dans les 2 cas)



En Belgique, ce n'est pas une loi nationale qui régit cela, c'est communal.

Par exemple moi, quand j'étais enfant dans une autre ville, j'avais trouvé une trousse d'outils perdue par un ouvrier qui allait travailler et je l'ai portée aux objets trouvés.
Et un an et un jour après, je suis allé voir, elle était toujours là et est devenue ma propriété. Les gens vont trop vite pour postuler la malhonnêteté de leurs concitoyens, quand on perd quelque chose il faut *toujours* aller voir deux fois aux objets trouvés, une fois le lendemain et une fois après dix jours car il faut le temps que la personne la rapporte.

Tandis que dans cette ville-ci, les objets trouvés sont conservés trois mois par le Bureau, après quoi ils sont mis aux enchères par une procédure genre "Mont-de-Piété" et le produit de leur vente va à l'Assistance publique.


La seconde méthode est mauvaise car elle ne permet pas à celui qui a trouvé l'objet, d'avoir un droit de préemption pour en devenir propriétaire; il aurait fallu lui laisser quinze jours après les trois mois pour revenir, avant de mettre en vente. Cela incite les gens à ne pas porter les objets trouvés au Bureau, et ça c'est mauvais.



Vous voulez dire qu'on ne ramène un objet qu'en espérant pourvoir le
récupérer ensuite ?
OU
qu'on ne le ramènera pas si on pense que le bénéfice de sa vente peut
aller vers un usage social

drôle de mentalité !

Pour répondre à la question : en France, on peut avoir l'usage de
l'objet trouvé au bout d'un an -il me semble- mais on n'en devient
propriétaire que beaucoup plus tard.

Objets trouvés : suivant les villes : commissariat, bureau de police
municipale, bureau des objets trouvés.

J'ai récupéré ainsi mes papiers perdus, mais pas mon bracelet.

Sinon, oui, garder un objet ne vous appartenant pas peut être considéré
comme du vol, ou du recel.

Je trouve dommage d'être accueilli bizarement quand on va voir si son
objet perdu n'est pas aux "objets trouvés", ou qd on ramène un objet
trouvé. Apparement, ça ne semble pas naturel ...

Emma


--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Séb.
Le #15871051
Emma a écrit :
Laurent Jumet a écrit :

Bonjour, j'aimerais bien avoir la réponse à ces quelques qu estions
concernant les objets trouvés :
1 - Lorsqu'on trouve un objet, a) dans la rue b) dans un lieu publi c
Que dit la loi dans les 2 cas ? Doit-on obligatoirement suivre une
procédure
de restitution ou a-t-on le droit de le conserver ?
Sinon, est-ce considéré comme un vol ? Peut-on être po ursuivi ?
2 - A qui doit-on le rendre ? (toujours dans les 2 cas)



En Belgique, ce n'est pas une loi nationale qui régit cela, c 'est
communal.

Par exemple moi, quand j'étais enfant dans une autre ville,
j'avais trouvé une trousse d'outils perdue par un ouvrier qui all ait
travailler et je l'ai portée aux objets trouvés.
Et un an et un jour après, je suis allé voir, elle é tait toujours
là et est devenue ma propriété. Les gens vont trop vite pour postuler
la malhonnêteté de leurs concitoyens, quand on perd quelque chose il
faut *toujours* aller voir deux fois aux objets trouvés, une fois le
lendemain et une fois après dix jours car il faut le temps que la
personne la rapporte.

Tandis que dans cette ville-ci, les objets trouvés sont conse rvés
trois mois par le Bureau, après quoi ils sont mis aux enchèr es par une
procédure genre "Mont-de-Piété" et le produit de leur v ente va à
l'Assistance publique.


La seconde méthode est mauvaise car elle ne permet pas à celui qui
a trouvé l'objet, d'avoir un droit de préemption pour en dev enir
propriétaire; il aurait fallu lui laisser quinze jours après les trois
mois pour revenir, avant de mettre en vente. Cela incite les gens à ne
pas porter les objets trouvés au Bureau, et ça c'est mauvais .



Vous voulez dire qu'on ne ramène un objet qu'en espérant pour voir le
récupérer ensuite ?
OU
qu'on ne le ramènera pas si on pense que le bénéfice de sa vente peut
aller vers un usage social

drôle de mentalité !



drôle en effet mais de nos jours...


Pour répondre à la question : en France, on peut avoir l'usag e de
l'objet trouvé au bout d'un an -il me semble- mais on n'en devien t
propriétaire que beaucoup plus tard.

Objets trouvés : suivant les villes : commissariat, bureau de poli ce
municipale, bureau des objets trouvés.

J'ai récupéré ainsi mes papiers perdus, mais pas mon bra celet.



j'ai perdu mon portefeuille une fois, j'ai reçu un appel de la genda rmerie
me disant : on a vos papiers, on vous les fait passer par la gendarmerie de
chez vous.
mon portefeuille avait été bien fouillé, mais tout y é tait, j'y mets jamais
d'argent dedans :-)


Sinon, oui, garder un objet ne vous appartenant pas peut être cons idéré
comme du vol, ou du recel.

Je trouve dommage d'être accueilli bizarement quand on va voir si son
objet perdu n'est pas aux "objets trouvés", ou qd on ramène u n objet
trouvé. Apparement, ça ne semble pas naturel ...




ca devrait mais bon... j'ai eu entendu le cas chez moi d'un jeune garç on
ayant trouvé une sacoche d'un commerçant, avec la recette du jo ur (plusieurs
milliers d'euros) qui l'a rapporté au commissariat. le commerça nt était
justement là en train de signaler la perte. il a donné quelques billets au
garçon pour le remercier
Laurent Jumet
Le #15894041
Hello Emma !

Emma
En Belgique, ce n'est pas une loi nationale qui régit cela, c'est
communal.

Par exemple moi, quand j'étais enfant dans une autre ville, j'avais
trouvé une trousse d'outils perdue par un ouvrier qui allait travailler et
je l'ai portée aux objets trouvés.
Et un an et un jour après, je suis allé voir, elle était toujours là
et est devenue ma propriété. Les gens vont trop vite pour postuler la
malhonnêteté de leurs concitoyens, quand on perd quelque chose il faut
*toujours* aller voir deux fois aux objets trouvés, une fois le lendemain
et une fois après dix jours car il faut le temps que la personne la
rapporte.

Tandis que dans cette ville-ci, les objets trouvés sont conservés
trois mois par le Bureau, après quoi ils sont mis aux enchères par une
procédure genre "Mont-de-Piété" et le produit de leur vente va à
l'Assistance publique.


La seconde méthode est mauvaise car elle ne permet pas à celui qui a
trouvé l'objet, d'avoir un droit de préemption pour en devenir
propriétaire; il aurait fallu lui laisser quinze jours après les trois
mois pour revenir, avant de mettre en vente. Cela incite les gens à ne pas
porter les objets trouvés au Bureau, et ça c'est mauvais.





Vous voulez dire qu'on ne ramène un objet qu'en espérant pourvoir le
récupérer ensuite ?
OU
qu'on ne le ramènera pas si on pense que le bénéfice de sa vente peut
aller vers un usage social



drôle de mentalité !



...c'est ce que disait Louis Jouvet dans "Quai des Orfèvres": alors qu'il avait mis une pièce dans un téléphone public, celle-ci lui revient après la communication, et il la prend au lieu de la porter à l'Assistance publique.
Il paraît qu'il ne s'en est jamais remis, et qu'il avait des cauchemars chaque nuit.

Je trouve dommage d'être accueilli bizarement quand on va voir si son
objet perdu n'est pas aux "objets trouvés", ou qd on ramène un objet
trouvé. Apparement, ça ne semble pas naturel ...



Si si, j'y suis allé dans ma ville et il y a beaucoup d'objets.
Ce qu'il y a, c'est que les gens se disent "Ce n'est pas la peine que j'y aille", et ils ont tort.
Quand c'est un portefeuille, l'argent s'il y est est déposé au Greffe et on envoie une lettre à l'adresse de la personne pour lui demander de venir. Mais s'il n'y a rien qui permette d'identifier, alors on attend trois mois puis c'st vendu aux enchères.
Mais je persiste à dire que celui qui a rapporté l'objet devrait disposer d'un bref droit de préemption d'une semaine ou deux à l'issue des trois mois; c'est plus encourageant pour celui qui a fait la démarche de rapporter.

--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
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