Ces questions (très proches) ne visent pas à justifier ou critiquer quoi
que ce soit.
Je les pose par simple curiosité car je suis ignorant dans ce domaine,
et j'espère donc des réponses purement "techniques".
1. Supposons que je sois un musulman extrémiste français et que je
désire aller combattre les Américains en Irak pendant la guerre du Golfe
: pour quel motif mon action est-elle condamnable juridiquement ? (La
France n'était pas en guerre avec ce pays.)
2. Aujourd'hui, toujours persuadé qu'il faut défendre mes "frères", je
décide d'aller combattre à leurs côtés en Syrie : en ai-je le droit ?
Dans l'affirmative, pourquoi une telle différence ?
En Afghanistan, je comprends mieux des poursuites puisque la France
était officiellement engagée ; mais des poursuites sous quel motif
juridique : terrorisme ?
3. D'une façon plus générale, supposons que j'ai quelque affinité avec
le Ailleurland (qui n'a aucune guerre déclarée officiellement avec la
France), et que je décide d'aller m'engager dans l'armée ailleurlandaise
: en ai-je juridiquement le droit ?
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Cl.Massé
"Zorglub" a écrit dans le message de news:501d2d24$0$2369$
Ces questions (très proches) ne visent pas à justifier ou critiquer quoi que ce soit. Je les pose par simple curiosité car je suis ignorant dans ce domaine, et j'espère donc des réponses purement "techniques".
1. Supposons que je sois un musulman extrémiste français et que je désire aller combattre les Américains en Irak pendant la guerre du Golfe : pour quel motif mon action est-elle condamnable juridiquement ? (La France n'était pas en guerre avec ce pays.)
Un désir n'est pas condamnable, ensuite tout dépend comment on le réalise. Si c'est en territoire irakien, la loi française ne s'applique pas.
2. Aujourd'hui, toujours persuadé qu'il faut défendre mes "frères", je décide d'aller combattre à leurs côtés en Syrie : en ai-je le droit ? Dans l'affirmative, pourquoi une telle différence ?
Quelle différence?
En Afghanistan, je comprends mieux des poursuites puisque la France était officiellement engagée ; mais des poursuites sous quel motif juridique : terrorisme ?
3. D'une façon plus générale, supposons que j'ai quelque affinité avec le Ailleurland (qui n'a aucune guerre déclarée officiellement avec la France), et que je décide d'aller m'engager dans l'armée ailleurlandaise : en ai-je juridiquement le droit ?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Zorglub" <zorglub@bulgroz.fr> a écrit dans le message de
news:501d2d24$0$2369$426a74cc@news.free.fr...
Ces questions (très proches) ne visent pas à justifier ou critiquer quoi que
ce soit.
Je les pose par simple curiosité car je suis ignorant dans ce domaine, et
j'espère donc des réponses purement "techniques".
1. Supposons que je sois un musulman extrémiste français et que je désire
aller combattre les Américains en Irak pendant la guerre du Golfe : pour quel
motif mon action est-elle condamnable juridiquement ? (La France n'était pas
en guerre avec ce pays.)
Un désir n'est pas condamnable, ensuite tout dépend comment on le réalise. Si
c'est en territoire irakien, la loi française ne s'applique pas.
2. Aujourd'hui, toujours persuadé qu'il faut défendre mes "frères", je décide
d'aller combattre à leurs côtés en Syrie : en ai-je le droit ?
Dans l'affirmative, pourquoi une telle différence ?
Quelle différence?
En Afghanistan, je comprends mieux des poursuites puisque la France était
officiellement engagée ; mais des poursuites sous quel motif juridique :
terrorisme ?
3. D'une façon plus générale, supposons que j'ai quelque affinité avec le
Ailleurland (qui n'a aucune guerre déclarée officiellement avec la France), et
que je décide d'aller m'engager dans l'armée ailleurlandaise : en ai-je
juridiquement le droit ?
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Zorglub" a écrit dans le message de news:501d2d24$0$2369$
Ces questions (très proches) ne visent pas à justifier ou critiquer quoi que ce soit. Je les pose par simple curiosité car je suis ignorant dans ce domaine, et j'espère donc des réponses purement "techniques".
1. Supposons que je sois un musulman extrémiste français et que je désire aller combattre les Américains en Irak pendant la guerre du Golfe : pour quel motif mon action est-elle condamnable juridiquement ? (La France n'était pas en guerre avec ce pays.)
Un désir n'est pas condamnable, ensuite tout dépend comment on le réalise. Si c'est en territoire irakien, la loi française ne s'applique pas.
2. Aujourd'hui, toujours persuadé qu'il faut défendre mes "frères", je décide d'aller combattre à leurs côtés en Syrie : en ai-je le droit ? Dans l'affirmative, pourquoi une telle différence ?
Quelle différence?
En Afghanistan, je comprends mieux des poursuites puisque la France était officiellement engagée ; mais des poursuites sous quel motif juridique : terrorisme ?
3. D'une façon plus générale, supposons que j'ai quelque affinité avec le Ailleurland (qui n'a aucune guerre déclarée officiellement avec la France), et que je décide d'aller m'engager dans l'armée ailleurlandaise : en ai-je juridiquement le droit ?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Zorglub
Cl.Massé a écrit :
1. Supposons que je sois un musulman extrémiste français et que je désire >aller combattre les Américains en Irak pendant la guerre du Golfe : pour quel >motif mon action est-elle condamnable juridiquement ? (La France n'était pas >en guerre avec ce pays.)
Un désir n'est pas condamnable, ensuite tout dépend comment on le réalise. Si c'est en territoire irakien, la loi française ne s'applique pas.
Il me semble bien que certains de ces combattants ont été arrêtés et condamnés en France ; ils ne pouvaient être inculpés que d'après un article du Code : lequel ?
>2. Aujourd'hui, toujours persuadé qu'il faut défendre mes "frères", je décide >d'aller combattre à leurs côtés en Syrie : en ai-je le droit ? >Dans l'affirmative, pourquoi une telle différence ?
Quelle différence?
J'écrivais : "Dans l'affirmative". Mais il est peu probable que le gouvernement poursuive un de ces combattants alors que la situation est identique à celle de l'Irak.
Cl.Massé a écrit :
1. Supposons que je sois un musulman extrémiste français et que je désire
>aller combattre les Américains en Irak pendant la guerre du Golfe : pour quel
>motif mon action est-elle condamnable juridiquement ? (La France n'était pas
>en guerre avec ce pays.)
Un désir n'est pas condamnable, ensuite tout dépend comment on le réalise. Si
c'est en territoire irakien, la loi française ne s'applique pas.
Il me semble bien que certains de ces combattants ont été arrêtés et
condamnés en France ; ils ne pouvaient être inculpés que d'après un
article du Code : lequel ?
>2. Aujourd'hui, toujours persuadé qu'il faut défendre mes "frères", je décide
>d'aller combattre à leurs côtés en Syrie : en ai-je le droit ?
>Dans l'affirmative, pourquoi une telle différence ?
Quelle différence?
J'écrivais : "Dans l'affirmative".
Mais il est peu probable que le gouvernement poursuive un de ces
combattants alors que la situation est identique à celle de l'Irak.
1. Supposons que je sois un musulman extrémiste français et que je désire >aller combattre les Américains en Irak pendant la guerre du Golfe : pour quel >motif mon action est-elle condamnable juridiquement ? (La France n'était pas >en guerre avec ce pays.)
Un désir n'est pas condamnable, ensuite tout dépend comment on le réalise. Si c'est en territoire irakien, la loi française ne s'applique pas.
Il me semble bien que certains de ces combattants ont été arrêtés et condamnés en France ; ils ne pouvaient être inculpés que d'après un article du Code : lequel ?
>2. Aujourd'hui, toujours persuadé qu'il faut défendre mes "frères", je décide >d'aller combattre à leurs côtés en Syrie : en ai-je le droit ? >Dans l'affirmative, pourquoi une telle différence ?
Quelle différence?
J'écrivais : "Dans l'affirmative". Mais il est peu probable que le gouvernement poursuive un de ces combattants alors que la situation est identique à celle de l'Irak.
Cl.Massé
"Zorglub" a écrit dans le message de news:501e4aaa$0$1990$
Cl.Massé a écrit :
1. Supposons que je sois un musulman extrémiste français et que je désire >aller combattre les Américains en Irak pendant la guerre du Golfe : pour >quel >motif mon action est-elle condamnable juridiquement ? (La France n'était >pas >en guerre avec ce pays.)
Un désir n'est pas condamnable, ensuite tout dépend comment on le réalise. Si c'est en territoire irakien, la loi française ne s'applique pas.
Il me semble bien que certains de ces combattants ont été arrêtés et condamnés en France ; ils ne pouvaient être inculpés que d'après un article du Code : lequel ?
Sans plus de renseignement que il me semble bien, difficile de répondre. Pour quoi ont-ils été condamnés? Etait-ce pour des actes connexes sur le territoire français comme du trafic d'arme? Etait-ce des déserteurs de l'armée française?
>2. Aujourd'hui, toujours persuadé qu'il faut défendre mes "frères", je >décide >d'aller combattre à leurs côtés en Syrie : en ai-je le droit ? >Dans l'affirmative, pourquoi une telle différence ?
Quelle différence?
J'écrivais : "Dans l'affirmative". Mais il est peu probable que le gouvernement poursuive un de ces combattants alors que la situation est identique à celle de l'Irak.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Zorglub" <zorglub@bulgroz.fr> a écrit dans le message de
news:501e4aaa$0$1990$426a74cc@news.free.fr...
Cl.Massé a écrit :
1. Supposons que je sois un musulman extrémiste français et que je désire
>aller combattre les Américains en Irak pendant la guerre du Golfe : pour
>quel
>motif mon action est-elle condamnable juridiquement ? (La France n'était
>pas
>en guerre avec ce pays.)
Un désir n'est pas condamnable, ensuite tout dépend comment on le réalise.
Si
c'est en territoire irakien, la loi française ne s'applique pas.
Il me semble bien que certains de ces combattants ont été arrêtés et condamnés
en France ; ils ne pouvaient être inculpés que d'après un article du Code :
lequel ?
Sans plus de renseignement que il me semble bien, difficile de répondre. Pour
quoi ont-ils été condamnés? Etait-ce pour des actes connexes sur le territoire
français comme du trafic d'arme? Etait-ce des déserteurs de l'armée française?
>2. Aujourd'hui, toujours persuadé qu'il faut défendre mes "frères", je
>décide
>d'aller combattre à leurs côtés en Syrie : en ai-je le droit ?
>Dans l'affirmative, pourquoi une telle différence ?
Quelle différence?
J'écrivais : "Dans l'affirmative".
Mais il est peu probable que le gouvernement poursuive un de ces combattants
alors que la situation est identique à celle de l'Irak.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Zorglub" a écrit dans le message de news:501e4aaa$0$1990$
Cl.Massé a écrit :
1. Supposons que je sois un musulman extrémiste français et que je désire >aller combattre les Américains en Irak pendant la guerre du Golfe : pour >quel >motif mon action est-elle condamnable juridiquement ? (La France n'était >pas >en guerre avec ce pays.)
Un désir n'est pas condamnable, ensuite tout dépend comment on le réalise. Si c'est en territoire irakien, la loi française ne s'applique pas.
Il me semble bien que certains de ces combattants ont été arrêtés et condamnés en France ; ils ne pouvaient être inculpés que d'après un article du Code : lequel ?
Sans plus de renseignement que il me semble bien, difficile de répondre. Pour quoi ont-ils été condamnés? Etait-ce pour des actes connexes sur le territoire français comme du trafic d'arme? Etait-ce des déserteurs de l'armée française?
>2. Aujourd'hui, toujours persuadé qu'il faut défendre mes "frères", je >décide >d'aller combattre à leurs côtés en Syrie : en ai-je le droit ? >Dans l'affirmative, pourquoi une telle différence ?
Quelle différence?
J'écrivais : "Dans l'affirmative". Mais il est peu probable que le gouvernement poursuive un de ces combattants alors que la situation est identique à celle de l'Irak.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
chips
Je doute que le droit français ait une réponse claire et tranchée sur ces questions. Théoriquement, le France a signé la convention du CPI, permettant à poursuivre Tony Blaire et Aznar qui ont bombardé des civils irakiens sans mandat de l'onu. Théoriquement aussi, un français qui part à la guerre en Irak devrait répondre pour crimes, car la France permet dans certain cas de juger les crimes commis par des français à l'extérieur de son territoire: il n'y a pas d'impunité pour les crimes de sang.
En pratique, la définition juridique du terrorisme dépend de la puissance de l’ennemi. Si un français tue un soldat rwandais en pleine brousse africaine, il passera pour un idéaliste défendant un peuple opprimé africain. Pas de poursuites. Si un français tue un soldat juif en Israel, les procureurs des diverses cours de France se feront une joie d'étudier votre cas sous un autre angle moins favorable.
Comme on le sait, le droit n'est pas une science exacte, c'est une science juridique :) ie pas scientifique du tout.
Je doute que le droit français ait une réponse claire et tranchée sur
ces questions. Théoriquement, le France a signé la convention du CPI,
permettant à poursuivre Tony Blaire et Aznar qui ont bombardé des civils
irakiens sans mandat de l'onu. Théoriquement aussi, un français qui part
à la guerre en Irak devrait répondre pour crimes, car la France permet
dans certain cas de juger les crimes commis par des français à
l'extérieur de son territoire: il n'y a pas d'impunité pour les crimes
de sang.
En pratique, la définition juridique du terrorisme dépend de la
puissance de l’ennemi. Si un français tue un soldat rwandais en pleine
brousse africaine, il passera pour un idéaliste défendant un peuple
opprimé africain. Pas de poursuites.
Si un français tue un soldat juif en Israel, les procureurs des diverses
cours de France se feront une joie d'étudier votre cas sous un autre
angle moins favorable.
Comme on le sait, le droit n'est pas une science exacte, c'est une
science juridique :) ie pas scientifique du tout.
Je doute que le droit français ait une réponse claire et tranchée sur ces questions. Théoriquement, le France a signé la convention du CPI, permettant à poursuivre Tony Blaire et Aznar qui ont bombardé des civils irakiens sans mandat de l'onu. Théoriquement aussi, un français qui part à la guerre en Irak devrait répondre pour crimes, car la France permet dans certain cas de juger les crimes commis par des français à l'extérieur de son territoire: il n'y a pas d'impunité pour les crimes de sang.
En pratique, la définition juridique du terrorisme dépend de la puissance de l’ennemi. Si un français tue un soldat rwandais en pleine brousse africaine, il passera pour un idéaliste défendant un peuple opprimé africain. Pas de poursuites. Si un français tue un soldat juif en Israel, les procureurs des diverses cours de France se feront une joie d'étudier votre cas sous un autre angle moins favorable.
Comme on le sait, le droit n'est pas une science exacte, c'est une science juridique :) ie pas scientifique du tout.
