Dans le cas de figure suivant, qui est propriétaire de la maison :
A est agriculteur (bail à ferme) sur une exploitation qui ne lui appartient
donc pas.
Sur cette exploitation l'habitation est en ruine, le bail précise bien qu'il
n'y a pas d'habitation.
Le propriétaire (B) autorise A à construire une maison sur l'expoitation.
C'est C, le père de A qui finance la construction.
A qui appartient la maison ? L'agriculteur, son père qui a financé la
construction ou le propriétaire du terrain agricole ?
Question subsidiaire : B le propriétaire de l'exploitation n'étant pas
agriculteur peut-il construire sur le terrain agricole (qui n'est pas
constructible sauf par un agriculteur pour son habitation).
Merci pour vos bons conseils.
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Jacquouille
Ciboulette a écrit :
Dans le cas de figure suivant, qui est propriétaire de la maison :
A est agriculteur (bail à ferme) sur une exploitation qui ne lui appartient donc pas. Sur cette exploitation l'habitation est en ruine, le bail précise bien qu'il n'y a pas d'habitation. Le propriétaire (B) autorise A à construire une maison sur l'expoitation. C'est C, le père de A qui finance la construction. A qui appartient la maison ? L'agriculteur, son père qui a financé la construction ou le propriétaire du terrain agricole ? Question subsidiaire : B le propriétaire de l'exploitation n'étant pas agriculteur peut-il construire sur le terrain agricole (qui n'est pas constructible sauf par un agriculteur pour son habitation). Merci pour vos bons conseils.
Ciboulette
Bonjour, Normalement c'est le propriétaire du terrain qui est propriétaire de la maison. C'est le genre de situation qui se termine presque toujours mal. Si le proprio du terrain est honnête il devrait vendre ledit terrain au proprio réel de la maison au prix du terrain mais dans ce cas il y a danger de se ramasser le service fiscal qui peut arguer d'une vente anormalement faible.
-- Jacques dit Jacquouille
Ciboulette a écrit :
Dans le cas de figure suivant, qui est propriétaire de la maison :
A est agriculteur (bail à ferme) sur une exploitation qui ne lui appartient
donc pas.
Sur cette exploitation l'habitation est en ruine, le bail précise bien qu'il
n'y a pas d'habitation.
Le propriétaire (B) autorise A à construire une maison sur l'expoitation.
C'est C, le père de A qui finance la construction.
A qui appartient la maison ? L'agriculteur, son père qui a financé la
construction ou le propriétaire du terrain agricole ?
Question subsidiaire : B le propriétaire de l'exploitation n'étant pas
agriculteur peut-il construire sur le terrain agricole (qui n'est pas
constructible sauf par un agriculteur pour son habitation).
Merci pour vos bons conseils.
Ciboulette
Bonjour,
Normalement c'est le propriétaire du terrain qui est propriétaire
de la maison.
C'est le genre de situation qui se termine presque toujours mal.
Si le proprio du terrain est honnête il devrait vendre ledit
terrain au proprio réel de la maison au prix du terrain mais
dans ce cas il y a danger de se ramasser le service fiscal
qui peut arguer d'une vente anormalement faible.
Dans le cas de figure suivant, qui est propriétaire de la maison :
A est agriculteur (bail à ferme) sur une exploitation qui ne lui appartient donc pas. Sur cette exploitation l'habitation est en ruine, le bail précise bien qu'il n'y a pas d'habitation. Le propriétaire (B) autorise A à construire une maison sur l'expoitation. C'est C, le père de A qui finance la construction. A qui appartient la maison ? L'agriculteur, son père qui a financé la construction ou le propriétaire du terrain agricole ? Question subsidiaire : B le propriétaire de l'exploitation n'étant pas agriculteur peut-il construire sur le terrain agricole (qui n'est pas constructible sauf par un agriculteur pour son habitation). Merci pour vos bons conseils.
Ciboulette
Bonjour, Normalement c'est le propriétaire du terrain qui est propriétaire de la maison. C'est le genre de situation qui se termine presque toujours mal. Si le proprio du terrain est honnête il devrait vendre ledit terrain au proprio réel de la maison au prix du terrain mais dans ce cas il y a danger de se ramasser le service fiscal qui peut arguer d'une vente anormalement faible.
-- Jacques dit Jacquouille
jojolapin
Construire sur le terrain d'un autre revient "en fait" à donner cete construction à l'autre. a+
Construire sur le terrain d'un autre revient "en fait" à donner cete
construction à l'autre.
a+
Construire sur le terrain d'un autre revient "en fait" à donner cete construction à l'autre. a+
Ciboulette
>>
Bonjour, Normalement c'est le propriétaire du terrain qui est propriétaire de la maison. C'est le genre de situation qui se termine presque toujours mal. Si le proprio du terrain est honnête il devrait vendre ledit terrain au proprio réel de la maison au prix du terrain mais dans ce cas il y a danger de se ramasser le service fiscal qui peut arguer d'une vente anormalement faible.
--
Merci à Jacquouille et à jojolapin. C'est bien ce que je craignais ! Bonne journée
Ciboulette
>>
Bonjour,
Normalement c'est le propriétaire du terrain qui est propriétaire
de la maison.
C'est le genre de situation qui se termine presque toujours mal.
Si le proprio du terrain est honnête il devrait vendre ledit
terrain au proprio réel de la maison au prix du terrain mais
dans ce cas il y a danger de se ramasser le service fiscal
qui peut arguer d'une vente anormalement faible.
--
Merci à Jacquouille et à jojolapin.
C'est bien ce que je craignais !
Bonne journée
Bonjour, Normalement c'est le propriétaire du terrain qui est propriétaire de la maison. C'est le genre de situation qui se termine presque toujours mal. Si le proprio du terrain est honnête il devrait vendre ledit terrain au proprio réel de la maison au prix du terrain mais dans ce cas il y a danger de se ramasser le service fiscal qui peut arguer d'une vente anormalement faible.
--
Merci à Jacquouille et à jojolapin. C'est bien ce que je craignais ! Bonne journée
Ciboulette
ciboulette
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 43a69452$0$18319$
Construire sur le terrain d'un autre revient "en fait" à donner cete construction à l'autre. a+
C'est quand même bizarre que le droit ne protège pas mieux, de façon équitable, chacune des personnes. Le problème dans le cas précis c'est qu'apparemment le propriétaire ne peut pas construire sur un terrain agricole n'étant pas agriculteur. Il ne peut pas vendre le terrain à l'agriculteur car il n'est que nue propriétaire et l'usufruitière s'y oppose. Le père de l'agriculteur aimerait bien aider son fils afin que ce dernier ait un toit sur la propriété où il travaille (à charge de régler cela lors de sa propre succession) , mais pas construire pour un étranger. Y reste plus que la tente !!!! Merci pour vos bons conseils
Ciboulette
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr.yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: 43a69452$0$18319$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Construire sur le terrain d'un autre revient "en fait" à donner cete
construction à l'autre.
a+
C'est quand même bizarre que le droit ne protège pas mieux, de façon
équitable, chacune des personnes.
Le problème dans le cas précis c'est qu'apparemment le propriétaire ne peut
pas construire sur un terrain agricole n'étant pas agriculteur.
Il ne peut pas vendre le terrain à l'agriculteur car il n'est que nue
propriétaire et l'usufruitière s'y oppose.
Le père de l'agriculteur aimerait bien aider son fils afin que ce dernier
ait un toit sur la propriété où il travaille (à charge de régler cela lors
de sa propre succession) , mais pas construire pour un étranger.
Y reste plus que la tente !!!!
Merci pour vos bons conseils
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 43a69452$0$18319$
Construire sur le terrain d'un autre revient "en fait" à donner cete construction à l'autre. a+
C'est quand même bizarre que le droit ne protège pas mieux, de façon équitable, chacune des personnes. Le problème dans le cas précis c'est qu'apparemment le propriétaire ne peut pas construire sur un terrain agricole n'étant pas agriculteur. Il ne peut pas vendre le terrain à l'agriculteur car il n'est que nue propriétaire et l'usufruitière s'y oppose. Le père de l'agriculteur aimerait bien aider son fils afin que ce dernier ait un toit sur la propriété où il travaille (à charge de régler cela lors de sa propre succession) , mais pas construire pour un étranger. Y reste plus que la tente !!!! Merci pour vos bons conseils
Ciboulette
JustMe
ciboulette avait écrit le 19/12/2005 :
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 43a69452$0$18319$
Construire sur le terrain d'un autre revient "en fait" à donner cete construction à l'autre. a+
C'est quand même bizarre que le droit ne protège pas mieux, de façon équitable, chacune des personnes.
ca protege le proprietaire du terrain. Tu imagines le boxon si le fait de construire un truc sur le terrain d'autrui donnait automatiquement une option sur ce terrain...
Comme pour avoir un PC sur le terrain d'un tier, il suffit d'une autorisation non vérifiée et facilement contrefaite, ca serait super facile... Alors qu'une vente implique un notaire beaucoup plus difficile a frauder.
Le problème dans le cas précis c'est qu'apparemment le propriétaire ne peut pas construire sur un terrain agricole n'étant pas agriculteur.
personnelement je trouve cette derogation aux agriculteurs leur permettant de construire n'importe quoi n'importe ou.... comment dire.... non je prefere me taire ;-)
Il ne peut pas vendre le terrain à l'agriculteur car il n'est que nue propriétaire et l'usufruitière s'y oppose.
Quid d'un bail de 99 ans ?
Le père de l'agriculteur aimerait bien aider son fils afin que ce dernier ait un toit sur la propriété où il travaille (à charge de régler cela lors de sa propre succession) , mais pas construire pour un étranger. Y reste plus que la tente !!!!
ou d'acheter une parcelle de terre ailleurs ?
Merci pour vos bons conseils
Ciboulette
ciboulette avait écrit le 19/12/2005 :
"jojolapin" <jojolapin_99@yahoo.fr.yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
43a69452$0$18319$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Construire sur le terrain d'un autre revient "en fait" à donner cete
construction à l'autre.
a+
C'est quand même bizarre que le droit ne protège pas mieux, de façon
équitable, chacune des personnes.
ca protege le proprietaire du terrain. Tu imagines le boxon si le fait
de construire un truc sur le terrain d'autrui donnait automatiquement
une option sur ce terrain...
Comme pour avoir un PC sur le terrain d'un tier, il suffit d'une
autorisation non vérifiée et facilement contrefaite, ca serait super
facile... Alors qu'une vente implique un notaire beaucoup plus
difficile a frauder.
Le problème dans le cas précis c'est qu'apparemment le propriétaire ne peut
pas construire sur un terrain agricole n'étant pas agriculteur.
personnelement je trouve cette derogation aux agriculteurs leur
permettant de construire n'importe quoi n'importe ou.... comment
dire.... non je prefere me taire ;-)
Il ne peut pas vendre le terrain à l'agriculteur car il n'est que nue
propriétaire et l'usufruitière s'y oppose.
Quid d'un bail de 99 ans ?
Le père de l'agriculteur aimerait bien aider son fils afin que ce dernier ait
un toit sur la propriété où il travaille (à charge de régler cela lors de sa
propre succession) , mais pas construire pour un étranger.
Y reste plus que la tente !!!!
"jojolapin" a écrit dans le message de news: 43a69452$0$18319$
Construire sur le terrain d'un autre revient "en fait" à donner cete construction à l'autre. a+
C'est quand même bizarre que le droit ne protège pas mieux, de façon équitable, chacune des personnes.
ca protege le proprietaire du terrain. Tu imagines le boxon si le fait de construire un truc sur le terrain d'autrui donnait automatiquement une option sur ce terrain...
Comme pour avoir un PC sur le terrain d'un tier, il suffit d'une autorisation non vérifiée et facilement contrefaite, ca serait super facile... Alors qu'une vente implique un notaire beaucoup plus difficile a frauder.
Le problème dans le cas précis c'est qu'apparemment le propriétaire ne peut pas construire sur un terrain agricole n'étant pas agriculteur.
personnelement je trouve cette derogation aux agriculteurs leur permettant de construire n'importe quoi n'importe ou.... comment dire.... non je prefere me taire ;-)
Il ne peut pas vendre le terrain à l'agriculteur car il n'est que nue propriétaire et l'usufruitière s'y oppose.
Quid d'un bail de 99 ans ?
Le père de l'agriculteur aimerait bien aider son fils afin que ce dernier ait un toit sur la propriété où il travaille (à charge de régler cela lors de sa propre succession) , mais pas construire pour un étranger. Y reste plus que la tente !!!!
ou d'acheter une parcelle de terre ailleurs ?
Merci pour vos bons conseils
Ciboulette
Francois
Ciboulette a émis l'idée suivante :
A est agriculteur (bail à ferme) sur une exploitation qui ne lui appartient donc pas. Sur cette exploitation l'habitation est en ruine, le bail précise bien qu'il n'y a pas d'habitation. Le propriétaire (B) autorise A à construire une maison sur l'expoitation. C'est C, le père de A qui finance la construction. A qui appartient la maison ?
Elle appartient au propriétaire du terrain.
lorsque le locataire construit ou améliore des bâtiments agricoles avec l'accord du propriétaire, il peut prétendre à une indemnité lors de la résiliation du bail. Je pense qu'il en est de même pour la construction d'un logement.
Question subsidiaire : B le propriétaire de l'exploitation n'étant pas agriculteur peut-il construire sur le terrain agricole (qui n'est pas constructible sauf par un agriculteur pour son habitation).
Non, sauf peut-être si elle est construite à proximité immédiate du corps de ferme et destinée à loger l'exploitant de la ferme.
-- François
Ciboulette a émis l'idée suivante :
A est agriculteur (bail à ferme) sur une exploitation qui ne lui appartient
donc pas.
Sur cette exploitation l'habitation est en ruine, le bail précise bien qu'il
n'y a pas d'habitation.
Le propriétaire (B) autorise A à construire une maison sur l'expoitation.
C'est C, le père de A qui finance la construction.
A qui appartient la maison ?
Elle appartient au propriétaire du terrain.
lorsque le locataire construit ou améliore des bâtiments agricoles avec
l'accord du propriétaire, il peut prétendre à une indemnité lors de la
résiliation du bail. Je pense qu'il en est de même pour la construction
d'un logement.
Question subsidiaire : B le propriétaire de l'exploitation n'étant pas
agriculteur peut-il construire sur le terrain agricole (qui n'est pas
constructible sauf par un agriculteur pour son habitation).
Non, sauf peut-être si elle est construite à proximité immédiate du
corps de ferme et destinée à loger l'exploitant de la ferme.
A est agriculteur (bail à ferme) sur une exploitation qui ne lui appartient donc pas. Sur cette exploitation l'habitation est en ruine, le bail précise bien qu'il n'y a pas d'habitation. Le propriétaire (B) autorise A à construire une maison sur l'expoitation. C'est C, le père de A qui finance la construction. A qui appartient la maison ?
Elle appartient au propriétaire du terrain.
lorsque le locataire construit ou améliore des bâtiments agricoles avec l'accord du propriétaire, il peut prétendre à une indemnité lors de la résiliation du bail. Je pense qu'il en est de même pour la construction d'un logement.
Question subsidiaire : B le propriétaire de l'exploitation n'étant pas agriculteur peut-il construire sur le terrain agricole (qui n'est pas constructible sauf par un agriculteur pour son habitation).
Non, sauf peut-être si elle est construite à proximité immédiate du corps de ferme et destinée à loger l'exploitant de la ferme.
-- François
Ciboulette
Bonjour,
A qui appartient la maison ?
Elle appartient au propriétaire du terrain.
Alors otez moi d'un doute :
Je construis sur un terrain appartenant à mon fils. Du coup la maison lui appartient. Est-ce que cette maison échappe aux droits de succession ? Merci d'avance pour vos bons conseils
Ciboulette
Bonjour,
A qui appartient la maison ?
Elle appartient au propriétaire du terrain.
Alors otez moi d'un doute :
Je construis sur un terrain appartenant à mon fils.
Du coup la maison lui appartient.
Est-ce que cette maison échappe aux droits de succession ?
Merci d'avance pour vos bons conseils
Je construis sur un terrain appartenant à mon fils. Du coup la maison lui appartient. Est-ce que cette maison échappe aux droits de succession ? Merci d'avance pour vos bons conseils
Ciboulette
Jacquouille
Ciboulette a écrit :
Bonjour,
A qui appartient la maison ?
Elle appartient au propriétaire du terrain.
Alors otez moi d'un doute :
Je construis sur un terrain appartenant à mon fils. Du coup la maison lui appartient. Est-ce que cette maison échappe aux droits de succession ? Merci d'avance pour vos bons conseils
Ciboulette
Bonsoir Ciboulette (ce pseudo fleure bon la campagne) Là ça complique. D'abord le fils de papa a droit à une exonération de succession et en ce moment il y a quelques possibilités en plus qui ne devraient pas durer. Ce serait étonnant que le fisc ne se mêle pas de l'affaire histoire de récupérer quelques euros en considérant la maison comme un don dépassant les normes habituelles. C'est une idée à creuser ... -- Jacques dit Jacquouille
Ciboulette a écrit :
Bonjour,
A qui appartient la maison ?
Elle appartient au propriétaire du terrain.
Alors otez moi d'un doute :
Je construis sur un terrain appartenant à mon fils.
Du coup la maison lui appartient.
Est-ce que cette maison échappe aux droits de succession ?
Merci d'avance pour vos bons conseils
Ciboulette
Bonsoir Ciboulette (ce pseudo fleure bon la campagne)
Là ça complique. D'abord le fils de papa a droit à une
exonération de succession et en ce moment il y a quelques
possibilités en plus qui ne devraient pas durer.
Ce serait étonnant que le fisc ne se mêle pas de l'affaire
histoire de récupérer quelques euros en considérant
la maison comme un don dépassant les normes habituelles.
C'est une idée à creuser ...
--
Jacques dit Jacquouille
Je construis sur un terrain appartenant à mon fils. Du coup la maison lui appartient. Est-ce que cette maison échappe aux droits de succession ? Merci d'avance pour vos bons conseils
Ciboulette
Bonsoir Ciboulette (ce pseudo fleure bon la campagne) Là ça complique. D'abord le fils de papa a droit à une exonération de succession et en ce moment il y a quelques possibilités en plus qui ne devraient pas durer. Ce serait étonnant que le fisc ne se mêle pas de l'affaire histoire de récupérer quelques euros en considérant la maison comme un don dépassant les normes habituelles. C'est une idée à creuser ... -- Jacques dit Jacquouille
