Quid frais du droit visite suite à un déménagement ?
1 réponse
zitounefamily
bonjour =E0 tous, je souhaiterais savoir si les frais li=E9s au droit de
visite et d'h=E9bergement sont imputables au p=E8re quand la m=E8re a
d=E9m=E9nag=E9 et chang=E9 de r=E9gion.
Mon ex et moi habitions en r=E9gion parisienne, le droit de
visite/h=E9bergement =E9tait =E0 mes frais selon jugement JAF ; mais mon
ex a d=E9m=E9nag=E9 =E0 Lille : qui doit payer le train ? ma fille ayant 11
ans, mon ex exige son accompagnement par une personne : qui doit payer
son billet ?
Existe t-il des textes de lois, des jurisprudences ou des us et
coutumes en la mati=E8re ?
Je vous remercie de vos r=E9ponses
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jojolapin
"zitounefamily" a écrit dans le message de news:
bonjour à tous, je souhaiterais savoir si les frais liés au droit de visite et d'hébergement sont imputables au père quand la mère a déménagé et changé de région.
Mon ex et moi habitions en région parisienne, le droit de visite/hébergement était à mes frais selon jugement JAF ; mais mon ex a déménagé à Lille : qui doit payer le train ? ma fille ayant 11 ans, mon ex exige son accompagnement par une personne : qui doit payer son billet ? Existe t-il des textes de lois, des jurisprudences ou des us et coutumes en la matière ? Je vous remercie de vos réponses -------------------------------------------------------- tant qu'une nouvelle requète du jaf n'est pas faite c'est à toi.
Je te conseille de saisir le jaf pour par exemple la faire ces frais là
"zitounefamily" <phil.oliva@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
1168513326.966996.287680@p59g2000hsd.googlegroups.com...
bonjour à tous, je souhaiterais savoir si les frais liés au droit de
visite et d'hébergement sont imputables au père quand la mère a
déménagé et changé de région.
Mon ex et moi habitions en région parisienne, le droit de
visite/hébergement était à mes frais selon jugement JAF ; mais mon
ex a déménagé à Lille : qui doit payer le train ? ma fille ayant 11
ans, mon ex exige son accompagnement par une personne : qui doit payer
son billet ?
Existe t-il des textes de lois, des jurisprudences ou des us et
coutumes en la matière ?
Je vous remercie de vos réponses
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tant qu'une nouvelle requète du jaf n'est pas faite c'est à toi.
Je te conseille de saisir le jaf pour par exemple la faire ces frais là
bonjour à tous, je souhaiterais savoir si les frais liés au droit de visite et d'hébergement sont imputables au père quand la mère a déménagé et changé de région.
Mon ex et moi habitions en région parisienne, le droit de visite/hébergement était à mes frais selon jugement JAF ; mais mon ex a déménagé à Lille : qui doit payer le train ? ma fille ayant 11 ans, mon ex exige son accompagnement par une personne : qui doit payer son billet ? Existe t-il des textes de lois, des jurisprudences ou des us et coutumes en la matière ? Je vous remercie de vos réponses -------------------------------------------------------- tant qu'une nouvelle requète du jaf n'est pas faite c'est à toi.
Je te conseille de saisir le jaf pour par exemple la faire ces frais là
