à quoi est égal 10 % de 0 ?

Le
Nana Conda
si un contribuable non imposable adresse sa déclaration en dehors des temps,
que risque t il svp ?
Merci
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PhM
Le #16038381
> si un contribuable non imposable adresse sa déclaration en dehors des temps,
que risque t il svp ?
Merci



Une amende d'un montant forfaitaire, j'espère ! lol

--
Philippe Magnier
[ En supprimant le - ]
Sylvain
Le #16038371
PhM wrote:
si un contribuable non imposable adresse sa déclaration en dehors
des temps, que risque t il svp ?
Merci



Une amende d'un montant forfaitaire, j'espère ! lol



En faite c'est des connerie le truc des dix pourcent quand on envoie la
feuille d'impôt en retard.

Puisque l'on a un droit a rectification, si t'es en retard, t'écris
n'importe quoi sur ta feuille d'impôt et tu l'envoie comme ça, puis aprés
t'envoie une rectification


--
Ne pas prévoir, c'est déjà gémir
Léonard de Vinci
fra
Le #16037431
Nana Conda
si un contribuable non imposable adresse sa déclaration en dehors des temps,
que risque t il svp ?



Rien.
--
Fra
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Anonyme