radar automatique et contestation: que devient le montant de l'amende ?

Le
woodstock
Bonjour,

mon véhicule s'est fait flasher pour un franchissement d'un feu jaune/
rouge, on reçoit donc une amende minorée de 90,-€. Normal, rien à
dire.
Seulement, bien que ce n'était pas moi qui était au volant (et que
j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail), les 4
points de moins sont pour ma pomme.

J'ai bien compris qu' il me suffit de contester pour ne pas subir la
perte des points, mais qu'en est-il du montant de l'amende ?
Actuellement à 90,-€, sera-t'elle portée automatiquement à 135,-€=
?
(que je dénonce ou pas le véritable conducteur).

Je suis un conducteur prudent, sage et généralement respectueux du
code de la route, j'ai mon permis depuis 1988 et je n'avais jamais
pris d'amende jusqu'à présent. J'hésite donc entre payer de suite,
perdre les quatre points que j'espère récupérer rapidement (au bout d=
e
3 ans sans infraction si j'ai bien compris) et contester pour au final
payer peut-être plus cher mais sans perdre des points.

Merci pour vos précisions.
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Alain Montfranc
Le #22721751
Après mûre réflexion, woodstock a écrit :
Bonjour,

mon véhicule s'est fait flasher pour un franchissement d'un feu jaune/
rouge, on reçoit donc une amende minorée de 90,-¤. Normal, rien à
dire.
Seulement, bien que ce n'était pas moi qui était au volant (et que
j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail), les 4
points de moins sont pour ma pomme.

J'ai bien compris qu' il me suffit de contester pour ne pas subir la
perte des points, mais qu'en est-il du montant de l'amende ?
Actuellement à 90,-¤, sera-t'elle portée automatiquement à 135,-¤ ?
(que je dénonce ou pas le véritable conducteur...).

Je suis un conducteur prudent, sage et généralement respectueux du
code de la route, j'ai mon permis depuis 1988 et je n'avais jamais
pris d'amende jusqu'à présent. J'hésite donc entre payer de suite,
perdre les quatre points que j'espère récupérer rapidement (au bout de
3 ans sans infraction si j'ai bien compris) et contester pour au final
payer peut-être plus cher mais sans perdre des points.

Merci pour vos précisions.



A priori jusqu'à beaucoup plus (750 ¤ pouir un exces de vitesse léger)

Je suis dans l'attente de l'ordonance du tribunal
Solo
Le #22722431
Le 26/10/2010 14:33, woodstock a écrit :
Bonjour,

mon véhicule s'est fait flasher pour un franchissement d'un feu jaune/
rouge, on reçoit donc une amende minorée de 90,-€. Normal, rien à
dire.
Seulement, bien que ce n'était pas moi qui était au volant (et que
j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail), les 4
points de moins sont pour ma pomme.

J'ai bien compris qu' il me suffit de contester pour ne pas subir la
perte des points, mais qu'en est-il du montant de l'amende ?
Actuellement à 90,-€, sera-t'elle portée automatiquement à 135,-€ ?
(que je dénonce ou pas le véritable conducteur...).

Je suis un conducteur prudent, sage et généralement respectueux du
code de la route, j'ai mon permis depuis 1988 et je n'avais jamais
pris d'amende jusqu'à présent. J'hésite donc entre payer de suite,
perdre les quatre points que j'espère récupérer rapidement (au bout de
3 ans sans infraction si j'ai bien compris) et contester pour au final
payer peut-être plus cher mais sans perdre des points.



Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras
ni amende, ni retrait de point sans avoir besoin de dénoncer qui que ce
soit. Mais il faut contester, consigner puis t'attendre à devoir te
justifier au tribunal.
Jean-Marc Desperrier
Le #22722481
woodstock wrote:
ce n'était pas moi qui était au volant (et que
j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail



Ce que j'ai compris est que s'il y a la moindre possibilité d'avoir un
doute, ce sera interprété en ta défaveur.

Si le véhicule a été flashé à une distance pas trop importante de ton
travail, il te sera certainement opposé que tu as pu le quitter
temporairement sans pointer.
Alain Montfranc
Le #22722581
Solo avait énoncé :

Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni
amende, ni retrait de point sans avoir besoin de dénoncer qui que ce soit.
Mais il faut contester, consigner puis t'attendre à devoir te justifier au
tribunal.



Et si le tribunal prend une decision par ordonance que faut il faire ?
Serge
Le #22722631
"Alain Montfranc" 4cc7167a$0$5403$
Solo avait énoncé :

Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu
n'auras ni amende, ni retrait de point sans avoir besoin de dénoncer
qui que ce soit. Mais il faut contester, consigner puis t'attendre à
devoir te justifier au tribunal.



Et si le tribunal prend une decision par ordonance que faut il faire ?





Tu veux dire une ordonnance pénale ???

Tu fais opposition et demande à être jugé de façon contradictoire...

Serge
AlainD
Le #22722841
"Solo" 4cc70b2e$0$5840$

Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni
amende



Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux policiers de
prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraiment au volant.
AlainD
Le #22722831
"Jean-Marc Desperrier" ia7243$lbs$
woodstock wrote:
ce n'était pas moi qui était au volant (et que
j'ai la possibilité de le prouver - je pointe à mon travail



Ce que j'ai compris est que s'il y a la moindre possibilité d'avoir un
doute, ce sera interprété en ta défaveur.

Si le véhicule a été flashé à une distance pas trop importante de ton
travail, il te sera certainement opposé que tu as pu le quitter
temporairement sans pointer.



On peut supposer plein de choses, les prouver c'est plus difficile. Le
titulaire de la carte grise a juste à dire que ce n'est pas lui qui
conduisait et qu'il ne veut pas dénoncer la personne au volant
Solo
Le #22722951
Le 26/10/2010 21:23, AlainD a écrit :
"Solo" 4cc70b2e$0$5840$

Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu n'auras ni
amende



Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux policiers de
prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraiment au volant.



S'il ne fait que dire que ce n'est pas lui qui conduisait, il ne sera
peut-être pas condamné comme auteur de l'infraction mais surement comme
titulaire de la carte grise. Au mieux il échappera au retrait de points
mais pas à l'amende.
Alors que s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur il ne sera condamné à
rien, ni amende, ni retrait de points.
Serge
Le #22723011
"Solo" 4cc72e57$0$26500$
Le 26/10/2010 21:23, AlainD a écrit :
"Solo" 4cc70b2e$0$5840$

Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu
n'auras ni
amende



Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux
policiers de
prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraiment au volant.



S'il ne fait que dire que ce n'est pas lui qui conduisait, il ne sera
peut-être pas condamné comme auteur de l'infraction mais surement
comme titulaire de la carte grise. Au mieux il échappera au retrait de
points mais pas à l'amende.
Alors que s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur il ne sera condamné à
rien, ni amende, ni retrait de points.



Une attestation patronale de présence devrai suffire, à la condition
qu'elle soit rédigée dans les formes pour servir de témoignage en
justice !

Serge
woodstock
Le #22724001
>>> Si tu peux prouver que tu n'es pas l'auteur de l'infraction tu
>>> n'auras ni amende
>> Non il n'a pas à le prouver, il doit juste le dire. C'est aux
>> policiers de prouver que c'était lui ou de trouver qui était vraim ent
>> au volant.
> S'il ne fait que dire que ce n'est pas lui qui conduisait, il ne sera
> peut-être pas condamné comme auteur de l'infraction mais surement
> comme titulaire de la carte grise. Au mieux il échappera au retrait d e
> points mais pas à l'amende.
> Alors que s'il prouve qu'il n'est pas l'auteur il ne sera condamné à
> rien, ni amende, ni retrait de points.
Une attestation patronale de présence devrai suffire, à la condition
qu'elle soit rédigée dans les formes pour servir de témoignage en
justice !



pfou... ça me fatigue rien que voir combien les choses semblent
incertaines dès lors qu'il s'agit de contester. Je pense que je vais
payer l'amende et perdre les quatre points, ça semble beaucoup plus
simple... mais c'est amoral.
Mais au moins j'ai compris que si je conteste être le conducteur:
# et que je dénonce le véritable conducteur:
* les points sont pris à ce dernier
* l'amende est également adressée à ce dernier (mais est-ce
avec les mêmes règles de paiement: 90,-€ dans les 15j, puis 135,-€
jusqu'à 45j ?)
# et que je refuse de dénoncer le véritable conducteur (enfin, il y
a deux noms sur la carte grise et je suis marié):
* je dois attester de ma présence à mon travail et c'est un
juge qui statue sur la recevabilité de ma contestation de façon non
contradictoire. Il faut donc que je "bétonne" cette attestation. NB:
ce n'était effectivement pas très loin de mon lieu de travail (environ
500m à vol d'oiseau).
* les points ne sont pris à personne.
* l'amende sera pour moi ... mais sera-t'elle alors toujours
à 90,-euros ? ou sera-t'elle déjà passée à 135,- euros ?
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