Rapport d'un commission publique - Vol? Recel? Droits d'auteurs?

Le
Broc_ex_co
J'ai été surpris que la publication du rapport de la commission Attali sur la
croissance donne lieu à des poursuites pour vol, recel et droits d'auteur.

Il me semblait au contraire que le rapport d'une Commission publique, (payé sur
les deniers publics) était automatiquement public (sauf le cas du secret défense).
Me trompe-je?
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Albert ARIBAUD
Le #15857421
Le Sun, 27 Jan 2008 13:56:42 +0100, Broc_ex_co a écrit:

poursuites pour [vol, recel et] droits d'auteur.



Ah, enfin un progrès législatif notable. :)

Amicalement,
--
Albert.
Broc_ex_co
Le #15857411
"Albert ARIBAUD"
Le Sun, 27 Jan 2008 13:56:42 +0100, Broc_ex_co a écrit:

poursuites pour [vol, recel et] droits d'auteur.



Ah, enfin un progrès législatif notable. :)



Peu constructif mais bien noté! il s'agit bien sur d'atteinte au droit d'auteur!
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Anonyme