quel rapport il y a entre la 1ere instance et l 'appel ?
est ce que l'appel rejuge les memes arguments présentés différements ?
est ce que on peut aborder des nouveaux faits ?
devlopper des nouveaux argumenst ?
est ce que l on peut citer des éléments du premier jugement ?
est ce que l appel doit attaquer l'argumentation du 1er jugement ?
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"C Jerome" a écrit dans le message de news: 474c89ac$0$5090$
quel rapport il y a entre la 1ere instance et l 'appel ?
l'appel est la voie de recours d'une décision prise " en première instance"
est ce que l'appel rejuge les memes arguments présentés différements ?
une cour d'appel examine les moyens juridiques et les pièces qui lui sont directement présentés, peu importe qu'il s'agisse des mêmes ou de nouveaux, par rapport au débat antérieur
est ce que l appel doit attaquer l'argumentation du 1er jugement ?
ce n'est pas toujours inutile ;o}
"C Jerome" <cTropBienPlanB@kiosque.fr> a écrit dans le message de news:
474c89ac$0$5090$ba4acef3@news.orange.fr...
quel rapport il y a entre la 1ere instance et l 'appel ?
l'appel est la voie de recours d'une décision prise " en première instance"
est ce que l'appel rejuge les memes arguments présentés différements ?
une cour d'appel examine les moyens juridiques et les pièces qui lui sont
directement présentés,
peu importe qu'il s'agisse des mêmes ou de nouveaux, par rapport au débat
antérieur
est ce que l appel doit attaquer l'argumentation du 1er jugement ?
"C Jerome" a écrit dans le message de news: 474c89ac$0$5090$
quel rapport il y a entre la 1ere instance et l 'appel ?
l'appel est la voie de recours d'une décision prise " en première instance"
est ce que l'appel rejuge les memes arguments présentés différements ?
une cour d'appel examine les moyens juridiques et les pièces qui lui sont directement présentés, peu importe qu'il s'agisse des mêmes ou de nouveaux, par rapport au débat antérieur
est ce que l appel doit attaquer l'argumentation du 1er jugement ?
ce n'est pas toujours inutile ;o}
*** LamiRicoré ***
www.juristprudence.c.la a écrit :
"C Jerome" a écrit dans le message de news: 474c89ac$0$5090$
quel rapport il y a entre la 1ere instance et l 'appel ?
l'appel est la voie de recours d'une décision prise " en première instance"
est ce que l'appel rejuge les memes arguments présentés différements ?
une cour d'appel examine les moyens juridiques et les pièces qui lui sont directement présentés, peu importe qu'il s'agisse des mêmes ou de nouveaux, par rapport au débat antérieur
donc on fait table rase et on redemarre a zéro !!!
est ce que l appel doit attaquer l'argumentation du 1er jugement ?
ce n'est pas toujours inutile ;o}
www.juristprudence.c.la a écrit :
"C Jerome" <cTropBienPlanB@kiosque.fr> a écrit dans le message de news:
474c89ac$0$5090$ba4acef3@news.orange.fr...
quel rapport il y a entre la 1ere instance et l 'appel ?
l'appel est la voie de recours d'une décision prise " en première instance"
est ce que l'appel rejuge les memes arguments présentés différements ?
une cour d'appel examine les moyens juridiques et les pièces qui lui sont
directement présentés,
peu importe qu'il s'agisse des mêmes ou de nouveaux, par rapport au débat
antérieur
donc on fait table rase et on redemarre a zéro !!!
est ce que l appel doit attaquer l'argumentation du 1er jugement ?
"C Jerome" a écrit dans le message de news: 474c89ac$0$5090$
quel rapport il y a entre la 1ere instance et l 'appel ?
l'appel est la voie de recours d'une décision prise " en première instance"
est ce que l'appel rejuge les memes arguments présentés différements ?
une cour d'appel examine les moyens juridiques et les pièces qui lui sont directement présentés, peu importe qu'il s'agisse des mêmes ou de nouveaux, par rapport au débat antérieur
donc on fait table rase et on redemarre a zéro !!!
est ce que l appel doit attaquer l'argumentation du 1er jugement ?
ce n'est pas toujours inutile ;o}
Patrick V
On 28 nov, 09:22, *** LamiRicoré *** wrote:
donc on fait table rase et on redemarre a zéro !!!
Techniquement oui, mais stratégiquement, surtout pas ! Au contraire, on utilise les conclusions de première instance pour corriger ou renforcer certains arguments.
On 28 nov, 09:22, *** LamiRicoré *** <j...@kljlkjlk.fr> wrote:
donc on fait table rase et on redemarre a zéro !!!
Techniquement oui, mais stratégiquement, surtout pas ! Au contraire,
on utilise les conclusions de première instance pour corriger ou
renforcer certains arguments.
donc on fait table rase et on redemarre a zéro !!!
Techniquement oui, mais stratégiquement, surtout pas ! Au contraire, on utilise les conclusions de première instance pour corriger ou renforcer certains arguments.
*** LamiRicoré ***
Patrick V a écrit :
On 28 nov, 09:22, *** LamiRicoré *** wrote:
donc on fait table rase et on redemarre a zéro !!!
Techniquement oui, mais stratégiquement, surtout pas ! Au contraire, on utilise les conclusions de première instance pour corriger ou renforcer certains arguments.
merci du tuyau, mais je recherche l'inversion du jugement
Patrick V a écrit :
On 28 nov, 09:22, *** LamiRicoré *** <j...@kljlkjlk.fr> wrote:
donc on fait table rase et on redemarre a zéro !!!
Techniquement oui, mais stratégiquement, surtout pas ! Au contraire,
on utilise les conclusions de première instance pour corriger ou
renforcer certains arguments.
merci du tuyau, mais je recherche l'inversion du jugement
donc on fait table rase et on redemarre a zéro !!!
Techniquement oui, mais stratégiquement, surtout pas ! Au contraire, on utilise les conclusions de première instance pour corriger ou renforcer certains arguments.
merci du tuyau, mais je recherche l'inversion du jugement
Patrick V
On 28 nov, 15:10, *** LamiRicoré *** wrote:
> Techniquement oui, mais stratégiquement, surtout pas ! Au contraire, > on utilise les conclusions de première instance pour corriger ou > renforcer certains arguments.
merci du tuyau, mais je recherche l'inversion du jugement
Justement : il faut lire attentivement les attendus de première instance pour comprendre sur quelle base le jugement a été rendu, et à partir de là, voir ce qui peut être amélioré.
On 28 nov, 15:10, *** LamiRicoré *** <j...@kljlkjlk.fr> wrote:
> Techniquement oui, mais stratégiquement, surtout pas ! Au contraire,
> on utilise les conclusions de première instance pour corriger ou
> renforcer certains arguments.
merci du tuyau, mais je recherche l'inversion du jugement
Justement : il faut lire attentivement les attendus de première
instance pour comprendre sur quelle base le jugement a été rendu, et à
partir de là, voir ce qui peut être amélioré.
> Techniquement oui, mais stratégiquement, surtout pas ! Au contraire, > on utilise les conclusions de première instance pour corriger ou > renforcer certains arguments.
merci du tuyau, mais je recherche l'inversion du jugement
Justement : il faut lire attentivement les attendus de première instance pour comprendre sur quelle base le jugement a été rendu, et à partir de là, voir ce qui peut être amélioré.
