Rapport semi-annuel de Hillary Clinton sur le respect des droits "religieux" en France

Le
xenufrance
Je n'en citerai qu'une phrase :
The government generally respected religious freedom in law and in practice.
donc:

"En général, le gouvernement a respecté la liberté religieuse en droit et en
pratique".

[bien évidemment, l'escroquerie en bande organisée scientologie rouspète dur
parce qu'elle refuse, tout comme le barbillion, d'appliquer un quelconque
loi qui ne lui conviendrait pas]

http://www.state.gov/documents/organization/171694.pdf
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Ptilou
Le #23762441
On 15 sep, 12:05, "xenufrance"
Je n'en citerai qu'une phrase :
The government generally respected religious freedom in law and in practi ce.
donc:

"En g n ral, le gouvernement a respect la libert religieuse en droit et e n
pratique".

[bien videmment, l'escroquerie en bande organis e scientologie rousp te d ur
parce qu'elle refuse, tout comme le barbillion, d'appliquer un quelconque
loi qui ne lui conviendrait pas...]

http://www.state.gov/documents/organization/171694.pdf



Il sembla que la Cour de la CEDH, en se qui concerne les témoins de
Jéhovah, ne partage pas le même avis ....

Ptilou
xenufrance
Le #23762941
"Ptilou"
On 15 sep, 12:05, "xenufrance"
Je n'en citerai qu'une phrase :
The government generally respected religious freedom in law and in
practice.
donc:

"En g n ral, le gouvernement a respect la libert religieuse en droit et en
pratique".

[bien videmment, l'escroquerie en bande organis e scientologie rousp te
dur
parce qu'elle refuse, tout comme le barbillion, d'appliquer un quelconque
loi qui ne lui conviendrait pas...]

http://www.state.gov/documents/organization/171694.pdf



Il sembla que la Cour de la CEDH, en se qui concerne les témoins de
Jéhovah, ne partage pas le même avis ....


<<<bien entendu, ce qui pruve que la CEDH se fiche dans certains cas des
lois applicables dans tel pays, et dans d'autres pas: dans le cas des TJs
face à la France, la CEDH a estimé en résumé que ce n'était pas de leur
faute si les TJ avaient méconnaissance des lois françaises [et j'ajoute que
donc, ils étaient une secte d'irresponsables qui n'avait aucune raison de
suivre les lois.

La prochaine fois, les gens de la CEDH estimeront absolument normal que les
Témoins de Jéhovah exigent la mort d'un gosse ayant besoin de transfusions
sanguines, ou encore, ils trouveront normal que puisque les TJs ne
connaissent pas les lois d'un pays, ils ont le droit de les violer. Les TJs
ont déjà obtenus des droits absolument anormaux dans nombre de contrées, où
on ne les oblige plus à faire un service armé pour leur pays, ce qui
n'empèche pas leur secte de réclamer de bénéfcier de nombreux passe-droits
en refusant par exemple de voter, alors qu'ils iront ensuite se lamenter que
la loi 'arrange pas systématiquement leurs petites affaires de gros sous^qui
dépendent des mêmes lois qui les ont déjà autorisés à ne pas voter, à ne pas
servir leur pays, etc.

Tout groupe, sans exception, qui refuse les lois de son pays, quelles qu'en
soient les raisons, devrait être sommé de modifier ses règles pour qu'elles
soient conformes aux lois.

Et des groupes archi-coupables d'innombrables meurtres par inaction comme
les TJs devraient voir leurs grands chefs criminels poursuivis pour homicide
ou pour meurtre.

Et pour en finir, aussi longtemps que les lois nationales ne collent pas
avec les pactes européens, elles devraient être SIMPLIFIEES et MOIDIFIEES ,
ou bien les pactes eux-même devraient être modifiés par référendum européen.
Je parie que nombre de sectes criminelles disparaîtraient alors.
Ptilou
Le #23762971
Bonjour,

On 15 sep, 15:56, "xenufrance"
"Ptilou"
On 15 sep, 12:05, "xenufrance"
> Je n'en citerai qu'une phrase :
> The government generally respected religious freedom in law and in
> practice.
> donc:

> "En g n ral, le gouvernement a respect la libert religieuse en droit et en
> pratique".

> [bien videmment, l'escroquerie en bande organis e scientologie rousp te
> dur
> parce qu'elle refuse, tout comme le barbillion, d'appliquer un quelconq ue
> loi qui ne lui conviendrait pas...]

>http://www.state.gov/documents/organization/171694.pdf

Il sembla que la Cour de la CEDH, en se qui concerne les t moins de
J hovah, ne partage pas le m me avis ....

<<<bien entendu, ce qui pruve que la CEDH se fiche dans certains cas des
lois applicables dans tel pays, et dans d'autres pas: dans le cas des TJs
face la France, la CEDH a estim en r sum que ce n' tait pas de leur
faute si les TJ avaient m connaissance des lois fran aises [et  j'ajout e que
donc, ils taient une secte d'irresponsables qui n'avait aucune raison de
suivre les lois.

La prochaine fois, les gens de la CEDH estimeront absolument normal que l es
T moins de J hovah exigent la mort d'un gosse ayant besoin de transfusion s
sanguines, ou encore, ils trouveront normal que puisque les TJs ne
connaissent pas les lois d'un pays, ils ont le droit de les violer. Les T Js
ont d j obtenus des droits absolument anormaux dans nombre de contr es, o
on ne les oblige plus faire un service arm pour leur pays, ce qui
n'emp che pas leur secte de r clamer de b n fcier de nombreux passe-droit s
en refusant par exemple de voter, alors qu'ils iront ensuite se lamenter que
la loi 'arrange pas syst matiquement leurs petites affaires de gros sous^ qui
d pendent des m mes lois qui les ont d j autoris s ne pas voter, ne pas
servir leur pays, etc.

Tout groupe, sans exception, qui refuse les lois de son pays, quelles qu' en
soient les raisons, devrait tre somm de modifier ses r gles pour qu'elles
soient conformes aux lois.

Et des groupes archi-coupables d'innombrables meurtres par inaction comme
les TJs devraient voir leurs grands chefs criminels poursuivis pour homic ide
ou pour meurtre.

Et pour en finir, aussi longtemps que les lois nationales ne collent pas
avec les pactes europ ens, elles devraient tre SIMPLIFIEES et MOIDIFIEES ,
ou bien les pactes eux-m me devraient tre modifi s par r f rendum europ e n.
Je parie que nombre de sectes criminelles dispara traient alors.



Vous n'exposer plus un problème de droit, mais une opinion qui vous es
propre ...
L'arrêt :
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action= html&highlight=FRANCE%20%7C%20t%E9moins%20%7C%20de%20%7C%20j%E9hovas&sess ionidx479420&skin=hudoc-fr

Il n'y est pas question de transfusion !
Enfin, les conventions international, et donc européenne ont une
autorité supérieur à la loi ...

Ptilou
xenufrance
Le #23765141
"Ptilou"
Bonjour,

On 15 sep, 15:56, "xenufrance"
"Ptilou"
On 15 sep, 12:05, "xenufrance"



Vous n'exposer plus un problème de droit, mais une opinion qui vous es
propre ...
L'arrêt :
http://cmiskp.echr.coe.int/tkp197/view.asp?item=1&portal=hbkm&action=html&highlight=FRANCE%20%7C%20t%E9moins%20%7C%20de%20%7C%20j%E9hovas&sessionidx479420&skin=hudoc-fr

Il n'y est pas question de transfusion !
Enfin, les conventions international, et donc européenne ont une
autorité supérieur à la loi ...

Ca, on sait, mais je n'arrive pas vraiment à imaginer qu'une quelconque
cour de justice puisse écrire le paragraphe suivant dans ses conclusions,
surtout alors qu'elle arrive après que la Cour Suprème d'un état en ait jugé
autrement.
=== "2. Appréciation de la Cour

a) « Prévue par la loi »

66. Aux yeux de la Cour, les deux conditions suivantes comptent parmi
celles qui se dégagent des mots « prévues par la loi ». Il faut d'abord que
la « loi » soit suffisamment accessible : le citoyen doit pouvoir disposer
de renseignements suffisants, dans les circonstances de la cause, sur les
normes juridiques applicables à un cas donné. En second lieu, on ne peut
considérer comme une « loi » qu'une norme énoncée avec assez de précision
pour permettre au citoyen de régler sa conduite ; en s'entourant au besoin
de conseils éclairés, il doit être à même de prévoir, à un degré raisonnable
dans les circonstances de la cause, les conséquences de nature à dériver
d'un acte déterminé. Elles n'ont pas besoin d'être prévisibles avec une
certitude absolue : l'expérience la révèle hors d'atteinte. En outre la
certitude, bien que hautement souhaitable, s'accompagne parfois d'une
rigidité excessive ; or le droit doit savoir s'adapter aux changements de
situation. Aussi beaucoup de lois se servent-elles, par la force des choses,
de formules plus ou moins vagues dont l'interprétation et l'application
dépendent de la pratique (Sunday Times c. Royaume-Uni (no 1), 26 avril 1979,
§ 49, série A no 30). Le niveau de précision de la législation interne - qui
ne peut en aucun cas prévoir toutes les hypothèses - dépend dans une large
mesure du contenu de l'instrument en question, du domaine qu'il est censé
couvrir et du nombre et du statut de ceux à qui il est adressé (Hassan et
Tchaouch, précité, § 84 ; Eglise métropolitaine de Bessarabie et autres,
précité, § 109)."

===
Mon commentaire:

"En l'occurence, si l'on observe que les TJs, au niveau national, européen
ou mondial, disposent de sommes colossales, d'avocats de valeur, et de
moyens considérables de se renseigner sur le droit, des moyens bien au-delà
de tout citoyen et de la plus large majorité des entreprises et autres
associations, puisqu'il revendiquent 17 millions de membre, on peut
franchement estimer que la CEDH aurait mieux fait d'éviter de porter n tel
jugement sur les lois applicables ou non à un cas national ou pas. Les TJs
pouvaient sans le moindre doute comprendre les lois et s'y conformer, la
preuve, ils ne cessent de harceler l'état francais d'escarmouches juridiques
ridicules (telles les "aumoniers dans les prisons), batilles qui n'ont
d'autre but que de déconsidérer la France en faisant croire que ce pays des
Droits de l'Homme, serait satan soi-même.

Les TJs (la secte) font absolument tout ce qu'ils peuvent pour NE PAS obéir
aux lois quand ça les arrange (vote, fisc, lois familiales, obligations de
soins et mise en danger de la vie d'autrui, obligaions militaires de
défendre son pays etc). Et pas seulement en France. Ils ont soigneusement
caché des décennies durant les crimes (incestes, pédophilie etc) de certains
de leurs membres.

Et ne parlons pas des punitions illégales imposées à des adeptes jéhovistes
lorsqu'ils ont des différends avec les cadres ou dans leur famille...

Enfin, si j'ai parlé de cette question de transfusion, c'est parce qu'il est
criminel de la part du jéhovisme de continuer à TUER des gens sous un
prétexte aussi évident, et qu'à mon avis, une organisation criminelle ne
doit pas être protégée pour pouvoir continuer à commettre ses crimes. C'est
d'ailleurs une absurdité des lois dans bien des cas: on ne confisque que
rarement l'outillage qui a permis de commettre un crime, ou les profits
illégitimes que le criminel en a retiré.


Ptilou
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