Ravalement

Le
MELMOTH
Ave

Je loue depuis 20 ans une grande maison, construite dans les années 60,
et dont je suis le second locataire.

Cette maison aurait besoin d'un sérieux ravalement, ce qui n'a encore
jamais été fait

Ce dernier est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Merci

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant
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Droger Jean-Paul
Le #22121151
MELMOTH a présenté l'énoncé suivant :
Ave...

Je loue depuis 20 ans une grande maison, construite dans les années 60, et
dont je suis le second locataire.

Cette maison aurait besoin d'un sérieux ravalement, ce qui n'a encore jamais
été fait...

Ce dernier est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Merci...



ben voyons!! c'est au propriétaire de décider et de payer, la communne
pouvant d'ailleurs prendre un arrêté pour obliger au ravalement, à LYON
c'est décidé rue par rue, ou secteur par secteur!!

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

MELMOTH
Le #22121471
Ce cher mammifère du nom de Droger Jean-Paul nous susurrait, le samedi
15/05/2010, dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales tout
de même, et dans le message doux mélismes suivants :

ben voyons!! c'est au propriétaire de décider et de payer, la
communne pouvant d'ailleurs prendre un arrêté pour obliger au
ravalement, à LYON c'est décidé rue par rue, ou secteur par secteur!!



Merci...
Mais _en quoi_ au_ juste consiste un ravalement...
Je croyais que ça concernait aussi la peinture des (portes)fenêtres,
volets etoutescessortesdechoses©...La réparation des volets
complètement grippés à l'étage...

Mais J'ai parcour pas mal de sites sur ces sujets...C'est simple :
c'est au locataire de TOUT réparer !...Forcément...
Écoeuré, Je suis...Et le moral au fond des chaussettes (que Je n'ai
d'ailleurs pas changées depuis au moins 15 jours)...

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant
segnol
Le #22122411
"MELMOTH" news:
Ave...

Je loue depuis 20 ans une grande maison, construite dans les années 60, et
dont je suis le second locataire.

Cette maison aurait besoin d'un sérieux ravalement, ce qui n'a encore
jamais été fait...

Ce dernier est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ?

Merci...

--
Car avec beaucoup de science, il y a beaucoup de chagrin ; et celui qui
accroît sa science accroît sa douleur.
[Ecclésiaste, 1-18]
MELMOTH - souffrant






------------------------
Bonjour,
Avec votre bail 2 documents sont annexés et vous ont normalemen été remis :
- "ENTRETIEN et RÉPARATIONS LOCATIVES"
- "LISTE DES CHARGES RECUPERABLES"
Vous pouvez facilement retrouver ces listes sur le site du service public et
legifrance . utiliser un moteur de recherche et indiquer l'une ou l'autre de
ces listes

Bonne recherche
-----------------------
inv
Le #22123011
MELMOTH
Ave...

Je loue depuis 20 ans une grande maison, construite dans les années 60,
et dont je suis le second locataire.



Dans quelle ville ?(voir article L.132-2 ci-dessous)
Il faut interroger la mairie (les services techniques)

Cette maison aurait besoin d'un sérieux ravalement, ce qui n'a encore
jamais été fait...

Ce dernier est-il à la charge du locataire ou du propriétaire ?



La réponse est ici :

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION. (Partie Législative)
CHAPITRE II : Ravalement des immeubles

Article L132-1
(Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 art. 5 I Journal Officiel du 9 juin 1999)


Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état
de propreté.
Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous
les dix ans, sur l'injonction qui est faite au propriétaire par
l'autorité municipale.

Article L132-2
(Loi n° 99-471 du 8 juin 1999 art. 5 I Journal Officiel du 9 juin 1999)


L'article L. 132-1 est applicable à Paris ainsi que dans les communes
figurant sur une liste établie par décision de l'autorité
administrative, sur proposition ou après avis conforme des conseils
municipaux.


Merci...



Des renseignements utiles ici :
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code

--
E Pericoloso Sporgersi
inv
Le #22123021
MELMOTH
Ce cher mammifère du nom de Droger Jean-Paul nous susurrait, le samedi
15/05/2010, dans nos oreilles grandes ouvertes mais un peu sales tout
de même, et dans le message doux mélismes suivants :

> ben voyons!! c'est au propriétaire de décider et de payer, la
> communne pouvant d'ailleurs prendre un arrêté pour obliger au
> ravalement, à LYON c'est décidé rue par rue, ou secteur par secteur!!

Merci...
Mais _en quoi_ au_ juste consiste un ravalement...
Je croyais que ça concernait aussi la peinture des (portes)fenêtres,
volets etoutescessortesdechoses©...La réparation des volets
complètement grippés à l'étage...



A la charge du propriétaire : ce qui est à l'extérieur sauf si défaut
d'entretien "courant" par le locataire.

Mais J'ai parcour pas mal de sites sur ces sujets...C'est simple :
c'est au locataire de TOUT réparer !...Forcément...



Mais non !

Les dépenses à la charge du propriétaire sont :

- Celles qui visent à la conservation en l'état du bien, ou à son
amélioration : grosses réparations, gros travaux, créations d'espaces
verts, toiture, ravalement, remplacement d'équipements...
(NB : le ravalement dont fait partie le nettoyage et les peintures
extérieures, est prévu...)

(...)

Les frais de réparations liés à une vétusté ou une malfaçon des
équipements.

(NB : vos vieux volets grippés sont prévus)

Écoeuré, Je suis...Et le moral au fond des chaussettes (que Je n'ai
d'ailleurs pas changées depuis au moins 15 jours)...



Attention au pied d'athlète :
http://fr.academic.ru/pictures/frwiki/65/Athletes.jpg


--
E Pericoloso Sporgersi
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