RCP des avocats...

Le
michele
Bonjour, L'erreur est manifestement humaine et les avocats comme les
autres peuvent se tromper.Y a t il un inconvénient pour l'avocat en cas
d'erreur à faire une déclaration à son assurance ce qui permettra peut être
à son client d'être indemnisé de façon relativement simple?
Merci et bon dimanche.
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Bernard Guérin
Le #21408071
Bonjour,

"michele" discussion : 4ba498e1$0$15836$

Bonjour, L'erreur est manifestement humaine et les avocats comme les
autres peuvent se tromper.Y a t il un inconvénient pour l'avocat en cas
d'erreur à faire une déclaration à son assurance ce qui permettra peut
être à son client d'être indemnisé de façon relativement simple?



Comme pour toutes les assurances : s'il veut être souvent indemnisé, il peut
atteindre le plafond de sinistres fixés par son assurance pour son contrat,
ou bien l'assurance peut le trouver non rentable et demander une très forte
augmentation de ses primes pour les années suivantes, ou même le radier.

--
Bernard Guérin
svbeev
Le #21408351
Bernard Guérin news:4ba4aca4$0$22388$:

Bonjour,

"michele" groupe de discussion :
4ba498e1$0$15836$

Bonjour, L'erreur est manifestement humaine et les avocats comme
les autres peuvent se tromper.Y a t il un inconvénient pour l'avocat
en cas d'erreur à faire une déclaration à son assurance ce qui
permettra peut être à son client d'être indemnisé de façon
relativement simple?



Comme pour toutes les assurances : s'il veut être souvent indemnisé,
il peut atteindre le plafond de sinistres fixés par son assurance pour
son contrat, ou bien l'assurance peut le trouver non rentable et
demander une très forte augmentation de ses primes pour les années
suivantes, ou même le radier.




Cela ne se passe pas tout à fait comme cela car s'agissant d'une
couverture obligatoire, les contrats d'assurance de responsabilité
civile professionnelle des avocats sont en général négociés et conclus
par les ordres de sorte que c'est à ce niveau que se détermine le
risque, le montant de la garantie par sinistre, et le montant des primes
correspondantes.
Pour ce que j'ai pu en voir, les plafonds sont fixés en fonction des
risques réels encourus ce qui permet de déterminer un montant moyen de
garantie par sinistre qui est trés largement calculé pour les avocats
qui ont une activité généraliste avec une clientèle de particuliers.
Les garanties peuvent être affinées pour certains cabinets à raison des
aspects particuliers du type de dossiers qu'ils traitent et qui peut
justifier une garantie supérieure.

Les primes d'assurance sont payées par l'ordre qui récupoère la quote
part de chacun dans les cotisations ordinales que paye chaque avocat et
là le mode de calcul peut varier en fonction du règlement intérieur du
Barreau et de la décision de l'avocat de s'assurer dans les limites
standard proposées par l'ordre ou de bénéficier d'une garantie plus
étendue.
svbeev
Le #21408461
"michele" news:4ba498e1$0$15836$:

Bonjour, L'erreur est manifestement humaine et les avocats comme
les autres peuvent se tromper.Y a t il un inconvénient pour l'avocat
en cas d'erreur à faire une déclaration à son assurance ce qui
permettra peut être à son client d'être indemnisé de façon
relativement simple? Merci et bon dimanche.




Il n'y a aucun inconvénient si ce n'est :

- l'atteinte à son ego puisqu'il lui faut admettre qu'il a commis une
erreur voire une faute (encore qu'on peut faire une déclaration de sinsitre
à toutes fins tout en contestant sa reponsabilité)
- l'obligation, si l'erreur est démontrée, de payer de sa poche le montant
de la franchise contractuelle
Séb.
Le #21408451
Le 20/03/2010 13:03, svbeev a écrit :
"michele" news:4ba498e1$0$15836$:

Bonjour, L'erreur est manifestement humaine et les avocats comme
les autres peuvent se tromper.Y a t il un inconvénient pour l'avocat
en cas d'erreur à faire une déclaration à son assurance ce qui
permettra peut être à son client d'être indemnisé de façon
relativement simple? Merci et bon dimanche.




Il n'y a aucun inconvénient si ce n'est :

- l'atteinte à son ego puisqu'il lui faut admettre qu'il a commis une
erreur voire une faute (encore qu'on peut faire une déclaration de si nsitre
à toutes fins tout en contestant sa reponsabilité)
- l'obligation, si l'erreur est démontrée, de payer de sa poche le montant
de la franchise contractuelle




Salut,

question bête mais un avocat, quel genre de faute entraînant sa
responsabilité peut il commettre ?
à part la non exécution de dilligence entraînant la perte de pouvoi r agir
pour le client, je ne vois pas ?
merci de m'éclairer

après en effet, son égo...


Séb.
michele
Le #21409951
Merci pour les diverses réponses.Pour répondre à "Seb", mon avocat devait
demander une liquidation d'astreinte à une SCI.Il a demandé cette
liquidation directement aux associés en se fiant aux statuts existants à
l'origine de la société, ce qui l'a amené à solliciter un associé qui a
vendu ses parts.D'autre part il faut toujours initialement demander la
liquidation de l'astreinte à la SCI représentée en l'occasion par son
liquidateur.
Le jugement me déboute sur les demandes et je pense qu'il n'y a plus rien à
faire.
Il me semblerait donc normal que mon avocat fasse jouer sa RCP.
L'avis du forum sur ce point intéresse.
Merci.
""Séb."" news: 4ba4bc05$0$15819$
Le 20/03/2010 13:03, svbeev a écrit :
"michele" news:4ba498e1$0$15836$:

Bonjour, L'erreur est manifestement humaine et les avocats comme
les autres peuvent se tromper.Y a t il un inconvénient pour l'avocat
en cas d'erreur à faire une déclaration à son assurance ce qui
permettra peut être à son client d'être indemnisé de façon
relativement simple? Merci et bon dimanche.




Il n'y a aucun inconvénient si ce n'est :

- l'atteinte à son ego puisqu'il lui faut admettre qu'il a commis une
erreur voire une faute (encore qu'on peut faire une déclaration de
sinsitre
à toutes fins tout en contestant sa reponsabilité)
- l'obligation, si l'erreur est démontrée, de payer de sa poche le montant
de la franchise contractuelle




Salut,

question bête mais un avocat, quel genre de faute entraînant sa
responsabilité peut il commettre ?
à part la non exécution de dilligence entraînant la perte de pouvoir agir
pour le client, je ne vois pas ?
merci de m'éclairer

après en effet, son égo...


Séb.
PAP
Le #21412761
""Séb."" groupe de discussion : 4ba4bc05$0$15819$

Salut,

question bête mais un avocat, quel genre de faute entraînant sa
responsabilité peut il commettre ?



Voilà mon exemple : quand j'ai, contre toute attente, et du fait de ce que
mon avocat a interprété comme une malhonnêteté de son confrère au point d'en
faire ensuite une affaire personnelle contre l'autre cabinet, il m'a dit "il
faut faire immédiatement appel". OK ai-je dit, d'autant plus qu'il m'avait
dit : "si on perd en appel, je ne vous demanderai pas un seul euro
d'honoraires (et il ne m'a en effet jamais demandé la moindre avance pendant
un an et demi de procédure où il se sont mis à trois sur le dossier...)

Dans sa réponse, la partie adverse prétendait que nous n'aurions pas dû
faire appel avant d'avoir reçu la notification du premier jugement, qu'en
plus le nom de ma ville de résidence n'était pas mentionné, et que donc
l'appel était purement et simplement irrecevable... Si la Cour d'appel avait
jugé cette demande fondée, en droit, la procédure s'arrêtait là et on
l'avait dans le baba... "trop gros, passera pas" m'avait-il assuré tout à
fait sûr de lui, mais en me disant aussi qu'au cas "impossible" (mais en
droit rien n'est impossible...) où cela arriverait, cela voudrait dire qu'il
avait commis une erreur en faisant appel trop tôt, et que je serais alors
indemnisé par son assurance au lieu de l'être par mon ancien employeur...

Cela étant, la Cour d'appel s'est au contraire irritée de cette demande
d'irrecevabilité qu'elle a rejetée, en le justifiant, d'ailleurs, par des
arguments de droit (de procédure) qui m'échappent, et elle a condamné
lourdement mon ancien employeur, qui a préféré, sur les conseils de son
Cabinet d'avocats, en rester là et ne pas tenter le diable en cassation...

--
PAP
Et le pot de terre fracassa le pot de fer... ;-)
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