Re : Réponse bizarre d'un syndic d'immeubles parisiens
2 réponses
Martine
Merci à Ulysse83, Deltaplan, Droger Jean-Paul et Lambert1977 pour leur
réponse.
Pour des grands ensembles d'habitations ( avec commerces au R d C et
plusieurs sous-sol pour cave, garage, parking ) en plein centre de Paris, en
cas de sinistres importants ( explosion de gaz, incendie etc... ) je
pensais, ne serait-ce que pour les interventions de secours, même pour des
immeubles de plus de 45 ans, que le syndic devait obligatoirement être en
possession d'un jeu de plan avec l'indication des portes coupe-feu et
permettre l'évacuation des occupants.
Quand je vois dans les journaux, à la télé ou que j'entends à la radio, que
l'on impose des règlementations de sécurité plus ou moins fiables et
obligation de fournir les plans avec un descriptif détaillé pour obtenir le
permis de construire pour toutes constructions, je suis perplexe. Un
immeuble d'habitations, n'est pas, me semble-t-il, considéré comme un
établissement recevant du public, mais beaucoup d'établissements recevant du
public, ne recoivent pas autant de personnes qu'un ensemble de 150
appartements. Il faut donc que les secours, en cas d'un sinistre très
important, ait les plans de l'immeuble.
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ulysse83
"Martine" a écrit
Il faut donc que les secours, en cas d'un sinistre très important, ait les plans de l'immeuble.
Certes Il y a deux aspects: Celui de la sécurité que tu as développé, et celui de la répartition des tantièmes pour faire payer les charges. Comment fait-il s'il n'a pas la répartition des surfaces des appartements et du sous-sol, ce sur plusieurs niveaux ????? Personne ne conteste ? N'importe quel copropriétaire peut dénoncer son relevé de charges auprès du TGI. C'est un motif grave pour virer le syndic.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
"Martine" a écrit
Il faut donc que les secours, en cas d'un sinistre très important, ait
les plans de l'immeuble.
Certes
Il y a deux aspects:
Celui de la sécurité que tu as développé, et celui de la répartition des
tantièmes pour faire payer les charges.
Comment fait-il s'il n'a pas la répartition des surfaces des appartements
et du sous-sol, ce sur plusieurs niveaux ?????
Personne ne conteste ?
N'importe quel copropriétaire peut dénoncer son relevé de charges auprès du
TGI.
C'est un motif grave pour virer le syndic.
Il faut donc que les secours, en cas d'un sinistre très important, ait les plans de l'immeuble.
Certes Il y a deux aspects: Celui de la sécurité que tu as développé, et celui de la répartition des tantièmes pour faire payer les charges. Comment fait-il s'il n'a pas la répartition des surfaces des appartements et du sous-sol, ce sur plusieurs niveaux ????? Personne ne conteste ? N'importe quel copropriétaire peut dénoncer son relevé de charges auprès du TGI. C'est un motif grave pour virer le syndic.
--
J'aime la vie, ma famille et mes amis
MichelB
ulysse83 a écrit :
"Martine" a écrit
Il faut donc que les secours, en cas d'un sinistre très important, ait les plans de l'immeuble.
Certes Il y a deux aspects: Celui de la sécurité que tu as développé, et celui de la répartition des tantièmes pour faire payer les charges. Comment fait-il s'il n'a pas la répartition des surfaces des appartements et du sous-sol, ce sur plusieurs niveaux ????? Personne ne conteste ?
??? Les tantièmes sont répartis via un état de division. Les plans ne sont jamais annexés et heureusement car pour la plus modeste des copropriétés l'acte serait alourdi de quelques centaines de pages au minimum.
N'importe quel copropriétaire peut dénoncer son relevé de charges auprès du TGI.
Dans les cinq ans de l'établissement du RC.
C'est un motif grave pour virer le syndic.
Il n'y a pas de motif grave pour virer un syndic, celui-ci n'étant pas salarié. Il suffit juste que les copropriétaires le décident à la majorité de l'article 25 et le syndic est remplacé, faute ou pas. Par contre le faire condamner pour non possession de plans qu'il n'est pas censé détenir ça va être duraille.
--- MichelB
ulysse83 a écrit :
"Martine" a écrit
Il faut donc que les secours, en cas d'un sinistre très important, ait
les plans de l'immeuble.
Certes
Il y a deux aspects:
Celui de la sécurité que tu as développé, et celui de la répartition des
tantièmes pour faire payer les charges.
Comment fait-il s'il n'a pas la répartition des surfaces des appartements
et du sous-sol, ce sur plusieurs niveaux ?????
Personne ne conteste ?
???
Les tantièmes sont répartis via un état de division. Les plans ne sont jamais annexés et
heureusement car pour la plus modeste des copropriétés l'acte serait alourdi de quelques centaines
de pages au minimum.
N'importe quel copropriétaire peut dénoncer son relevé de charges auprès du
TGI.
Dans les cinq ans de l'établissement du RC.
C'est un motif grave pour virer le syndic.
Il n'y a pas de motif grave pour virer un syndic, celui-ci n'étant pas salarié. Il suffit juste que
les copropriétaires le décident à la majorité de l'article 25 et le syndic est remplacé, faute ou
pas. Par contre le faire condamner pour non possession de plans qu'il n'est pas censé détenir ça va
être duraille.
Il faut donc que les secours, en cas d'un sinistre très important, ait les plans de l'immeuble.
Certes Il y a deux aspects: Celui de la sécurité que tu as développé, et celui de la répartition des tantièmes pour faire payer les charges. Comment fait-il s'il n'a pas la répartition des surfaces des appartements et du sous-sol, ce sur plusieurs niveaux ????? Personne ne conteste ?
??? Les tantièmes sont répartis via un état de division. Les plans ne sont jamais annexés et heureusement car pour la plus modeste des copropriétés l'acte serait alourdi de quelques centaines de pages au minimum.
N'importe quel copropriétaire peut dénoncer son relevé de charges auprès du TGI.
Dans les cinq ans de l'établissement du RC.
C'est un motif grave pour virer le syndic.
Il n'y a pas de motif grave pour virer un syndic, celui-ci n'étant pas salarié. Il suffit juste que les copropriétaires le décident à la majorité de l'article 25 et le syndic est remplacé, faute ou pas. Par contre le faire condamner pour non possession de plans qu'il n'est pas censé détenir ça va être duraille.
