re-succession

Le
none
Bonjour,
Je ne vois pas où mon mail est parti aussi je me permets de reposter en
espérant cette fois y arriver, toutes mes excuses.
Pour l'évaluation d'une maison avec son terrain, le mari de la notaire
se présentant comme faisant parti de l'étude notariale et étant chargé
d'expertiser les dossiers a pris d'innombrables photos, ouvert les
placards, sachant que la personne âgée, vulnérable, n'est
qu'usufruitière et que le propriétaire n'était pas là, celui-ci n'ayant
pas été averti.
Cette personne avait-elle le "droit" de procéder de cette façon en
l'absence du propriétaire ?
Merci de vos réponses
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Laetitia
Le #16083501
Bonjour,

Et "none" de nous annoncer :

Je ne vois pas où mon mail qui est parti
aussi je me permets de reposter en espérant cette fois y arriver,



- réponse faite à votre premier message de news transmis -

Titre du sujet : Re: succession
Réponse au titre : Laetitia The fri, on 20 Jun 2008 at 13:06:11 [+02:??]
NNTP-Posting-Date : The 20 Jun 2008 at 13:06:11 [CEST]
Message de la réponse : Éditeur de courriels : MesNews/1.08.02.00
Organisation : les newsgroups par Orange

------ votre premier message de news transmis ------

Références citée : The fri, on 20 Jun 2008 at 12:16:15 [+02:??]
NNTP-Posting-Date : The 20 Jun 2008 at 12:16:06 [MEST]
Éditeur de courriels : Thunderbird 2.0.0.14 (X11/20080517)
Organisation : Guest of ProXad - France

Réponse postée sur : fr.misc.droit
Réponse possible sur : fr.misc.droit

===================================
Et "none" d'ajouter :

toutes mes excuses



problème de serveur,s de news ? D'éditeur,s de courriels ?

Merci de l'éventuelle réponse, bien cordialement.

--
Usenaute : Désigne l'utilisateur,trice d'usenet.
http://www.univ-paris5.fr ; http://www.univ-paris8.fr
dmkgbt
Le #16083481
none <""parents"@(none)"> wrote:

Bonjour,
Je ne vois pas où mon mail est parti aussi je me permets de reposter en
espérant cette fois y arriver, toutes mes excuses.
Pour l'évaluation d'une maison avec son terrain,



Qui a demandé cette évaluation et dans quel but ?

le mari de la notaire



Heu ?
Comment savez vous cela ?

se présentant comme faisant parti de l'étude notariale et étant chargé
d'expertiser les dossiers



Vous n'êtes pas très clair.
Voulez vous dire que cette personne n'avait aucun mandat du propriétaire
et qu'elle a agit de son propre chef ou sur demande de son épouse,
notaire en titre ?


a pris d'innombrables photos, ouvert les placards,



Pour une évaluation d'un bien, c'est assez logique.

sachant que la personne âgée, vulnérable, n'est
qu'usufruitière et que le propriétaire n'était pas là, celui-ci n'ayant
pas été averti.



Etes vous le nu-propriétaire ?
Comment pouvez vous être sûr que le nu-propriétaire n'était pas au
courant ?


Cette personne avait-elle le "droit" de procéder de cette façon en
l'absence du propriétaire ?



Visiter et prendre des photos d'un bien sans l'accord de l'occupante,
même sur demande du nu-propriétaire est une violation de domicile.

Merci de vos réponses




--
Dominique G
none
Le #16083461
Dominique G a écrit :
none <""parents"@(none)"> wrote:

Bonjour,
Je ne vois pas où mon mail est parti aussi je me permets de reposter en
espérant cette fois y arriver, toutes mes excuses.
Pour l'évaluation d'une maison avec son terrain,



Qui a demandé cette évaluation et dans quel but ?



Pour une succession il faut réévaluer la maison car celle-ci avait été
donné à mon mari il y a 20 ans et il faut faire le partage avec sa 1/2
soeur.
le mari de la notaire



Heu ?
Comment savez vous cela ?



Je sais celà car il s'est présenté comme celà à ma belle-mère

se présentant comme faisant parti de l'étude notariale et étant chargé
d'expertiser les dossiers



Vous n'êtes pas très clair.
Voulez vous dire que cette personne n'avait aucun mandat du propriétaire
et qu'elle a agit de son propre chef ou sur demande de son épouse,
notaire en titre ?



Je dis qu'il a agi sans en référer au propriétaire et sur la demande de
son épouse, notaire en titre.
Est-ce clair ?

a pris d'innombrables photos, ouvert les placards,



Pour une évaluation d'un bien, c'est assez logique.

sachant que la personne âgée, vulnérable, n'est
qu'usufruitière et que le propriétaire n'était pas là, celui-ci n'ayant
pas été averti.



Etes vous le nu-propriétaire ?
Comment pouvez vous être sûr que le nu-propriétaire n'était pas au
courant ?




Comme je le disais précédemment, c'est mon mari qui est propriétaire et
il sait parfaitement qu'il n'a reçu aucun courrier.

Cette personne avait-elle le "droit" de procéder de cette façon en
l'absence du propriétaire ?



Visiter et prendre des photos d'un bien sans l'accord de l'occupante,
même sur demande du nu-propriétaire est une violation de domicile.



On a dit à l'occupante (ma belle-mère) qu'il fallait évaluer la maison,
elle ne pouvait que répondre "oui"

J'espère avoir plus cerner le problème afin que vous me répondiez si oui
ou non le propriétaire, donc mon mari, devait être averti ?

Encore merci

Merci de vos réponses






dmkgbt
Le #16083451
none <""parents"@(none)"> wrote:

Dominique G a écrit :



> Qui a demandé cette évaluation et dans quel but ?
>
Pour une succession il faut réévaluer la maison car celle-ci avait été
donné à mon mari il y a 20 ans et il faut faire le partage avec sa 1/2
soeur.



Heu, si je puis me permettre d'intervenir sur ça, c'est le donateur qui
est décédé récemment ?
Le père de votre mari, peut être ?
Et sa demi-soeur n'a aucun lien de parenté avec l'occupante, c'est ça ?

Dans ce cas, c'est peut-être sa demi-soeur en tant qu'héritière, qui a
demandé que soit procédé à cette évaluation...

> Heu ?
> Comment savez vous cela ?
>
Je sais celà car il s'est présenté comme celà à ma belle-mère




> Voulez vous dire que cette personne n'avait aucun mandat du propriétaire
> et qu'elle a agit de son propre chef ou sur demande de son épouse,
> notaire en titre ?
>
Je dis qu'il a agi sans en référer au propriétaire et sur la demande de
son épouse, notaire en titre.
Est-ce clair ?




Oui, c'est beaucoup plus clair comme ça :-)


Comme je le disais précédemment, c'est mon mari qui est propriétaire et
il sait parfaitement qu'il n'a reçu aucun courrier.
>
>> Cette personne avait-elle le "droit" de procéder de cette façon en
>> l'absence du propriétaire ?
>
> Visiter et prendre des photos d'un bien sans l'accord de l'occupante,
> même sur demande du nu-propriétaire est une violation de domicile.
>
On a dit à l'occupante (ma belle-mère) qu'il fallait évaluer la maison,
elle ne pouvait que répondre "oui"



Elle pouvait répondre "non" mais on lui a fait croire qu'elle était
obligée d'ouvrir sa porte et de laisser rentrer la personne.
C'est limite de l'abus de faiblesse envers cette vieille dame.

J'espère avoir plus cerner le problème afin que vous me répondiez si oui
ou non le propriétaire, donc mon mari, devait être averti ?



Normalement, non seulement votre mari devait être prévenu mais
l'autorisation de visiter et de photographier devait être donnée
également par l'occupante légitime.
Dans ces cas-là, celui qui procéde à l'évaluation du bien doit prendre
rendez-vous avec l'occupante et être mandaté expressément par les
co-propriétaires (nu-propriétaire et usufruitier) pour ce faire.

Il y a bien violation de domicile et peut-être usurpation de fonction si
le mari de la notaire n'appartient pas à l'office notarial comme clerc
ou évaluateur salarié.

En tous les cas, à la place de votre mari, je changerais de notaire car
il y a rupture de la relation de confiance.

Cordialement

--
Dominique G
none
Le #16083441
Dominique G a écrit :
none <""parents"@(none)"> wrote:

Dominique G a écrit :



Qui a demandé cette évaluation et dans quel but ?



Pour une succession il faut réévaluer la maison car celle-ci avait été
donné à mon mari il y a 20 ans et il faut faire le partage avec sa 1/2
soeur.



Heu, si je puis me permettre d'intervenir sur ça, c'est le donateur qui
est décédé récemment ?
Le père de votre mari, peut être ?
Et sa demi-soeur n'a aucun lien de parenté avec l'occupante, c'est ça ?

Dans ce cas, c'est peut-être sa demi-soeur en tant qu'héritière, qui a
demandé que soit procédé à cette évaluation...

Heu ?
Comment savez vous cela ?



Je sais celà car il s'est présenté comme celà à ma belle-mère




Voulez vous dire que cette personne n'avait aucun mandat du propriétaire
et qu'elle a agit de son propre chef ou sur demande de son épouse,
notaire en titre ?



Je dis qu'il a agi sans en référer au propriétaire et sur la demande de
son épouse, notaire en titre.
Est-ce clair ?




Oui, c'est beaucoup plus clair comme ça :-)


Comme je le disais précédemment, c'est mon mari qui est propriétaire et
il sait parfaitement qu'il n'a reçu aucun courrier.
Cette personne avait-elle le "droit" de procéder de cette façon en
l'absence du propriétaire ?


Visiter et prendre des photos d'un bien sans l'accord de l'occupante,
même sur demande du nu-propriétaire est une violation de domicile.



On a dit à l'occupante (ma belle-mère) qu'il fallait évaluer la maison,
elle ne pouvait que répondre "oui"



Elle pouvait répondre "non" mais on lui a fait croire qu'elle était
obligée d'ouvrir sa porte et de laisser rentrer la personne.
C'est limite de l'abus de faiblesse envers cette vieille dame.
J'espère avoir plus cerner le problème afin que vous me répondiez si oui
ou non le propriétaire, donc mon mari, devait être averti ?



Normalement, non seulement votre mari devait être prévenu mais
l'autorisation de visiter et de photographier devait être donnée
également par l'occupante légitime.
Dans ces cas-là, celui qui procéde à l'évaluation du bien doit prendre
rendez-vous avec l'occupante et être mandaté expressément par les
co-propriétaires (nu-propriétaire et usufruitier) pour ce faire.

Il y a bien violation de domicile et peut-être usurpation de fonction si
le mari de la notaire n'appartient pas à l'office notarial comme clerc
ou évaluateur salarié.

En tous les cas, à la place de votre mari, je changerais de notaire car
il y a rupture de la relation de confiance.

Cordialement



Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement
moko le pépé
Le #16083391
On Fri, 20 Jun 2008 15:35:14 +0200, (Dominique G)
wrote:

En tous les cas, à la place de votre mari, je changerais de notaire car
il y a rupture de la relation de confiance.



Faudrait savoir, on n'a pas "un notaire" dans l'abstrait, mais pour
une mission précise.

Si le mari doit changer de notaire, c'est qu'il lui aurait confié
sa représentation dans la liquidation de la succession, et par
conséquent la mission d'évaluer le retour d'une éventuelle
donation.

Sinon, le mari doit désigner le notaire qui va le représenter.
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