Récépissé contrôle poids lourds

Le
Jean Parleret-Hamonchval
Bonjour,

On m'évoque l'existence d'une pratique de long cours qui consisterait à
remettre un récépissé aux conducteurs de poids lourds contrôlés, de
telle sorte que ceux-ci pourraient le présenter en cas de second
contrôle dans les 24h.

Cette pratique serait issue d'une réglementation européenne.

Pourriez-vous éclairez ma lanterne?
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RMan
Le #25405512
Jean Parleret-Hamonchval a vomi :
Bonjour,

On m'évoque l'existence d'une pratique de long cours qui consisterait à
remettre un récépissé aux conducteurs de poids lourds contrôlés, de telle
sorte que ceux-ci pourraient le présenter en cas de second contrôle dans les
24h.

Cette pratique serait issue d'une réglementation européenne.

Pourriez-vous éclairez ma lanterne?



Qu'est ce ca peut te foutre, tu bouge pas de derriere ton ecran. le cul
rive sur ta chaise, ducon.
moisse
Le #25405502
Jean Parleret-Hamonchval a pensé très fort :
Bonjour,

On m'évoque l'existence d'une pratique de long cours qui consisterait à
remettre un récépissé aux conducteurs de poids lourds contrôlés, de telle
sorte que ceux-ci pourraient le présenter en cas de second contrôle dans les
24h.

Cette pratique serait issue d'une réglementation européenne.

Pourriez-vous éclairez ma lanterne?



Il exsit(ait) un bulletin de contrôle quand j'excercais.
Un imprimé de couleur verte au format A5
Mais ce bulletin de contrôle ne peut répondre aux exigeances d'un
second contrôle, il ne faut qye quelques heures pour être en situation
d'infraction sur les temps de conduite et de repos, constater la
présnce dun disque dans le tachygraphe ou d'une clé numérique..
Jean Parleret-Hamonchval
Le #25405542
Le 14/05/2013 08:21, moisse a écrit :
Jean Parleret-Hamonchval a pensé très fort :
Bonjour,

On m'évoque l'existence d'une pratique de long cours qui consisterait
à remettre un récépissé aux conducteurs de poids lourds contrôlés, de
telle sorte que ceux-ci pourraient le présenter en cas de second
contrôle dans les 24h.

Cette pratique serait issue d'une réglementation européenne.

Pourriez-vous éclairez ma lanterne?



Il exsit(ait) un bulletin de contrôle quand j'excercais.
Un imprimé de couleur verte au format A5
Mais ce bulletin de contrôle ne peut répondre aux exigeances d'un second
contrôle, il ne faut qye quelques heures pour être en situation
d'infraction sur les temps de conduite et de repos, constater la présnce
dun disque dans le tachygraphe ou d'une clé numérique..





Ah?
Vous pourriez préciser?

Parce que visiblement, c'est l'argument de l'existence de ce fameux
récépissé qu'avances les partisans du récépissé sur les dits "contrôles
au faciès".

1) Le récépissé énonce-t-il comme champ(s) d'information sur
l'immatriculation du véhicule ou/et sur le conducteur?

2) Existe-t-il des textes ou sources juridiques qui en expliquerait les
règles d'usage et l'intérêt pour le conducteur ou/et les forces de l'ordre?
moisse
Le #25407982
Jean Parleret-Hamonchval a écrit :
Le 14/05/2013 08:21, moisse a écrit :
Jean Parleret-Hamonchval a pensé très fort :
Bonjour,

On m'évoque l'existence d'une pratique de long cours qui consisterait
à remettre un récépissé aux conducteurs de poids lourds contrôlés, de
telle sorte que ceux-ci pourraient le présenter en cas de second
contrôle dans les 24h.

Cette pratique serait issue d'une réglementation européenne.

Pourriez-vous éclairez ma lanterne?



Il exsit(ait) un bulletin de contrôle quand j'excercais.
Un imprimé de couleur verte au format A5
Mais ce bulletin de contrôle ne peut répondre aux exigeances d'un second
contrôle, il ne faut qye quelques heures pour être en situation
d'infraction sur les temps de conduite et de repos, constater la présnce
dun disque dans le tachygraphe ou d'une clé numérique..





Ah?
Vous pourriez préciser?

Parce que visiblement, c'est l'argument de l'existence de ce fameux récépissé
qu'avances les partisans du récépissé sur les dits "contrôles au faciès".

1) Le récépissé énonce-t-il comme champ(s) d'information sur
l'immatriculation du véhicule ou/et sur le conducteur?

2) Existe-t-il des textes ou sources juridiques qui en expliquerait les
règles d'usage et l'intérêt pour le conducteur ou/et les forces de l'ordre?



Le contrôle d'un véhicule PL peut porter sur de nombreux points, et
relever des infractions potentielles d'où l'obligation pour le
conducteur de le remettre à l'employeur.
Le contrôle porte :
a) sur le conducteur au travers de ses autorisations administratives,
permis de conduire, carte de travail...comme de ses droits restant de
conduite compte tenu des temps précédent le contrôle
b) sur le véhicule dans ses aspects techniques et documentation de bord
c) sur le carburant utilisé (contrôle du gazole détaxé ou agricole)
d) sur la marchandise
Mais quelques heures plus tard bien des choses ont pu changer.
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Anonyme